Bonjour.

J'ai une petite question qui me travaille depuis quelques jours et
j'aimerais avoir votre avis la dessus.
Je precise que tout est hyopthetique puisque ce qui suit a failli
m'arriver m'est ne s'est pas produit.

Cette assoc http://www.fubicy.org/ incite les gens a poser des vrais
faux panneaux de signalisation imitant tres bien les vrais et qui font
croire aux cyclistes qu'ils peuvent remonter en contre sens une rue en
sens interdit.
Le mode d'emploi est ici
http://www.fubicy.org/actions/contresens/index.html

En fait, c'est trompeur parceque dans Paris (et ailleurs) il y a deja
des rues comme ca, sauf que le cycliste est protege par un muret.

Le probleme c'est que des cyclistes le croient puisque certains
poseurs poussent le vice a ecrire "sauf cyclistes" sous les panneaux
en sens interdits a l'autre bout de la rue.

Resultat, on se retrouve dans des rues relativement etroites avec un
cycliste arrivant de face.
Pour ma part j'ai reussi a stopper mon vehicule et eviter le choc et
il n'y a rien eu si ce n'est que je me suis fais engueuler par le
cycliste en question qui se croyait dans son bon droit !!!

Ma question est donc : qui serait responsable en cas d'accident grave
voire de deces ?

Cetta assoc ?
Le poseur du panneau (qui ne sera vraissemblablement jamais retrouve)?
L'automobiliste qui aura ete surpris (surtout si ca se passe dans un
virage) ?
Le cycliste (qui remonte en sens interdit) ?

Et pour en revenir au NG, l'assurance de qui paierait ?

En gros, si j'avais tue ou paralyse a vie un pauvre cycliste, que ce
serait il passe pour moi (sous entendu que je ne roulais pas vite
(mais en general voiture/velo, c'est souvent le velo qui perd) et que
je n'etais ni drogue ni ivre).

Pour la petite histoire, j'ai dialogue par mail avec cette assoc, il
n'ont pas une seule seconde conscience de la gravite de leurs actes,
c'est impressionnant.
A la question pourtant claire de savoir ce qu'il fallait dire a la
famille de la victime, j'ai eu des reponses mais elles ont toujours
nie l'evidence.

Pour finir, j'ai appele le comissariat qui a enleve (enfin je pense
puisque le soir meme, il n'y en avait plus aucun) tous les panneaux,
la personne au bout etait furieuse !


Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.

Bonjour,

"Dominick" <dom.75enlever@free.fr> a écrit dans le message de
news:g6ubc0djhu7djlc27k9krbi0v5pdjp52ad@4ax.com...

> Ma question est donc : qui serait responsable en cas d'accident grave
> voire de deces ?
> Cetta assoc ?
> Le poseur du panneau (qui ne sera vraissemblablement jamais retrouve)?
> L'automobiliste qui aura ete surpris (surtout si ca se passe dans un
> virage) ?
> Le cycliste (qui remonte en sens interdit) ?

Même si vous roulez dans une rue en principe en sens unique, il peut
toujours y avoir :
- un piéton qui traverse,
- un véhicule qui sort d'un garage,
- un véhicule dont le conducteur n'a pas vu le sens interdit,

Donc vous devez rester capable de vous arrêter avant l'obstacle. Si vous
êtes arrêté, et que l'autre vous heurte, c'est clairement lui qui est en
tort (et encore, il faudra que vous arriviez à démontrer que vous étiez
arrêté avant le choc, et comme il n'y a pas de boîte noire dans les
voitures, ça ne sera pas facile, sauf si vous avez la chance d'avoir un
témoin). En plus, si c'est un cycliste qui vous heurte alors que vous êtes
arrêté, les dégâts ont des chances d'être minimes.

Par contre, si vous roulez encore, et surtout à une vitesse élevée, au
moment du choc, vous aurez au moins une part de responsabilité pour votre
imprudence.

D'une manière générale, le fait qu'un autre usager ne respecte pas le code
de la route ne vous donne pas le droit d'être imprudent envers lui.

--
Bernard

Bernard wrote:


> D'une manière générale, le fait qu'un autre usager ne respecte pas le code
> de la route ne vous donne pas le droit d'être imprudent envers lui.

Et ne vous exonere aucunement de votre responsabilité.

