lorsque l'on porte plainte est ce que il faut prévoir des frais de justice
??

Si tu as tort, oui, vaut mieux! Pourquoi tu veux déposer plainte?

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"claire" <claire@ecurie.fr> a écrit dans le message de news:
40d54879$0$286$626a14ce@news.free.fr...
> lorsque l'on porte plainte est ce que il faut prévoir des frais de justice
> ??

"le_troll" a misérablement glapi :

>Si tu as tort, oui, vaut mieux! Pourquoi tu veux déposer plainte?

en réponse au message de "claire"

> > lorsque l'on porte plainte est ce que il faut prévoir des frais de
justice
> > ??

Chère Claire,
En un sens tu n'as pas de chance : "le_troll", qui est un habitué de ce
forum, est en fort mauvaise posture à la suite d'un joli paquet de messages
homophobes qu'il a posté depuis le 18 juin (voir les fils de discussion
concernés) et il est très mal luné. Donc il fait son kapo du dimanche.

Pour tenter de te répondre : porter plainte, c'est parfaitement gratuit.
Direction le commissariat du coin ou la gendarmerie, ou lettre au
procureur... Mais si la plainte est suivie, il faut que tu prévoies soit de
faire appel à un défenseur (là, c'est payant, sauf si tes revenus te
permettent de bénéficier d'une aide juridictionnelle), soit que tu
choisisses d'assurer ta défense toute seule (bonjour la galère).

Mais ta demande manque sérieusement de précisions.

Cyp'
En ligne et à l'oeil

Bon alors j'explique je suis adhérente d'une association et le
fonctionnement de l'association me semble parfaitement anormal, comité qui
s'adjuge des avantages en nature, pas de PV d'AG, pas de PV de réunion de
comité directeur.. etc..
Donc si je porte plainte a quoi je m'expose..

"Cyp'" <cypluraghi@free.fr> a écrit dans le message de
news:40d59d12$0$29301$636a15ce@news.free.fr...
> "le_troll" a misérablement glapi :
> >Si tu as tort, oui, vaut mieux! Pourquoi tu veux déposer plainte?
> en réponse au message de "claire"
> > > lorsque l'on porte plainte est ce que il faut prévoir des frais de
> justice
> > > ??
> Chère Claire,
> En un sens tu n'as pas de chance : "le_troll", qui est un habitué de ce
> forum, est en fort mauvaise posture à la suite d'un joli paquet de
messages
> homophobes qu'il a posté depuis le 18 juin (voir les fils de discussion
> concernés) et il est très mal luné. Donc il fait son kapo du dimanche.
> Pour tenter de te répondre : porter plainte, c'est parfaitement gratuit.
> Direction le commissariat du coin ou la gendarmerie, ou lettre au
> procureur... Mais si la plainte est suivie, il faut que tu prévoies soit
de
> faire appel à un défenseur (là, c'est payant, sauf si tes revenus te
> permettent de bénéficier d'une aide juridictionnelle), soit que tu
> choisisses d'assurer ta défense toute seule (bonjour la galère).
> Mais ta demande manque sérieusement de précisions.
> Cyp'
> En ligne et à l'oeil

"claire" <claire@ecurie.fr> a écrit dans le message de news:
40d59f04$0$293$626a14ce@news.free.fr...
> Bon alors j'explique je suis adhérente d'une association et le
> fonctionnement de l'association me semble parfaitement anormal, comité qui
> s'adjuge des avantages en nature, pas de PV d'AG, pas de PV de réunion de
> comité directeur.. etc..
> Donc si je porte plainte a quoi je m'expose..

