Re: (Question juridique) - stationnement

#17 06-19-2004, 02:10 PM

- quote -

> > > Dans les grandes ville, tu peux avoir une arreté municipal qui interdit
> > > le stationnement de plus de 24 heure a la meme place sur la voie
> > > publique. En pratique, ils ne l'appliques pas trop car il n'ont pas les
> > > moyens de voir les voitures qui restent la sans bouger.
> > Si, c'est tres simple. Un coup de bombe de peinture entre la roue et la
> > route .. Si la voiture bouge, les deux bouts du coup de peinture sont
> > plus en face (deja vu faire par les flics)
> ou à la craie (vielle technique qui marche aussi)

Ben personnellement j'aurais préféré la craie, ou à défaut une peinture qui
s'en va à l'eau.
Parce qu'ils ne m'ont pas raté : du centre des 2 roues arrière jusqu'au sol
et encore 50 cm sur le sol, à la peinture rouge, qui est tjrs là plusieurs
mois après.

Au fait, on a le droit de se plaindre pour le type de peinture employée ?
Auprès de qui ?

Alors que je bouge ma voiture toutes les semaines (mais la remettais à peu
près à la même place quand je revenais si elle était libre : je ne fais
plus cette erreur), alors que la voiture voisine (pas à moi je précise) ne
bouge qu'une fois tous les 3 mois et n'a toujours rien eu au jour
d'aujourd'hui.
Et j'ai également vu dans le passé, dans le même quartier une voiture
abandonnée rester plusieurs mois (voire années) au même endroit avec une
couche de caca (car garée sous des arbres) extraordinaire sans qu'elle
n'ait jamais rien.

--
MERCI DE ME REPONDRE DANS LES NEWS.
En effet, l'e-mail utilisé est expiré.
http://jetable.org/

#16 06-17-2004, 01:29 PM

- quote -

> gitan a écrit:
> > En fevrier 04 avec mes économies j'achète un fourgon VW LT35 "en l'état"
> > (sans CT) il est donc évident pour moi que je ne vais pas rouler avec étant
> > donné qu'il y aura des réparations à faire dessus avant de repasser le CT.
> > En plus à l'époque je suis hospitalisé, au chomage non indemnisé, (et encore
> > au chomage à ce jour).
> > Ayant d'autres soucis et puisque je ne m'en sers pas je laisse le fourgon
> > dormir dans la rue, je n'ai pas encore refait la carte grise à mon nom, ni
> > assuré le vehicule.
> > > Je le laisse dormir un peu trop longtemps (bien garé quand même) dans une
> > rue tranquile et la police me l'embarque.
> > > Carte grise pas refaite, pas d'assurance, pas de controle technique,
> > stationnement abusif. (Et surtout pas d'argent.) N'importe qui en déduira
> > que je ne roulais pas avec...
> > > Je précise en passant que dans la rue ou je l'avais laissé un autre véhicle
> > "dormait" déjà et dort toujours au même endroit sans avoir été remarqué par
> > la police alors que celui ci est à 2 pas du mien et que malgré ça le mien à
> > bien été enlevé pour stationnement abusif... (c'est ça la justice!)
> > > Ce que j'aimerais savoir c'est quels sont mes torts réels, ce que je risque,
> > et les meilleurs moyens de m'en sortir sachant que l'argent est un problème.

Le cas est arrive a mon ancien colocataire. une vieille voiture
inutilisee, carte grise perdue, plus de ct, qui trainait depuis un petit
moment dehors. Un jour la police l'a embarquee. Il s'est rendu au
commissariat, et il y en avait (de memoires) pour 5000FF d'amendes
(pneus lisses, pas de ct, pas de cg, etc ...)(soit bcp plus que le prix de
la voiture). Les policiers lui ont dit que s'il ne payait pas, la voiture
serait detruite dans les 15j (de memoire). Par contre, ce que je ne savais
pas, le policier l'a informe que si la voiture etait detruite, les amendes
seraient annulees car le vehicule sur lequelles elles courraient
n'existerait plus. (si quelqu'un pouvait confirmer cela).
En tout cas, cela ne lui a rien coute, et il n'a jamais eu de nouvelles.

--
TB> fmbl est indestructible
GS> Pour quelle raison ?
JB> Parce qu'on en a une plus grosse.
-+- JB in Guide du Fmblien Assassin : "La taille compte finalement..." -+-

#15 06-17-2004, 07:09 AM

- quote -

> Y a vraiment des règles cons dans la loi Française!!!

La voie publique ne doit pas devenir votre garage privé!

Patrick

--
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#14 06-16-2004, 06:24 AM

Salut Rantamplan,

- quote -

> Y a vraiment des règles cons dans la loi Française!!!

Euh oui, mais dans le cas d'une "épave" abandonnée : comment veux-tu
faire la différence entre le gars qui dépose sa "poubelle" sur la voie
publique (au même titre que d'autres ordures) sciemment pour
l'abandonner (cela l'embête de payer une casse pour l'enlèvement) et le
gars honnête qui est malheureusement absent?