Bonjour à Dominick qui a écrit :

> En fait, c'est trompeur parceque dans Paris (et ailleurs) il y a deja
> des rues comme ca, sauf que le cycliste est protege par un muret.
> Le probleme c'est que des cyclistes le croient puisque certains
> poseurs poussent le vice a ecrire "sauf cyclistes" sous les panneaux
> en sens interdits a l'autre bout de la rue.

Donc ils sont de bonne foi ,

> Resultat, on se retrouve dans des rues relativement etroites avec un
> cycliste arrivant de face.
> Pour ma part j'ai reussi a stopper mon vehicule et eviter le choc et
> il n'y a rien eu si ce n'est que je me suis fais engueuler par le
> cycliste en question qui se croyait dans son bon droit !!!

Il l'est et vous avez respecté le code de la route qui vous oblige
à etre maître de votre vehicule en toutes circonstances.

> Ma question est donc : qui serait responsable en cas d'accident grave
> voire de deces ?

Vous en cas de choc avéré.

> Cetta assoc ?

Non , mais sa responsabilité pourrait etre recherché en action oblique,
(pas gagné).

> Le poseur du panneau (qui ne sera vraissemblablement jamais retrouve)?
idem

> L'automobiliste qui aura ete surpris (surtout si ca se passe dans un
> virage) ?

Oui

> Le cycliste (qui remonte en sens interdit) ?
Non sauf si c'est lui qui vous tue par choc avec sa pompe à vélo
dans le thorax. (mauvais humour noir)

> Et pour en revenir au NG, l'assurance de qui paierait ?

La votre .

> En gros, si j'avais tue ou paralyse a vie un pauvre cycliste, que ce
> serait il passe pour moi (sous entendu que je ne roulais pas vite
> (mais en general voiture/velo, c'est souvent le velo qui perd) et que
> je n'etais ni drogue ni ivre).

Tribunal pour homicide involontaire, avec vos moyens de defenses
et l'appreciation du meme tribunal.


> Pour finir, j'ai appele le comissariat qui a enleve (enfin je pense
> puisque le soir meme, il n'y en avait plus aucun) tous les panneaux,
> la personne au bout etait furieuse !

Apres vous ? , cela m'etonnerait

Thibaud

"Dominick" <dom.75enlever@free.fr> a écrit dans le message news:
g6ubc0djhu7djlc27k9krbi0v5pdjp52ad@4ax.com...
> Bonjour.
Bonjour aussi


> Cette assoc http://www.fubicy.org/ incite les gens a poser des vrais
> faux panneaux de signalisation imitant tres bien les vrais et qui font
> croire aux cyclistes qu'ils peuvent remonter en contre sens une rue en
> sens interdit.
> Le mode d'emploi est ici
> http://www.fubicy.org/actions/contresens/index.html

C'est illégal : Code de la Route R. 418-2 et suiv.

> Ma question est donc : qui serait responsable en cas d'accident grave
> voire de deces ?
> Cetta assoc ?
> Le poseur du panneau (qui ne sera vraissemblablement jamais retrouve)?
> L'automobiliste qui aura ete surpris (surtout si ca se passe dans un
> virage) ?
> Le cycliste (qui remonte en sens interdit) ?

Par principe, en cas d'accident entre un véhicule motorisé et un usager
non-motorisé, le motorisé est responsable des dommages physiques subis par
la victime, sauf quelques exceptions qui ne nous intéressent pas ici (Code
de la Route L. 122-1). Le fait que le cycliste soit en faute, de bonne foi
ou non, n'entre pas en ligne de compte, dès lors que la faute n'est pas
inexcusable (notion très restrictive).

> Et pour en revenir au NG, l'assurance de qui paierait ?

La vôtre, qui pourra ensuite se retourner contre l'association.

> En gros, si j'avais tue ou paralyse a vie un pauvre cycliste, que ce
> serait il passe pour moi (sous entendu que je ne roulais pas vite
> (mais en general voiture/velo, c'est souvent le velo qui perd) et que
> je n'etais ni drogue ni ivre).

Vous payez pour les dommages de la victime et il appartiendra à la justice
de déterminer jusqu'à quel point vous êtes en tort d'un point de vue pénal :
sauf arrêt attesté du véhicule au moment du choc, vous vous en tirez au
mieux avec des violences involontaires (Code Pénal R. 625-2 et suiv) et une
condamnation plus ou moins lourde selon vos antécédents, les
circonstances...
En un mot, mieux vaut éviter.