Bonjour,
Bon il faut savoir pour quoi tu vas porter plainte d'abord !
Dans ce que tu dis, je ne vois guère que le détournement de biens sociaux
(les avantages en nature octroyés) qui soit efficace.
Ensuite, tu vas porter plainte, comme t'as expliqué Cyp'.
Là, deux possibilités :1) le Procureur décide que ça ne vaut pas la peine,
classe sans suite et t'en avertit.
2)Le Procureur décide que ça mérite une instruction et en charge la Police
ou la Gendarmerie du secteur géographique compétent (adresse du Siège Social
de l'Assoc), qui te convoque, te demande de préciser ta plainte, convoque
éventuellement le Président et/ou le Trésorier (qui sont pénalement
responsables) et renvoie le dossier au Procureur.
Celui-ci décide ou pas de poursuivre et t'en avertit.
Note que jusqu'ici ça ne te coûte rien.
Si le Procureur décide de poursuivre, tu peux choisir de le laisser faire
son boulot mais tu ne peux consulter le dossier et ça ne te coûte toujours
rien ou alors tu veux suivre le dossier et demander des dommages-intérêts
(que tu devras chiffrer) et tu te portes partie civile, dans ce cas tu dois
verser une provision et prendre un avocat : c'est là que les frais
commencent.
Voilà à quoi tu t'exposes, à toi de voir ce qui vaut le coup.
Domi

Ce qu'on ne dit pas, c'est que si tu perds, ça peut te coûter beaucoup plus
cher, alors quand on dépose plainte, il vaut mieux être certain d'avoir
raison à 100%...

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Cyp'" <cypluraghi@free.fr> a écrit dans le message de news:
40d59d12$0$29301$636a15ce@news.free.fr...
> "le_troll" a misérablement glapi :
> >Si tu as tort, oui, vaut mieux! Pourquoi tu veux déposer plainte?
> en réponse au message de "claire"
> > > lorsque l'on porte plainte est ce que il faut prévoir des frais de
> justice
> > > ??
> Chère Claire,
> En un sens tu n'as pas de chance : "le_troll", qui est un habitué de ce
> forum, est en fort mauvaise posture à la suite d'un joli paquet de
messages
> homophobes qu'il a posté depuis le 18 juin (voir les fils de discussion
> concernés) et il est très mal luné. Donc il fait son kapo du dimanche.
> Pour tenter de te répondre : porter plainte, c'est parfaitement gratuit.
> Direction le commissariat du coin ou la gendarmerie, ou lettre au
> procureur... Mais si la plainte est suivie, il faut que tu prévoies soit
de
> faire appel à un défenseur (là, c'est payant, sauf si tes revenus te
> permettent de bénéficier d'une aide juridictionnelle), soit que tu
> choisisses d'assurer ta défense toute seule (bonjour la galère).
> Mais ta demande manque sérieusement de précisions.
> Cyp'
> En ligne et à l'oeil

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:40d5b4a8$0$20147$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
> Ce qu'on ne dit pas, c'est que si tu perds, ça peut te coûter beaucoup
plus
> cher, alors quand on dépose plainte, il vaut mieux être certain d'avoir
> raison à 100%...
> --
> Merci, @+, bye, Joe
> troll75 AROBASE iFrance POINT com
> ------------------------------------------
> Ce message est plein de virus "certifiés"
> Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
> Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
> ------------------------------------------
ben je suis sur d'avoir raison par contre je suis pas sur que ça
intéresseras le procureur.. et que l'association s'en sortiras vivante..

> 2)Le Procureur décide que ça mérite une instruction et en charge la Police
> ou la Gendarmerie du secteur géographique compétent (adresse du Siège
Social
> de l'Assoc), qui te convoque, te demande de préciser ta plainte, convoque
> éventuellement le Président et/ou le Trésorier (qui sont pénalement
> responsables) et renvoie le dossier au Procureur.
> Celui-ci décide ou pas de poursuivre et t'en avertit.
> Note que jusqu'ici ça ne te coûte rien.
> Si le Procureur décide de poursuivre, tu peux choisir de le laisser faire
> son boulot mais tu ne peux consulter le dossier et ça ne te coûte toujours
> rien

Que fait le plaignant dans ce cas ? Qu'obtient-il à la fin ?.

ou alors tu veux suivre le dossier et demander des dommages-intérêts
> (que tu devras chiffrer) et tu te portes partie civile, dans ce cas tu
dois
> verser une provision et prendre un avocat : c'est là que les frais
> commencent.

