contrôle arrêt maladie par médecin

#17 06-15-2004, 03:41 PM

"OlaHop" <nospam[at]nospam.tk> a écrit dans le message de news:
cam4r5$mtt$1[at]news-reader2.wanadoo.fr...
- quote -

> Par ailleurs, j'ai lu une stat fourni par la médecine du travail. Depuis
> 10 ans, la M du T constate une explosion des maladies
> squeletto-tendiniteuse et relève l'augmentation des rythmes de travail
> (pour combler la perte des 35H ?) et la qualité des conditions de
> travail médiocres comme causes probables.

> Bien sûr, la médecine du
> travail ne se mouille pas trop,

Ce n'est pas le problème de se mouiller, mais plutôt une question de
pouvoir. La médecine du travail ne peut rien imposer à l'employeur.

- quote -

> une fois de plus, puisqu'il s'agit
> encore une fois d'une médecine financée par le patronnat.
> Malgré que des textes conseillent aux CHSCT de veiller aux bonnes
> conditions de travail (ergonomie des postes, horaires, rythmes,
> cadences...) la MdT constate donc une explosion des traumatismes du
> travail répétitif : rien n'est fait et rien ne sera fait à l'avenir, à
> part inciter via des menaces financières les salariés malades à venir
> travailler.

La faute à qui? Encore une fois aux salariés et surtout aux représentants du
personnel qui acceptent ces conditions de travail.

- quote -

> En conclusion, ces contrôles qui deviendront je pense systématiques à
> l'avenir ouvrent la porte à l'appréciation par son employeur de la
> capacité ou non d'un de ses salariés à aller travailler.
> Paternalisme, paternalisme...

#16 06-15-2004, 10:33 AM

Dans ce cas, le contrôleur de la sécu pourra signaler que tu n'étais pas au
domicile en dehors des heures de sortie autorisées.
Il sera difficile de prouver le contraire.
Il est toujours possible d'envoyer un médecin en contre-visite (aux frais de
l'employeur).
Le plus difficile jusqu'à présent était de trouver le médecin qui acceptait.
D'où la bniche prise par cette société.

#15 06-15-2004, 07:51 AM

je n'ai aucune qualité pour me prononcer sur certaines appréciations de
"OlaHop" <nospam[at]nospam.tk> a écrit dans le message de
news:cam4r5$mtt$1[at]news-reader2.wanadoo.fr...

/.../
- quote -

> En conclusion, ces contrôles qui deviendront je pense systématiques à
> l'avenir ouvrent la porte à l'appréciation par son employeur de la
> capacité ou non d'un de ses salariés à aller travailler.
> Paternalisme, paternalisme...

1/ je ne pense pas qu'il y ait dans l'argumentation ainsi developpée,
la démonstration d'un "paternalisme"
j'y verrais plutôt une dénonciation de l'effet inverse !

2/ je vois passer des pièces de dossiers de plaidoiries comportant des
arrêts de travail en cascade ;
parfois le médecin change à chaque prescription d'arrêts, parfois même un
néophyte peut s'interroger
sur la longueur des prolongations...
CERTES !!!!!!!!!!!!!!!!! il ne faut pas généraliser :
mais il existe des situations qui sortent de la norme
et c'est bien là l'origine de ces contoles médicaux "conventionnels"

je relève que les organisations syndicales de salariés ont paraphé ces
accords !
ne peut on considérer ? que des militants, agissant dans le cadre d'analyses
collégiales,
ont pu trouver matière UTILE à admettre ces contôles ?

#14 06-15-2004, 06:26 AM

Fra wrote:

- quote -

> AlainD <alin1968[at]msn.com> wrote:
> > La contre visite est effectuée par un vrai médecin
> payé par l'employeur...

Oui, et ce que je trouve choquant. La société qui envoie ces médecins
"mandatés" par un employeur est soumise à la concurrence et est soumise
à une obligation de résultat vis à vis de ses associés. Autrement dit,
si cette société ne donne pas satisfaction à ses clients, elle perdra
des parts de marché, et sera donc tentée de forcer un peu la main de ses
médecins vacataires pour continuer à subsister. De plus, si cette
société s'est montée, cela témoigne que ce marché du contrôle patronal
est en expansion.

La théorie est ce qu'elle est : on peut faire valoir qu'un médecin est
tenu du secret médical et qu'un médecin ne cassera pas le diagnostic
d'un confrère. La pratique risque d'être tout autre. Il existe des
verreux dans tout corps d'état et je doute que ce genre de contrôles
soient pratiqués par des médecins aux qualités humaines très développées.

D'ailleurs, considérons ces deux faits : la contre visite coûte de 100 à
150 € pour l'employeur, et malgré ce coût prohibitif, une entreprise
spécialisée dans ce service (centralisation de médecins vacataires au
service des employeurs "clients") trouve suffisamment de clients pour se
financer et dégager des bénéfices. A mon avis, cela annonce pour le
futur un recours plus systématique de la part des employeurs à ce
"contrôle patronal".