> Pour finir, j'ai appele le comissariat qui a enleve (enfin je pense
> puisque le soir meme, il n'y en avait plus aucun) tous les panneaux,
> la personne au bout etait furieuse !

Au bout de quoi ?

> En fait, c'est trompeur parceque dans Paris (et ailleurs) il y a deja
> des rues comme ca, sauf que le cycliste est protege par un muret.


Bonjour.

Non, moi je connais une ville de RP où le cycliste n'est pas protégé par un
muret; par contre il y a un panneau qui indique à l'automobiliste qu'il est
en voie à sens unique sauf des vélos qui peuvent venir dans l'autre sens.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line

OK
C'est vrai, je me souviens des longs debats qui avaient eu lieu ici
meme a une epoque, lorsqu'on cherchait a savoir ce qui se passerait
dans le cas d'un pieton qui se jetait volontairement (a l'instar d'un
candidat au suicide se jetant sous un train) sous une voiture alors
qu'il attendait bien sagement sur le bord du trottoir.

Donc en gros, ce que fait cette assoc n'est pas tres joli joli (provoc
irresponsable a l'incivilite) mais c'est quand meme l'automobiliste
qui est responsable en cas de pepin (je precise bien que
l'automobiliste n'a pas a s'acharner contre le cycliste arrivant en
sens inverse, il est evident que dans tous les cas il faut eviter
l'accident.)


Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.

JustMe a écrit :
> Bernard wrote:
>> D'une manière générale, le fait qu'un autre usager ne respecte pas le code
>> de la route ne vous donne pas le droit d'être imprudent envers lui.
>> Et ne vous exonere aucunement de votre responsabilité.

Civilement par rapport a l'accident s'il c'etait averé je suis d'accord
(en regele general le pieton ou cycliste a toujours raison sauf s'il
passe une glissiere de securité d'autoroute ou qu'il vous a laissé une
lettre avec son intention de suicide...) mais penalement un site
internet a t-il le droit d'inciter les gens a enfreindre le code de la
route
comme cité par Dominick
>C'est illégal : Code de la Route R. 418-2 et suiv.
???

--
Kenny
news arobase legros.tk

"Kenny" <news*enlevez-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
news: mn.4b3b7d46a5b7e985.13663@legros.tk...

> >C'est illégal : Code de la Route R. 418-2 et suiv.
> ???

Articles du Code de la Route récupérés sur legifrance :
Article R418-2

I. - Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur les voies ouvertes à la
circulation publique et en bordure de celles-ci, sont interdites,
lorsqu'elles en sont visibles, la publicité et les enseignes, enseignes
publicitaires et préenseignes :
1º Comportant une indication de localité, complétée soit par une flèche,
soit par une distance kilométrique ;
2º Comportant la reproduction d'un signal routier réglementaire ou d'un
schéma de présignalisation.
II. - Dans les mêmes conditions, sont interdites la publicité et les
enseignes, enseignes publicitaires et préenseignes qui, par leur forme,
leurs couleurs, leur texte, leurs symboles, leurs dimensions ou leur
emplacement peuvent être confondues avec les signaux réglementaires.
III. - Sont interdits les dispositifs et dessins publicitaires :
1º Triangulaires à fond blanc ou jaune ;
2º Circulaires à fond rouge, bleu ou blanc ;
3º Octogonaux à fond rouge ;
4º Carrés à fond blanc ou jaune, s'ils sont disposés sur pointe.
IV. - Ces dispositions s'appliquent à tout dispositif, dessin,
inscription ou marquage, quels que soient la nature des indications qu'il
comporte, son objet commercial ou non, le procédé utilisé pour sa
réalisation et la qualité de son auteur.




Article R418-3

Il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages
sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres
équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction
s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et
d'une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans les emprises du
domaine routier ou surplombant celui-ci.
Toutefois, lorsque l'autorité investie du pouvoir de police autorise une
association ou un organisme sans but lucratif à implanter des signaux
d'indication, le préfet peut permettre que le nom ou l'emblème du donateur
figure sur le signal ou sur son support si la compréhension du signal n'en
est pas rendue moins aisée. Il peut en être de même pour les installations
annexes autorisées.

Legi-Roll wrote:
> Par principe, en cas d'accident entre un véhicule motorisé et un
> usager non-motorisé, le motorisé est responsable des dommages
> physiques subis par la victime,

Oui, c'est une des ignominies que l'on doit à Miterrand

F.