Bonjour,
Mon fils, 15 ans, 3ème sortait des cours au collège vendredi.
Sur le trajet, il tombe sur un échange vif entre 2 collégiens contre un autre,
appelons-le Alain.
Mon fils s'avance entre eux pour stopper la "bagarre", pose sa main sur
l'épaule d'Alain et lui dit "calme-toi".
Alain frappe mon fils au visage, en voulant lui donner un coup de pied envoie
valser sa chaussure sur le stade.
Mon fils surpris, redonne le coup au visage. ( plus de 50 témoins )
Les enfants regagnent leur bus.
Mon fils rentre et ennuyé me raconte l'histoire.
Je le sermonne et attend la suite des évènements.
Le père nous téléphone pour nous dire qu'il porte plainte pour violence en
réunion.
Nous attendons la suite ...
Mon fils passe le brevet demain et est terriblement perturbé.
Au collège, suit une enquête interne, Alain avoue facilement avoir raconté des
mensonges à ses parents.
Je pense que l'histoire va en rester là avec une sanction pour mon fils qui
malgré tout ne devait pas rendre ce coup.
Je reçois ce matin la sanction : les 2 derniers jours d'exclusion. Jusque là,
je suis d'accord. Mais le motif inscrit est "violence en réunion, le père a
porté plainte"
Je suis choquée puisqu'Alain a avoué avoir menti ...
La plainte court encore à la gendarmerie.
Dois-je prévenir mon assurance, prendre un avocat ? porter plainte pour faux
témoignage ou diffamation ?
Merci pour votre aide.

Bonjour,

Ma pauvre amie, je suis dans le même cas que toi, alors on va faire tous
les deux la même chose en fait.

Moi je faisais un gag sur les homos, et pan, y a un mec qui me balance
au procureur, il est dans ce forum

Azarthoht
gootz666@yahoo.com

Bon, alors voici ce que nous devons faire contre ce genre de balances
incapable de régler leur compte eux-mêmes:
-1- D'une part, souvent le Procureur classe, donc attendre.
-2- S'il ne classe pas, il demande un complément d'information
généralement, nous serons convoqués auprès des force de l'ordre pour être
entendu...
-3- Donc préalablement, relève tous les témoignages en la forme légale
que tu peux, toutes les attestations possibles et autres.
-4- Si jamais tu es convoquée pour un complément d'information, là il
faut dire ce qui s'est passé, prouver que ce n'est pas vrai avec les pièces
écrites que tu auras réunies, puis déposer plainte à ton tour contre
l'auteur (la balance), pour fausse déclaration, etc... Il y a plein de
motifs légaux, reparles-en le temps venu sur ce forum...
-5- A la vue de tout ça le procureur va classer ou pas (c'est la
troisième chance qu'il classe)...
-6- Sinon, ça passera en audience pour mineur (huis clos), concernant ce
qui est civil il faut voir avec ton assurance (déchirure de vêtement,
etc)...
-- Alors là, il faudra présenter l'affaire comme tu l'auras présenté au
parquet avec toues les pièces, expliquer que ton fils (enfin, lui le dira),
qu'il a porté secours lors d'une agression, et que l'agresseur l'a agressé à
son tour, et que prenant peur il s'est légitimement défendu)...
-- Dans un second temps (ta plainte), il faudra demander des dommages pour
la mauvaise foi du père de l'agresseur, et sa condamnation pénale...

Le principe est qu'il faut toujours attaquer une balance, puis frapper
plus fort que lui, car si ça va en justice, ce qui n'est pas certain, cette
dernière à la curieuse manie de tendre à donner raison au plaignant, c'est
pourquoi il faut être défensive, d'autant que si le procureur décide de
poursuivre, il va être contre toi, alors là à mon sens il faudra un avocat
qui soit capable de convaincre les magistrats que la plainte initiale de la
balance est abusive!

Mais sinon, deux garçon qui se battent ça arrive, pourquoi la balance
n'a pas voulu régler ça à l'amiable en discutant avec toi? Je sais pas moi,
je fais de la bose fançaise, alors je suis bien placé, on ne dépose pas
plainte pour un coup de poing, surtout en enfant qui se battent plus que les
adultes, pourquoi ne s'est-il pas expliqué avec toi ?

