Bonjour,

Afin de pouvoir renseigner un ami, je cherche à me documenter sur l'héritage
par donation anticipée (je ne connais pas le terme, mais il s'agit de cette
donation qu'il peut être intéressant de faire avant 65 ans afin de permettre
à l'enfant d'échapper légalement à des frais de succession).

1) auriez-vous un livre ou une adresse internet à me communiquer ?

2) que se passerait-il dans le cas suivant : si l'enfant qui bénéficie de
cette donation décède avant les parents et qu'il a décidé de rendre ses
parents bénéficiaires en cas de son décès ? Les parents doivent-ils payer
des frais de succession pour "récupérer" ce qu'ils avaient donné ?

3) que se passerait-il si cet enfant décidait quelques temps après de
devenir moine et de prononcer des voeux de pauvreté ? Si tel est le souhait
de l'enfant, dans quelles conditions les parents pourraient-ils récupérer
leur leg anticipé ?

Merci pour vos réponses !





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"Jacques"
> Afin de pouvoir renseigner un ami, je cherche à me documenter sur
l'héritage
> par donation anticipée (je ne connais pas le terme, mais il s'agit de
cette
> donation qu'il peut être intéressant de faire avant 65 ans afin de
permettre
> à l'enfant d'échapper légalement à des frais de succession).
> 1) auriez-vous un livre ou une adresse internet à me communiquer ?

adresse du notaire le plus proche du domicile de votre ami
site internet des notaires de France, voyez google
> 2) que se passerait-il dans le cas suivant : si l'enfant qui bénéficie
de
> cette donation décède avant les parents et qu'il a décidé de rendre
ses
> parents bénéficiaires en cas de son décès ? Les parents doivent-ils
payer
> des frais de succession pour "récupérer" ce qu'ils avaient donné ?

Si la donation est bien faite, ce qui est le cas des actes notariés, un
"droit de retour "est prévu en faveur des parents, en cas de décès de
l'enfant sans descendants,, et avant le décès des parents. Ce droit de
retour est considéré comme une condition résolutoire, c'est à dire que
le bien revient dans le patrimoine des parents comme s'il en avait
toujours fait partie : pas de droits fiscaux. Et s'il n'y a pas
prescription, il devrait même y avoir remboursement des droits de
donation (mais là il faudrait vérifier)
> 3) que se passerait-il si cet enfant décidait quelques temps après de
> devenir moine et de prononcer des voeux de pauvreté ? Si tel est le
souhait
> de l'enfant, dans quelles conditions les parents pourraient-ils
récupérer
> leur leg anticipé ?

A mon avis, les parents paieraient des droits en ligne directe si leur
fils leur faisait donation des biens antérieurement reçus d'eux. Et les
autres enfants en repaieront à leur tour sur ces biens, lorsqu'ils
hériteront de leurs parents. Je conseillerais donc au futur moine, primo
de se renseigner auprès du futur supérieur pour savoir si le voeu de
pauvreté l'empêche de conserver la donation, deuxio si oui (ce serait
bien sévère, surtout si c'est de la nue propriété), de céder ses droits
à ses futurs cohéritiers, moyennant une somme qui ira aux bonnes oeuvres
(attention, pas à celles du futur monastère, on n'est pas au XVIII e
siècle). Qui peut d'ailleurs être payée plus tard, par exemple au décès
des parents.

> Merci pour vos réponses !

Pas de quoi, ça sent le vécu (on imagine les parents inquiets se posant
plein de questions inutiles).

Merci pour votre réponse. J'ai intercalé un commentaire après un passage mal
compris, ci-dessous :


