bonjour,

j'ai cru comprendre que les époux mariés sous le régime de la communauté
était solidaire des crédits contractés pendant le mariage

ma question : en instance de divorce depuis 9 ans comment se fait-il que je
sois le seul à payer et le seul que les banques ou organismes poursuivent ?
(dossier de surendettement a mon seul nom ma future ex épouse ayant refuse
de signer le dossier) et en plus certains crédits (consommation en grande
partie) ont été signe dans mon dos par ma conjointe (date entre ma mise a la
porte et date non conciliation)
je comprends que les impôts (impôt foncier) se fiche de savoir qui occupe
l'immeuble et me fasse des saisie-arrêt sur salaire(donc je suis seul a
payer) mais les autres créanciers ?

je dois plus de 1500 euros de crédit par mois avec 1200 euros de revenus et
une pension alimentaire de 300 euros ! ma femme ne paye rien même pas le
crédit de la maison qu'elle n'occupe pas a titre gratuit suivant
l'ordonnance de non conciliation

de plus la juge de l'exécution (surendettement) n'a pas été très
encourageante car elle m'a dit "votre femme déposera un dossier au moment de
la liquidation pour ne pas vous rembourser ce que vous avez payer et ne pas
verser d'indemnité d'occupation car cela va dépasser sa part de la
communauté)

Salut, "in solidum", sauf s'il y a des dépenses disproportionnées, le
fisc et compagnie, à droit de se payer sur la tête qu'il veut, et de
rembourser la tête qu'il veut, c'est ensuite au lésé de se retourner contre
son conjoint au civil pour demander le remboursement...

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"marc" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
cb6c11$qi0$1@news.tiscali.fr...
> bonjour,
> j'ai cru comprendre que les époux mariés sous le régime de la communauté
> était solidaire des crédits contractés pendant le mariage
> ma question : en instance de divorce depuis 9 ans comment se fait-il que
je
> sois le seul à payer et le seul que les banques ou organismes poursuivent
?
> (dossier de surendettement a mon seul nom ma future ex épouse ayant refuse
> de signer le dossier) et en plus certains crédits (consommation en grande
> partie) ont été signe dans mon dos par ma conjointe (date entre ma mise a
la
> porte et date non conciliation)
> je comprends que les impôts (impôt foncier) se fiche de savoir qui occupe
> l'immeuble et me fasse des saisie-arrêt sur salaire(donc je suis seul a
> payer) mais les autres créanciers ?
> je dois plus de 1500 euros de crédit par mois avec 1200 euros de revenus
et
> une pension alimentaire de 300 euros ! ma femme ne paye rien même pas le
> crédit de la maison qu'elle n'occupe pas a titre gratuit suivant
> l'ordonnance de non conciliation
> de plus la juge de l'exécution (surendettement) n'a pas été très
> encourageante car elle m'a dit "votre femme déposera un dossier au moment
de
> la liquidation pour ne pas vous rembourser ce que vous avez payer et ne
pas
> verser d'indemnité d'occupation car cela va dépasser sa part de la
> communauté)

marc a écrit :

> bonjour,
> j'ai cru comprendre que les époux mariés sous le régime de la communauté
> était solidaire des crédits contractés pendant le mariage
> ma question : en instance de divorce depuis 9 ans comment se fait-il que je
> sois le seul à payer et le seul que les banques ou organismes poursuivent ?

Depuis 9 ans !! c'est un tantinet long :-(

> (dossier de surendettement a mon seul nom ma future ex épouse ayant refuse
> de signer le dossier) et en plus certains crédits (consommation en grande
> partie) ont été signe dans mon dos par ma conjointe (date entre ma mise a la
> porte et date non conciliation)

a voir, je ne suis pas sûr qu'entre le "départ" et la non conciliation
on soit considéré comme en instance de divorce. Enfin je sais pas trop,
moi c'est vachement rapide (départ début mars, conciliation début mai,
non conciliation prévue début septembre)

> je comprends que les impôts (impôt foncier) se fiche de savoir qui occupe
> l'immeuble et me fasse des saisie-arrêt sur salaire(donc je suis seul a
> payer) mais les autres créanciers ?
> je dois plus de 1500 euros de crédit par mois avec 1200 euros de revenus et
> une pension alimentaire de 300 euros !

