gitan a écrit:
> En fevrier 04 avec mes économies j'achète un fourgon VW LT35 "en l'état"
> (sans CT) il est donc évident pour moi que je ne vais pas rouler avec étant
> donné qu'il y aura des réparations à faire dessus avant de repasser le CT.
> En plus à l'époque je suis hospitalisé, au chomage non indemnisé, (et encore
> au chomage à ce jour).
> Ayant d'autres soucis et puisque je ne m'en sers pas je laisse le fourgon
> dormir dans la rue, je n'ai pas encore refait la carte grise à mon nom, ni
> assuré le vehicule.
> Je le laisse dormir un peu trop longtemps (bien garé quand même) dans une
> rue tranquile et la police me l'embarque.
> Carte grise pas refaite, pas d'assurance, pas de controle technique,
> stationnement abusif. (Et surtout pas d'argent.) N'importe qui en déduira
> que je ne roulais pas avec...
> Je précise en passant que dans la rue ou je l'avais laissé un autre véhicle
> "dormait" déjà et dort toujours au même endroit sans avoir été remarqué par
> la police alors que celui ci est à 2 pas du mien et que malgré ça le mien à
> bien été enlevé pour stationnement abusif... (c'est ça la justice!)
> Ce que j'aimerais savoir c'est quels sont mes torts réels, ce que je risque,
> et les meilleurs moyens de m'en sortir sachant que l'argent est un problème.


Bonjour,

Dans les grandes ville, tu peux avoir une arreté municipal qui interdit
le stationnement de plus de 24 heure a la meme place sur la voie
publique. En pratique, ils ne l'appliques pas trop car il n'ont pas les
moyens de voir les voitures qui restent la sans bouger. De plus, il ont
droit de mettre un PV au bout de 3 jours, et seulement de l'enlever au
bout de 5 jours. Dans le cas de travaux, c'est différents la encore.

Je ne sais pas comment ca s'est passe, mais si ta voiture semblait
abandonner, il se peut qu'il y ai qqn qui voyait cette voiture
"abandonée" et l'a juste signalé au flics. Une fois ta voiture a la
fourrieure, tu peux toujours courrir pour te faire rembourser.

Je transfer ta question sur fr.misc.droit, tu aura plus de chance peut-etre.

> Merci pour toute réponse serieuse.

Bonjour à S Man qui a écrit :
>> Je le laisse dormir un peu trop longtemps (bien garé quand même) dans une
>> rue tranquile et la police me l'embarque.

--- code de la route
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement
sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un
véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances,
pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure
mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du
pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat
d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents,
de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en
fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.
----

>> Carte grise pas refaite, pas d'assurance, pas de controle technique,
>> stationnement abusif. (Et surtout pas d'argent.) N'importe qui en déduira
>> que je ne roulais pas avec...

Ce n'est pas le probleme

>> Ce que j'aimerais savoir c'est quels sont mes torts réels, ce que je
>> risque,
>> et les meilleurs moyens de m'en sortir sachant que l'argent est un
>> problème.

Le vrai probleme c'est que si vous n'avez pas fait le changement de
carte grise
la notification sera faite à l'ancien proprietaire et si le vehicule
n'est pas
retiré de la fourriere sous 45 jours (10 jours si sa valeur est estimée
à
moins de 500 euros) le vehicule sera aliéné (detruit ou vendu par les
domaines)

Roland

"S Man" <bienvenue@moi.fr> a écrit dans le message de
news:40CC3C94.6050604@moi.fr...
> Dans les grandes ville, tu peux avoir une arreté municipal qui interdit
> le stationnement de plus de 24 heure a la meme place sur la voie
> publique. En pratique, ils ne l'appliques pas trop car il n'ont pas les
> moyens de voir les voitures qui restent la sans bouger.

Si, c'est tres simple. Un coup de bombe de peinture entre la roue et la
route .. Si la voiture bouge, les deux bouts du coup de peinture sont plus
en face (deja vu faire par les flics)

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:40cc6ab3$0$22708$626a14ce@news.free.fr...
|
| "S Man" <bienvenue@moi.fr> a écrit dans le message de
| news:40CC3C94.6050604@moi.fr...
| > Dans les grandes ville, tu peux avoir une arreté municipal qui interdit
| > le stationnement de plus de 24 heure a la meme place sur la voie
| > publique. En pratique, ils ne l'appliques pas trop car il n'ont pas les
| > moyens de voir les voitures qui restent la sans bouger.
|
| Si, c'est tres simple. Un coup de bombe de peinture entre la roue et la
| route .. Si la voiture bouge, les deux bouts du coup de peinture sont plus
| en face (deja vu faire par les flics)
|
|
Déjà vu sur les 4 roues et là c'est imparable....