"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message news:
ca984u$msm$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> "Jacques"
> > Afin de pouvoir renseigner un ami, je cherche à me documenter sur
> l'héritage
(...)
> > > 2) que se passerait-il dans le cas suivant : si l'enfant qui bénéficie
> de
> > cette donation décède avant les parents et qu'il a décidé de rendre
> ses
> > parents bénéficiaires en cas de son décès ? Les parents doivent-ils
> payer
> > des frais de succession pour "récupérer" ce qu'ils avaient donné ?
> Si la donation est bien faite, ce qui est le cas des actes notariés, un
> "droit de retour "est prévu en faveur des parents, en cas de décès de
> l'enfant sans descendants,, et avant le décès des parents. Ce droit de
> retour est considéré comme une condition résolutoire, c'est à dire que
> le bien revient dans le patrimoine des parents comme s'il en avait
> toujours fait partie : pas de droits fiscaux. Et s'il n'y a pas
> prescription, il devrait même y avoir remboursement des droits de
> donation (mais là il faudrait vérifier)
> > > 3) que se passerait-il si cet enfant décidait quelques temps après de
> > devenir moine et de prononcer des voeux de pauvreté ? Si tel est le
> souhait
> > de l'enfant, dans quelles conditions les parents pourraient-ils
> récupérer
> > leur leg anticipé ?
> A mon avis, les parents paieraient des droits en ligne directe si leur
> fils leur faisait donation des biens antérieurement reçus d'eux.

Vous voulez dire antérieurement à la donation faite par les parents, je
suppose ?

> Et les
> autres enfants en repaieront à leur tour sur ces biens, lorsqu'ils
> hériteront de leurs parents. Je conseillerais donc au futur moine, primo
> de se renseigner auprès du futur supérieur pour savoir si le voeu de
> pauvreté l'empêche de conserver la donation, deuxio si oui (ce serait
> bien sévère, surtout si c'est de la nue propriété), de céder ses droits
> à ses futurs cohéritiers, moyennant une somme qui ira aux bonnes oeuvres
> (attention, pas à celles du futur monastère, on n'est pas au XVIII e
> siècle). Qui peut d'ailleurs être payée plus tard, par exemple au décès
> des parents.
> > Merci pour vos réponses !
> Pas de quoi, ça sent le vécu (on imagine les parents inquiets se posant
> plein de questions inutiles).


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Ah ben, c'est toujours pour renseigner le voisin, une véritable
entreprise de charité, y en a jamais un qui dit "c'est pour moi", faut lire
les question, lol, c'est toujours "L'homme qu'a vu l'ours qu'à vu je sais
pas quoi", c'est toujours pour le copain, l'ami, la voisine, le concubin, la
femme, et je sais pas qui encore! Rien qu'avec ça, on a envie d'allumer le
feu [Johnny]...

Et quand on n'a rien à donner
Quand on n'a que l'amour
Pour unique raison
Pour unique chanson
Et unique secours ---> qu'est-ce qu'on fait ???

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Jacques" <antipub@desole.fr> a écrit dans le message de news:
ca8nlf$l9$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> Afin de pouvoir renseigner un ami, je cherche à me documenter sur
l'héritage
> par donation anticipée (je ne connais pas le terme, mais il s'agit de
cette
> donation qu'il peut être intéressant de faire avant 65 ans afin de
permettre
> à l'enfant d'échapper légalement à des frais de succession).
> 1) auriez-vous un livre ou une adresse internet à me communiquer ?
> 2) que se passerait-il dans le cas suivant : si l'enfant qui bénéficie de
> cette donation décède avant les parents et qu'il a décidé de rendre ses
> parents bénéficiaires en cas de son décès ? Les parents doivent-ils payer
> des frais de succession pour "récupérer" ce qu'ils avaient donné ?
> 3) que se passerait-il si cet enfant décidait quelques temps après de
> devenir moine et de prononcer des voeux de pauvreté ? Si tel est le
souhait
> de l'enfant, dans quelles conditions les parents pourraient-ils récupérer
> leur leg anticipé ?
> Merci pour vos réponses !
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"Jacques" > > A mon avis, les parents paieraient des droits en ligne
directe si leur
> > fils leur faisait donation des biens antérieurement reçus d'eux.
> Vous voulez dire antérieurement à la donation faite par les parents,
je
> suppose ?

non. je suppose que M et Mme X ont donné en 2004 à leur fils A. un bien
(avec stipulation de droit de retour ou non).
en 2005, A décide de se faire moine et veut se débarrasser de son
patrimoine, il redonne le bien à ses parents qui sont toujours en vie,
les parents paient les droits de succession en ligne directe, tarif
ascendants

"le_troll"
> Ah ben, c'est toujours pour renseigner le voisin, une véritable
> entreprise de charité, y en a jamais un qui dit "c'est pour moi",

Ben oui, c'est comme une figure de style, on n'y fait pas attention.
Quelle importance ?

