Bonjour,

Je souhaite partir en vacances en Turquie avec mon fils, il a 4 ans et
il se trouve sur mon passeport. L'audiance de non conciliation nous a
attribué une garde partagé à 3.5j chacun et nous sommes tous les deux
Francais.

Puisse je partir sans soucis ?

Merci.

"Philippe[2311]" <pgraillo@club-internet-dot-fr.no-spam.invalid> a écrit
dans le message de news:40d55603$0$309$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| Bonjour,
|
| Je souhaite partir en vacances en Turquie avec mon fils, il a 4 ans et
| il se trouve sur mon passeport. L'audiance de non conciliation nous a
| attribué une garde partagé à 3.5j chacun et nous sommes tous les deux
| Francais.
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| Puisse je partir sans soucis ?
|
| Merci.
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Après accord de ton ex oui.....

Un accord verbal de principe ?

non il faut qu elle te donne son accord par écrit c est plus prudent car
comme on dit: les paroles s'envolent et les écrits restent.

--
--
http://biendivorcer.objectis.net
"Philippe[2311]" <pgraillo@club-internet-dot-fr.no-spam.invalid> a écrit
dans le message de news:40d66f05$0$308$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Un accord verbal de principe ?

"Philippe[2311]" <pgraillo@club-internet-dot-fr.no-spam.invalid> a écrit
dans le message de news:40d66f05$0$308$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| Un accord verbal de principe ?
|

Toujours par écrit ce genre de choses !

Un collègue possède la garde alternée de ses 2 enfants....

Son ex les a emmené en Espagne sans qu'il soit au courant...

Comme il prépare un dossier pour faire réviser le divorce, il y a été de
petite LRAR !

Serge

Bonsoir,

"Serge" a écrit
> Toujours par écrit ce genre de choses !
> Un collègue possède la garde alternée de ses 2 enfants....
> Son ex les a emmené en Espagne sans qu'il soit au courant...

Et où est le problème ?
Est-on dans l'obligation de donner son programme précis lors de son propre
droit de visite ???

> Comme il prépare un dossier pour faire réviser le divorce, il y a été de
> petite LRAR !

Dans le but de ....?

Merci de votre réponse,

Stéphanie

"Stéphanie" <sarh4verrouillage@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cb7717$r6h$1@news-reader2.wanadoo.fr...
| Bonsoir,
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| "Serge" a écrit
| > Toujours par écrit ce genre de choses !
| | > Un collègue possède la garde alternée de ses 2 enfants....
| | > Son ex les a emmené en Espagne sans qu'il soit au courant...
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| Et où est le problème ?

Sortie du territoire sans qu'il ait donné son accord...
(qu'il aurait d'ailleurs donné...)

| Est-on dans l'obligation de donner son programme précis lors de son propre
| droit de visite ???
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| | > Comme il prépare un dossier pour faire réviser le divorce, il y a été de
| > petite LRAR !
|
| Dans le but de ....?

Em...der son ex....

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| Merci de votre réponse,
|
| Stéphanie
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Serge <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote:

> Sortie du territoire sans qu'il ait donné son accord...

Et alors ? Ça n'est pas un délit.

N'importe lequel des parents ayant l'autorité parentale peut emmener son
enfant à l'étranger sans l'accord de l'autre, à moins que :

1. Ce ne soit clairement précisé dans l'ordonnance du JAF,
2. Les lois du pays de destination n'y soient contraires.

Il me semble même qu'un tiers avec le passeport de l'enfant peut faire
de même (en tout cas, c'est arrivé plus d'une fois à ma fille).

Et les hotesses de l'air qui vous demandent l'autorisation parentale à
l'enregistrement des bagages commettent un excès d'autorité. Elles ne
peuvent vous empêcher d'embarquer. Le douanier non plus d'ailleurs, qui
ne peut vous retenir que le temps de vérifier que votre enfant n'est pas
sous le coup du 1. cité plus haut.

Conclusion pour Philippe 2311 : bien lire l'ordonnance (éventuellement
partir avec une copie si vous sooupçonnez un e**erdement possible), et
se renseigner sur les lois en vigueur en Turquie (Ambassade).

Évidemment, un accord de la mère (et écrit si possible), sans être
obligatoire, sera le bienvenu, ne serait-ce que pour que celle-ci soit
prévenue du voyage.
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com