De quel ordre la provision ? Si le plaignant gagne son procès tous ces frais
lui sont-ils remboursés ? S'il y a un non lieu ?

> Voilà à quoi tu t'exposes, à toi de voir ce qui vaut le coup.
> Domi

Merci.

"Corinne" <cracotte31ENLEVERLESMAJUSCULES@mailclub.net> a écrit dans le
message de news:40d5f661$0$284$636a15ce@news.free.fr...
> > 2)Le Procureur décide que ça mérite une instruction et en charge la
Police
> > ou la Gendarmerie du secteur géographique compétent (adresse du Siège
> Social
> > de l'Assoc), qui te convoque, te demande de préciser ta plainte,
convoque
> > éventuellement le Président et/ou le Trésorier (qui sont pénalement
> > responsables) et renvoie le dossier au Procureur.
> > Celui-ci décide ou pas de poursuivre et t'en avertit.
> > Note que jusqu'ici ça ne te coûte rien.
> > Si le Procureur décide de poursuivre, tu peux choisir de le laisser
faire
> > son boulot mais tu ne peux consulter le dossier et ça ne te coûte
toujours
> > rien
> Que fait le plaignant dans ce cas ? Qu'obtient-il à la fin ?.
Ben que l'association retrouve un fonctionnement normal voir rentre dans ses
fonds.. enfin c'est ce qui serait souhaitable..

> ou alors tu veux suivre le dossier et demander des dommages-intérêts
> > (que tu devras chiffrer) et tu te portes partie civile, dans ce cas tu
> dois
> > verser une provision et prendre un avocat : c'est là que les frais
> > commencent.
> De quel ordre la provision ? Si le plaignant gagne son procès tous ces
frais
> lui sont-ils remboursés ? S'il y a un non lieu ?
> > Voilà à quoi tu t'exposes, à toi de voir ce qui vaut le coup.
> > Domi
> Merci.

"Corinne" <cracotte31ENLEVERLESMAJUSCULES@mailclub.net> a écrit dans le
message de news: 40d5f661$0$284$636a15ce@news.free.fr...
> > 2)Le Procureur décide que ça mérite une instruction et en charge la
Police
> > ou la Gendarmerie du secteur géographique compétent (adresse du Siège
> Social
> > de l'Assoc), qui te convoque, te demande de préciser ta plainte,
convoque
> > éventuellement le Président et/ou le Trésorier (qui sont pénalement
> > responsables) et renvoie le dossier au Procureur.
> > Celui-ci décide ou pas de poursuivre et t'en avertit.
> > Note que jusqu'ici ça ne te coûte rien.
> > Si le Procureur décide de poursuivre, tu peux choisir de le laisser
faire
> > son boulot mais tu ne peux consulter le dossier et ça ne te coûte
toujours
> > rien
> Que fait le plaignant dans ce cas ? Qu'obtient-il à la fin ?.

La satisfaction du devoir accompli c'est tout.

> ou alors tu veux suivre le dossier et demander des dommages-intérêts
> > (que tu devras chiffrer) et tu te portes partie civile, dans ce cas tu
> dois
> > verser une provision et prendre un avocat : c'est là que les frais
> > commencent.
> De quel ordre la provision ? Si le plaignant gagne son procès tous ces
frais
> lui sont-ils remboursés ? S'il y a un non lieu ?

300 Euros me paraît bien.
Si tu gagnes, seul les frais de justice peuvent (peuvent pas doivent) être
mis à la charge du perdant, pas les frais d'avocat.
S'il y a non lieu, c'est toi qui peut avoir à payer les frais de justice de
ton adversaire!

Domi