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message news:
40ca4eb3$0$31488$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
> Ah ben, c'est toujours pour renseigner le voisin, une véritable
> entreprise de charité, y en a jamais un qui dit "c'est pour moi", faut
lire
> les question, lol, c'est toujours "L'homme qu'a vu l'ours qu'à vu je sais
> pas quoi", c'est toujours pour le copain, l'ami, la voisine, le concubin,
la
> femme, et je sais pas qui encore!

(...)

Tout le monde ne dispose pas d'un accès au Net. Mais il n'est pas rare de
connaître quelqu'un qui en dispose.


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"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message news:
caekts$vrf$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> "Jacques" > > A mon avis, les parents paieraient des droits en ligne
> directe si leur
> > > fils leur faisait donation des biens antérieurement reçus d'eux.
> > > Vous voulez dire antérieurement à la donation faite par les parents,
> je
> > suppose ?
> non. je suppose que M et Mme X ont donné en 2004 à leur fils A. un bien
> (avec stipulation de droit de retour ou non).
> en 2005, A décide de se faire moine et veut se débarrasser de son
> patrimoine, il redonne le bien à ses parents qui sont toujours en vie,
> les parents paient les droits de succession en ligne directe, tarif
> ascendants

Ah bon ? indication intéressante. Je croyais qu'ils ne paieraient des droits
que pour une partie de la fortune de l'enfant : celle d'avant 2004... Donc
ils sont imposés en cas de retour de ce qu'ils ont donné : c'est bien ça ?

Dans l'affirmative, comment alléger les droits de succession des parents sur
la partie de ce qui fut leurs propres biens ?

Merci pour vos réponses.


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"Jacques"
> Ah bon ? indication intéressante. Je croyais qu'ils ne paieraient des
droits
> que pour une partie de la fortune de l'enfant : celle d'avant 2004...
Donc
> ils sont imposés en cas de retour de ce qu'ils ont donné : c'est bien
ça ?
> Dans l'affirmative, comment alléger les droits de succession des
parents sur
> la partie de ce qui fut leurs propres biens ?

Décidément, je me fais mal comprendre. Deux questions sont mélangées.

1° les biens donnés avec droit de retour supportent les droits bien sûr
lors de la donation : en cas de retour, ce qui suppose le prédécès de
l'enfant donataire, les parents récupèrent le bien sans payer de droits
sur cette deuxième mutation (celle qui résulte du droit de retour)

2° si un enfant veut faire une donation à ses parents, que ce soit de
biens reçus par lui de ses parents par donation ou de biens acquis
autrement, les parents paient des droits de succession au tarif
ascendants, ligne directe.

3° j'arrête là, si ce n'est pas clair, il faut voir un notaire !

"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message news:
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> "Jacques"
> > Ah bon ? indication intéressante. Je croyais qu'ils ne paieraient des
> droits
> > que pour une partie de la fortune de l'enfant : celle d'avant 2004...
> Donc
> > ils sont imposés en cas de retour de ce qu'ils ont donné : c'est bien
> ça ?
> > > Dans l'affirmative, comment alléger les droits de succession des
> parents sur
> > la partie de ce qui fut leurs propres biens ?
> Décidément, je me fais mal comprendre. Deux questions sont mélangées.
> 1° les biens donnés avec droit de retour supportent les droits bien sûr
> lors de la donation : en cas de retour, ce qui suppose le prédécès de
> l'enfant donataire, les parents récupèrent le bien sans payer de droits
> sur cette deuxième mutation (celle qui résulte du droit de retour)
> 2° si un enfant veut faire une donation à ses parents, que ce soit de
> biens reçus par lui de ses parents par donation ou de biens acquis
> autrement, les parents paient des droits de succession au tarif
> ascendants, ligne directe.
> 3° j'arrête là, si ce n'est pas clair, il faut voir un notaire !

Réponse comprise, merci.



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