Bon courage, et surtout, ne jamais se laisser faire avec ceux qui se
servent de la justice sans une absolue nécessité, car ce sont des parasites
légaux qui encombrent la bonne marche de la justice, et la paralyse par des
action volontaires et calculées de manière à interrompre le fonctionnement
régulier des institution

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Melinera28" <melinera28@aol.com> a écrit dans le message de news:
20040623054917.03890.00000308@mb-m19.aol.com...
> Bonjour,
> Mon fils, 15 ans, 3ème sortait des cours au collège vendredi.
> Sur le trajet, il tombe sur un échange vif entre 2 collégiens contre un
autre,
> appelons-le Alain.
> Mon fils s'avance entre eux pour stopper la "bagarre", pose sa main sur
> l'épaule d'Alain et lui dit "calme-toi".
> Alain frappe mon fils au visage, en voulant lui donner un coup de pied
envoie
> valser sa chaussure sur le stade.
> Mon fils surpris, redonne le coup au visage. ( plus de 50 témoins )
> Les enfants regagnent leur bus.
> Mon fils rentre et ennuyé me raconte l'histoire.
> Je le sermonne et attend la suite des évènements.
> Le père nous téléphone pour nous dire qu'il porte plainte pour violence en
> réunion.
> Nous attendons la suite ...
> Mon fils passe le brevet demain et est terriblement perturbé.
> Au collège, suit une enquête interne, Alain avoue facilement avoir raconté
des
> mensonges à ses parents.
> Je pense que l'histoire va en rester là avec une sanction pour mon fils
qui
> malgré tout ne devait pas rendre ce coup.
> Je reçois ce matin la sanction : les 2 derniers jours d'exclusion. Jusque
là,
> je suis d'accord. Mais le motif inscrit est "violence en réunion, le père
a
> porté plainte"
> Je suis choquée puisqu'Alain a avoué avoir menti ...
> La plainte court encore à la gendarmerie.
> Dois-je prévenir mon assurance, prendre un avocat ? porter plainte pour
faux
> témoignage ou diffamation ?
> Merci pour votre aide.

Dans fr.misc.droit, Melinera28 composa le message
<20040623054917.03890.00000308@mb-m19.aol.com> ce 23 Jun 2004 09:49:17
GMT :

> Au collège, suit une enquête interne, Alain avoue facilement avoir raconté des
> mensonges à ses parents.
> Je pense que l'histoire va en rester là avec une sanction pour mon fils qui
> malgré tout ne devait pas rendre ce coup.
> Je reçois ce matin la sanction : les 2 derniers jours d'exclusion. Jusque là,
> je suis d'accord. Mais le motif inscrit est "violence en réunion, le père a
> porté plainte"

Votre histoire est étonnante puisque vous dites que la bagarre s'est
passée sur le trajet de retour.
Que vient faire le collège là-dedans ?
--
Emmanuel

>From: Emmanuel eguiral@invalid.fr

>Votre histoire est étonnante puisque vous dites que la bagarre s'est
>passée sur le trajet de retour.
>Que vient faire le collège là-dedans ?
>--
>Emmanuel

Mon fils prend le bus (ramassage scolaire) .
Les bâtiments sont reliés au parking de ces bus par un chemin se situant sur le
terrain du collège, donc sous la responsabilité du collège.

>From: "le_troll" le_trol@paris.fr

>-3- Donc préalablement, relève tous les témoignages en la forme légale
>que tu peux, toutes les attestations possibles et autres.

N'est-ce pas le travail d'enquête de la gendarmerie de chercher des témoignages
?

"Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit dans le message de
news:40d97353$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Dans fr.misc.droit, Melinera28 composa le message
> <20040623054917.03890.00000308@mb-m19.aol.com> ce 23 Jun 2004 09:49:17
> GMT :
> > Au collège, suit une enquête interne, Alain avoue facilement avoir
raconté des
> > mensonges à ses parents.
> > Je pense que l'histoire va en rester là avec une sanction pour mon fils
qui
> > malgré tout ne devait pas rendre ce coup.
> > Je reçois ce matin la sanction : les 2 derniers jours d'exclusion.
Jusque là,
> > je suis d'accord. Mais le motif inscrit est "violence en réunion, le
père a
> > porté plainte"
> Votre histoire est étonnante puisque vous dites que la bagarre s'est
> passée sur le trajet de retour.
> Que vient faire le collège là-dedans ?

C'est vrai, le collège *n'est pas concerné*, et ne peut pas prendre de
sanction pour un fait qui se passe en dehors de ses murs (et donc de sa
responsabilité).
Je vois pas ce que vient faire "l'enquête interne", sauf à la demande de la
gendarmerie si la plainte suit son cours. Mais si le collège peut donner des
renseignements sur les enfants en cause, il n'a pas la possibilité de
prendre des *sanctions* pour des tels faits *externes*.

PAP

Dans fr.misc.droit, PAP composa le message
<40d97642$0$18012$626a14ce@news.free.fr> ce Wed, 23 Jun 2004 14:23:46
+0200 :

> C'est vrai, le collège *n'est pas concerné*, et ne peut pas prendre de
> sanction pour un fait qui se passe en dehors de ses murs (et donc de sa
> responsabilité).

Melinera28 a répondu sur ce point dans
news:20040623082004.16895.00000266@mb-m20.aol.com.

> Je vois pas ce que vient faire "l'enquête interne", sauf à la demande de la
> gendarmerie si la plainte suit son cours.