L'objet de mon message n'était pas de connaître les moyens pour
contourner le droit accordé aux employeurs, mais plutôt de savoir si ces
contrôles étaient légaux. Je suis surpris d'apprendre qu'ils le sont. On
croirait un seigneur qui dispose du droit d'aller contrôler ses gueux
chez eux sans qu'ils n'aient rien à en dire sous peine de perdre les
quelques sous que son bienfaiteur daigne lui donner. C'est ce principe
qui me choque.

Par ailleurs, j'ai lu une stat fourni par la médecine du travail. Depuis
10 ans, la M du T constate une explosion des maladies
squeletto-tendiniteuse et relève l'augmentation des rythmes de travail
(pour combler la perte des 35H ?) et la qualité des conditions de
travail médiocres comme causes probables. Bien sûr, la médecine du
travail ne se mouille pas trop, une fois de plus, puisqu'il s'agit
encore une fois d'une médecine financée par le patronnat.
Malgré que des textes conseillent aux CHSCT de veiller aux bonnes
conditions de travail (ergonomie des postes, horaires, rythmes,
cadences...) la MdT constate donc une explosion des traumatismes du
travail répétitif : rien n'est fait et rien ne sera fait à l'avenir, à
part inciter via des menaces financières les salariés malades à venir
travailler.

En conclusion, ces contrôles qui deviendront je pense systématiques à
l'avenir ouvrent la porte à l'appréciation par son employeur de la
capacité ou non d'un de ses salariés à aller travailler.
Paternalisme, paternalisme...

#13 06-15-2004, 12:50 AM

"-={ Vince }=-" <cybervin2000TRAINTRAIN[at]hotmail.com> a écrit dans le message
de news:40ce2840$0$13924$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> > Je suis malade j'ai un de ces mal de tête, je veux me reposer, je trouve
mon
> environnement bruyant... je met des boules Quies :-)

change de marque : prends des boules "qui est-ce ?"

#12 06-15-2004, 12:47 AM

Salut,

Oui, c'est autorisé, même que la boîte dont tu parles, c'est des furieux
(médecins un peu ratés qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts et font
ça en plus)...
Au pire le médecin peut te faire reprendre, dans ce cas tu retournes
immédiatement voir celui qui t'a arrêté, et comme généralement les médecins
n'aiment pas que d'autres refassent leur diagnostique, tu as des chances
d'être arrêté de nouveau, et c'est reparti, lol, et ton patron en est pour
sa poche...

Autre possibilité, dans l'absolu tout mal relève d'une spécialité, tu va
voir à la place un spécialiste, et là, avec l'arrêt de travail, le
généraliste ne pourra rien faire comme il n'est pas spécialisé dans la
matière où tu as consulté le généraliste...

--
Merci, [at]+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
---------- Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
----------

"OlaHop" <nospam[at]nospam.tk> a écrit dans le message de news:
cakfb6$o3c$1[at]news-reader2.wanadoo.fr...
- quote -

> Bonjour,
> J'ai récemment appris via un reportage à la TV qu'une entreprise visant
> à envoyer des médecins libéraux chez des salariés en arrêt maladie
> s'était crééé à Paris. Cette société envoie donc, à la demande et pour
> le compte d'un employeur, un médecin libéral chez un salarié pour
> contrôler son état de santé.
> D'où :
> -un salarié en arrêt maladie peut il refuser l'entrée du médecin dans
> son domicile, et in extensio ce contrôle médical "privé" ?
> -l'avis du médecin, dans ce cas précis, peut-il casser l'arrêt maladie
> signé initialement par le médecin traitant ?
> -quel texte de loi autorise un employeur à faire contrôler de sa propre
> initiative l'état de santé un salarié ? Je croyais que la limite légale
> était qu'un employeur pouvait demander un contrôle sécurité sociale,
> mais pas de prendre l'initiative de faire contrôler lui même ses salariés
!
> Ne croyez vous pas que ces pratiques (profitant sans doute d'un vide
> juridique) soient néfastes ? Par exemple : risque d'harcèlement de la
> part d'un employeur, risque de divulgation du secret médical, etc...
> Merci de vos réponses éclairées

#11 06-14-2004, 10:37 PM

Bonsoir,

- quote -

> > > c'est un droit
> > > cela génère des conséquences
> > > comme ?
> perte de l'indemnisation complémentaire
> > > on peut être malade au point de ne pouvoir ouvrir.
> ceci est exact
> mais il faut alors le prouver pour avoir droit à l'indemnisation
> le contraire serait un peu trop facile

Je suis malade j'ai un de ces mal de tête, je veux me reposer, je trouve mon
environnement bruyant... je met des boules Quies :-)

A+
Vincent

#10 06-14-2004, 06:16 PM

"Fra" <fra[at]alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1gfdz35.w0wva2139xjcmN%fra[at]alussinan.org...
- quote -

> www.juristprudence.fr.st <juristprudence[at]NOSPAM_online.fr> wrote:
> > c'est un droit
> > cela génère des conséquences
> comme ?
perte de l'indemnisation complémentaire

- quote -

> on peut être malade au point de ne pouvoir ouvrir.

ceci est exact
mais il faut alors le prouver pour avoir droit à l'indemnisation

le contraire serait un peu trop facile