A+,

Eclice.

--
Sylvain Briole (a.k.a. Eclice)
E-Technik Doktorand / München
EMail : sbriole (à) free.fr

#13 06-14-2004, 11:58 AM

----------
gitan a écrit:
Carte grise pas refaite, pas d'assurance, pas de controle technique,
stationnement abusif. (Et surtout pas d'argent.) N'importe qui en déduira
que je ne roulais pas avec...
----------
Carte grise pas refaite= PV 90 Euros sous 3 jours

Pas d'assurance = délit

pas de controle technique = 90 euros sous 3 jours + immobilistaion du véhicule

N'importe qui en déduira que je ne roulais pas avec... = Stationnement abusif PV
+ fourrière!

Patrick

--
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#12 06-14-2004, 11:48 AM

----------
S MAN a écrit

Bonjour,
[...]arreté municipal qui interdit le stationnement de plus de 24 heure a la
meme place sur la voie publique.[...] De plus, il ont
droit de mettre un PV au bout de 3 jours, et seulement de l'enlever au
bout de 5 jours.
----------
Nimporte quoi! Stationnement + de 24h00 = PV + enlèvement immédiat! vous les
sortez d'où vos "droit de mettre un PV au bout de 3 jours" et "l'enlever au
bout de 5 jours" 24h01 le véhicule est en abusif!

----------
Je ne sais pas comment ca s'est passe, mais si ta voiture semblait
abandonner, il se peut qu'il y ai qqn qui voyait cette voiture
"abandonée" et l'a juste signalé au flics.
----------
une belle voiture toute rutilante immatriculé en ww allez hop! en fourrière pour
stationnement abusif! Pas besoin qu'elle ait l'air abandonnée!

Patrick

--
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#11 06-14-2004, 05:37 AM

mais souvent réservée au gitans lol

- quote -

> > "S Man" <bienvenue[at]moi.fr> a écrit dans le message de
> > news:40CC3C94.6050604[at]moi.fr...
> ou à la craie (vielle technique qui marche aussi)
>

#10 06-14-2004, 05:36 AM

ou pas avoir de voitures lol
"Serge" <medievalNOSPAM[at]club-internet.com> a écrit dans le message de
news:40ccb30f$0$306$7a628cd7[at]news.club-internet.fr...
- quote -

> "rantamplan" <rantamplan[at]seldon.dyndns.org> a écrit dans le message de
> news:cai8uo$86u$1[at]news-reader4.wanadoo.fr...
> | En réponse au message de redien <riviera[at]lana.com> le Sun, 13 Jun
> | 2004 14:09:33 +0200:
> |
> | > Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu
> | > d'un
> | > véhicule en un même point de la voie publique ou de ses
> | > dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant
> | > une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par
> | > arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
> |
> | Euh. Et si on part en vacances? Et si on a un platre? Et si on est
> | hospitalisé? Et si simplement on a deux voitures dont une qui sert
> | peu, et que justement on en a pas eu besoin parce... pas besoin,
> | quoi?
> | Faut trouver quelqu'un pour faire faire un tour à la voiture comme
> | on fait nourir les chats?
> | Y a vraiment des règles cons dans la loi Française!!!
> faut avoir une place de garage ou de parking privé....
> Serge

#9 06-13-2004, 08:41 PM

rantamplan wrote:

- quote -

> En réponse au message de redien <riviera[at]lana.com> le Sun, 13 Jun
> 2004 14:09:33 +0200:
> > Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu
> > d'un
> > véhicule en un même point de la voie publique ou de ses
> > dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant
> > une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par
> > arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
> Euh. Et si on part en vacances? Et si on a un platre? Et si on est
> hospitalisé? Et si simplement on a deux voitures dont une qui sert
> peu, et que justement on en a pas eu besoin parce... pas besoin,
> quoi?
> Faut trouver quelqu'un pour faire faire un tour à la voiture comme
> on fait nourir les chats?
> Y a vraiment des règles cons dans la loi Française!!!

et si tout le monde laissait des véhicules stationnés des mois tu ne
crois pas que ce serait encore plus le bordel ?

#8 06-13-2004, 08:03 PM

"rantamplan" <rantamplan[at]seldon.dyndns.org> a écrit dans le message de
news:cai8uo$86u$1[at]news-reader4.wanadoo.fr...
| En réponse au message de redien <riviera[at]lana.com> le Sun, 13 Jun
| 2004 14:09:33 +0200:
|
| > Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu
| > d'un
| > véhicule en un même point de la voie publique ou de ses
| > dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant
| > une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par
| > arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
|
| Euh. Et si on part en vacances? Et si on a un platre? Et si on est
| hospitalisé? Et si simplement on a deux voitures dont une qui sert
| peu, et que justement on en a pas eu besoin parce... pas besoin,
| quoi?
| Faut trouver quelqu'un pour faire faire un tour à la voiture comme
| on fait nourir les chats?
| Y a vraiment des règles cons dans la loi Française!!!

faut avoir une place de garage ou de parking privé....

Serge