Le collège n'a pas à se substituer à la gendarmerie.
--
Emmanuel

Ben, oui et non, ça dépend, si la personne passe par la gendarmerie, la
gendarmerie demande au parquet souvent, puis enquête, mais si la balance à
écrit directement au procureur, là la gendarmerie attend l'éventuel
retour...

--
Merci, @+, bye, Joe
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Melinera28" <melinera28@aol.com> a écrit dans le message de news:
20040623082144.16895.00000267@mb-m20.aol.com...
> >From: "le_troll" le_trol@paris.fr
> >-3- Donc préalablement, relève tous les témoignages en la forme légale
> >que tu peux, toutes les attestations possibles et autres.
> N'est-ce pas le travail d'enquête de la gendarmerie de chercher des
témoignages
> ?

Mais ça dépend, si l'enceinte ou sont les cars, les enfants, appartient au
collège, c'est encore sous sa responsabilité...

--
Merci, @+, bye, Joe
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Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de news:
40d97642$0$18012$626a14ce@news.free.fr...
> "Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit dans le message de
> news:40d97353$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Dans fr.misc.droit, Melinera28 composa le message
> > <20040623054917.03890.00000308@mb-m19.aol.com> ce 23 Jun 2004 09:49:17
> > GMT :
> > > > Au collège, suit une enquête interne, Alain avoue facilement avoir
> raconté des
> > > mensonges à ses parents.
> > > Je pense que l'histoire va en rester là avec une sanction pour mon
fils
> qui
> > > malgré tout ne devait pas rendre ce coup.
> > > Je reçois ce matin la sanction : les 2 derniers jours d'exclusion.
> Jusque là,
> > > je suis d'accord. Mais le motif inscrit est "violence en réunion, le
> père a
> > > porté plainte"
> > > Votre histoire est étonnante puisque vous dites que la bagarre s'est
> > passée sur le trajet de retour.
> > Que vient faire le collège là-dedans ?
> C'est vrai, le collège *n'est pas concerné*, et ne peut pas prendre de
> sanction pour un fait qui se passe en dehors de ses murs (et donc de sa
> responsabilité).
> Je vois pas ce que vient faire "l'enquête interne", sauf à la demande de
la
> gendarmerie si la plainte suit son cours. Mais si le collège peut donner
des
> renseignements sur les enfants en cause, il n'a pas la possibilité de
> prendre des *sanctions* pour des tels faits *externes*.
> PAP

Ici même, Melinera28 écrivit :

> Mon fils, 15 ans, 3ème sortait des cours au collège vendredi.
> Sur le trajet, il tombe sur un échange vif entre 2 collégiens contre
> un autre, appelons-le Alain.
> Mon fils s'avance entre eux pour stopper la "bagarre", pose sa main
> sur l'épaule d'Alain et lui dit "calme-toi".
> Alain frappe mon fils au visage, en voulant lui donner un coup de
> pied envoie valser sa chaussure sur le stade.
> Mon fils surpris, redonne le coup au visage. ( plus de 50 témoins )
> Les enfants regagnent leur bus.
> Mon fils rentre et ennuyé me raconte l'histoire.
> Je le sermonne et attend la suite des évènements.
> Le père nous téléphone pour nous dire qu'il porte plainte pour
> violence en réunion.
> Nous attendons la suite ...
> Mon fils passe le brevet demain et est terriblement perturbé.
> Au collège, suit une enquête interne, Alain avoue facilement avoir
> raconté des mensonges à ses parents.
> Je pense que l'histoire va en rester là avec une sanction pour mon
> fils qui malgré tout ne devait pas rendre ce coup.
> Je reçois ce matin la sanction : les 2 derniers jours d'exclusion.
> Jusque là, je suis d'accord. Mais le motif inscrit est "violence en
> réunion, le père a porté plainte"
> Je suis choquée puisqu'Alain a avoué avoir menti ...
> La plainte court encore à la gendarmerie.
> Dois-je prévenir mon assurance, prendre un avocat ? porter plainte
> pour faux témoignage ou diffamation ?

Avant tout, voyez avec votre assurance si ce genre de problème est
couvert par le contrat.
Cependant, votre fils a été renvoyé pour "violence en réunion". Il ne
doit donc pas être le seul à avoir été renvoyé (sinon, ce ne serait pas un
acte de violence EN réunion).
Dans la mesure où une plainte a été déposée contre votre fils, je vous
conseille de porter plainte à votre tour contre l'élève qui a frappé votre
fils.
Il vous faut également demander une copie du rapport qui a motivé le
chef d'établissement à renvoyer votre enfant. Puisque l'agression a eu lieu
dans un "domaine" scolaire, un membre du personnel (surveillant ou autre) a
dû être sur les lieux. Il vous faut absolument savoir sur quels éléments le
principal s'appuie pour cette agression en réunion. Selon ce qui sera
indiqué dans ce rapport et si les conclusions de l'enquête des gendarmes
disculpent votre enfant, pensez à porter plainte contre le chef
d'établissement.


PPHN