Serge

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:40cc6ab3$0$22708$626a14ce@news.free.fr...
> Si, c'est tres simple. Un coup de bombe de peinture entre la roue et
la
> route .. Si la voiture bouge, les deux bouts du coup de peinture sont
plus
> en face (deja vu faire par les flics)

Eh ! On nest pas tous cons dans la Police !

"yann-an-aod" <1293k2or@nettiscos.fr> a écrit dans le message de
news:40cc7906$0$21654$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
|
| "Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
| news:40cc6ab3$0$22708$626a14ce@news.free.fr...
| > Si, c'est tres simple. Un coup de bombe de peinture entre la roue et
| la
| > route .. Si la voiture bouge, les deux bouts du coup de peinture sont
| plus
| > en face (deja vu faire par les flics)
| |
| Eh ! On nest pas tous cons dans la Police !
|

"Euh, faut pas croire, l'uniforme y est pour beaucoup..."

Coluche.....

Spyou wrote:

> "S Man" <bienvenue@moi.fr> a écrit dans le message de
> news:40CC3C94.6050604@moi.fr...
>>Dans les grandes ville, tu peux avoir une arreté municipal qui interdit
>>le stationnement de plus de 24 heure a la meme place sur la voie
>>publique. En pratique, ils ne l'appliques pas trop car il n'ont pas les
>>moyens de voir les voitures qui restent la sans bouger.
> Si, c'est tres simple. Un coup de bombe de peinture entre la roue et la
> route .. Si la voiture bouge, les deux bouts du coup de peinture sont plus
> en face (deja vu faire par les flics)

ou à la craie (vielle technique qui marche aussi)

En réponse au message de redien <riviera@lana.com> le Sun, 13 Jun
2004 14:09:33 +0200:

> Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu
> d'un
> véhicule en un même point de la voie publique ou de ses
> dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant
> une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par
> arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Euh. Et si on part en vacances? Et si on a un platre? Et si on est
hospitalisé? Et si simplement on a deux voitures dont une qui sert
peu, et que justement on en a pas eu besoin parce... pas besoin,
quoi?
Faut trouver quelqu'un pour faire faire un tour à la voiture comme
on fait nourir les chats?
Y a vraiment des règles cons dans la loi Française!!!

--

rantamplan,
le chien le plus con
de tout le cyberespace

Bonjour à rantamplan qui a écrit :

> Euh. Et si on part en vacances? Et si on a un platre? Et si on est
> hospitalisé? Et si simplement on a deux voitures dont une qui sert
> peu, et que justement on en a pas eu besoin parce... pas besoin,
> quoi?
> Faut trouver quelqu'un pour faire faire un tour à la voiture comme
> on fait nourir les chats?
> Y a vraiment des règles cons dans la loi Française!!!

Perso dans ce cas precis , je ne trouve pas :

Vous occupez le domaine public de maniere permanente
(ce qui penalise les autres usagers en recherche de stationnement .)
et ce sans contrepartie financiere , la seule contrainte est le
temps maxi de stationnement (ce qui n'est pas cher : time is money)

Roland

"rantamplan" <rantamplan@seldon.dyndns.org> a écrit dans le message de
news:cai8uo$86u$1@news-reader4.wanadoo.fr...
| En réponse au message de redien <riviera@lana.com> le Sun, 13 Jun
| 2004 14:09:33 +0200:
|
| > Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu
| > d'un
| > véhicule en un même point de la voie publique ou de ses
| > dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant
| > une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par
| > arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
|
| Euh. Et si on part en vacances? Et si on a un platre? Et si on est
| hospitalisé? Et si simplement on a deux voitures dont une qui sert
| peu, et que justement on en a pas eu besoin parce... pas besoin,
| quoi?
| Faut trouver quelqu'un pour faire faire un tour à la voiture comme
| on fait nourir les chats?
| Y a vraiment des règles cons dans la loi Française!!!

faut avoir une place de garage ou de parking privé....

Serge