Bah là je dirais qu'il y a un petit problème mathématique :-) je sais
c'est pas drôle

ma femme ne paye rien même pas le
> crédit de la maison qu'elle n'occupe pas a titre gratuit suivant
> l'ordonnance de non conciliation
> de plus la juge de l'exécution (surendettement) n'a pas été très
> encourageante car elle m'a dit "votre femme déposera un dossier au moment de
> la liquidation pour ne pas vous rembourser ce que vous avez payer et ne pas
> verser d'indemnité d'occupation car cela va dépasser sa part de la
> communauté)

logique : elle profite, tu te fais tondre. ensuite tu vas l'assigner au
civil pour récupérer ce qu'elle te doit, mais dossier de surrendettement
et tu mettras disons 20 ans à récupérer ton argent, si tu le récupères
(insolvabilité organisable).

Avec ma future ex nous c'est hyper simple : je lui ai volontairement
tout laissé, je l'ai sp"cifié chez le juge mais j'ai aussi précisé que
je ne demanderais rien, pas un euro de dédommagement. et c'est même moi
qui ai payé le pot que nous sommes allé boire en sortant du palais ;-)

Séb.

marc <no@no.fr> wrote:

> bonjour,
> j'ai cru comprendre que les époux mariés sous le régime de la communauté
> était solidaire des crédits contractés pendant le mariage

Communauté de biens ? Réduite aux acquets ?

> ma question : en instance de divorce depuis 9 ans comment se fait-il que je
> sois le seul à payer et le seul que les banques ou organismes poursuivent ?

Il serait temps que la procédure soit finie......

> (dossier de surendettement a mon seul nom ma future ex épouse ayant refuse
> de signer le dossier)

Ben, pourquoi avez-vous signé ? Vous auriez dû refuser sans les deux
signatures.

> et en plus certains crédits (consommation en grande
> partie) ont été signe dans mon dos par ma conjointe (date entre ma mise a la
> porte et date non conciliation)

Elle vous a mis à la porte pour quelles raisons ? Comment le divorce
va-t-il se finir ? A vos tords ?

> je comprends que les impôts (impôt foncier) se fiche de savoir qui occupe
> l'immeuble et me fasse des saisie-arrêt sur salaire(donc je suis seul a
> payer) mais les autres créanciers ?
> je dois plus de 1500 euros de crédit par mois avec 1200 euros de revenus et
> une pension alimentaire de 300 euros !

La procédure de divorce est finie, donc ? Ou pas ?

> ma femme ne paye rien même pas le
> crédit de la maison qu'elle n'occupe pas a titre gratuit suivant
> l'ordonnance de non conciliation

qu'elle occupe, vous voulez dire ?

Si vous voulez "l'emmerder", vous avez une solution simple : arrêtez de
payer ce crédit, et allez jusqu'à la saisie de la maison. De manière
encore plus amusante, si la valeur résiduelle de la maison après revente
est supérieure au solde du crédit, vous pourriez récupérer une partie de
cet argent.

Pour en arrivez à la vente de la maison, faites en sorte que les saisie
sur salaire soit trop importante, et en particulier ne règlez jamais vos
impôts, faites en sorte que la banque ne soit pas payée en règlant
d'abord vos autres crédits (et en priorité ceux qui ont été faits à
votre nom uniquement, ou au nom du couple).

> de plus la juge de l'exécution (surendettement) n'a pas été très
> encourageante car elle m'a dit "votre femme déposera un dossier au moment de
> la liquidation pour ne pas vous rembourser ce que vous avez payer et ne pas
> verser d'indemnité d'occupation car cela va dépasser sa part de la
> communauté)

Dans tous les cas, même si vous ne touchez pas grand chose, tentez. Au
pire, cela l'empêchera de se remarier. Au mieux, vous récupèrerez
quelques petites choses.

--
Bruno

"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message news:
40d6b505$0$21846$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
> Salut, "in solidum", sauf s'il y a des dépenses disproportionnées, le
> fisc et compagnie, à droit de se payer sur la tête qu'il veut, et de
> rembourser la tête qu'il veut, c'est ensuite au lésé de se retourner
contre
> son conjoint au civil pour demander le remboursement...
Non pas in solidum mais solidaire ce n'est pas la même chose.