>From: "Pierre-Paul

> Cependant, votre fils a été renvoyé pour "violence en réunion". Il ne
>doit donc pas être le seul à avoir été renvoyé (sinon, ce ne serait pas un
>acte de violence EN réunion).

Mon fils en s'interposant dans la bagarre a donc séparé 2 enfants+ Alain. Alain
a prétendu être agressé par les 3 en même temps d'où "réunion".
Je sors de la gendarmerie de mon canton, j'ai rencontré le gendarme enquêteur,
il me dit être au courant des mensonges d'Alain. Ce gendarme a enregistré la
1ère déposition d'Alain sur un autre site. Il téléphone à l'autre site, on lui
répond que le père d'Alain a retiré sa plainte cet après-midi et qu'il a
contraint le collège ( pour accepter de retirer sa plainte ) de faire punir les
3 "agresseurs" d'une exclusion pour "violence en réunion" avec inscrition dans
le dossier scolaire en vue d'informer le futur lycée.
Donc, plus de plainte mais une sévère sanction, sans y inclure Alain ( qui a
donné le premier coup ) et surtout ce mensonge concernant le motif !

>Selon ce qui sera
>indiqué dans ce rapport et si les conclusions de l'enquête des gendarmes
>disculpent votre enfant, pensez à porter plainte contre le chef
>d'établissement.

Les gendarmes ne peuvent plus disculper mon fils car il n'y a plus de plainte
....
Je compte me rendre au collège pour exiger qu'il change le motif de la
sanction. Ce motif étant mensonger.


> Il vous faut également demander une copie du rapport qui a motivé le
>chef d'établissement à renvoyer votre enfant.

Merci de ce précieux conseil.

Puisque l'agression a eu lieu
>dans un "domaine" scolaire, un membre du personnel (surveillant ou autre) a
>dû être sur les lieux.

Aucune surveillance ...

Ici même, Melinera28 écrivit :

> Mon fils en s'interposant dans la bagarre a donc séparé 2 enfants+
> Alain. Alain a prétendu être agressé par les 3 en même temps d'où
> "réunion".
> Je sors de la gendarmerie de mon canton, j'ai rencontré le gendarme
> enquêteur, il me dit être au courant des mensonges d'Alain. Ce
> gendarme a enregistré la 1ère déposition d'Alain sur un autre site.
> Il téléphone à l'autre site, on lui répond que le père d'Alain a
> retiré sa plainte cet après-midi et qu'il a contraint le collège (
> pour accepter de retirer sa plainte ) de faire punir les 3
> "agresseurs" d'une exclusion pour "violence en réunion" avec
> inscrition dans le dossier scolaire en vue d'informer le futur lycée.

C'est curieux. Cependant, portez plainte contre le père, puisqu'il
prétend devant l'administration scolaire que votre fils a participé à des
violences en réunion.


> Donc, plus de plainte mais une sévère sanction, sans y inclure Alain
> ( qui a donné le premier coup ) et surtout ce mensonge concernant le
> motif !

Dans ce cas, une plainte contre le principal du collège est indiquée,
car il sanctionne votre enfant sur la base d'un fait inexistant. Il est
responsable de ses actes, il doit en supporter les conséquences s'il ne
modifie pas sa position.


> Les gendarmes ne peuvent plus disculper mon fils car il n'y a plus de
> plainte ...
> Je compte me rendre au collège pour exiger qu'il change le motif de la
> sanction. Ce motif étant mensonger.

Et n'hésitez pas à menacer, et je dis bien menacer, le principal de deux
procédures, l'une devant le tribunal administratif pour contester le renvoi
(c'est une procédure administrative), l'autre par le dépôt d'une plainte
étant donné qu'il renvoie votre fils pour un motif non valable.


>> Il vous faut également demander une copie du rapport qui a motivé le
>> chef d'établissement à renvoyer votre enfant.
> Merci de ce précieux conseil.

Surtout pour la suite...


>> Puisque l'agression a eu lieu
>> dans un "domaine" scolaire, un membre du personnel (surveillant ou
>> autre) a dû être sur les lieux.
> Aucune surveillance ...

Et là, c'est une faute de la part de l'établissement s'il s'avère qu'il
n'y avait aucun surveillant à proximité.
D'autre part, s'il n'y a aucun surveillant à proximité, comment ce
principal a-t-il pu décider d'une exclusion à l'égard de votre enfant ? Sur
la base de quel témoignage ? Comment s'est passée "l'enquête interne" ? Il
ne faudra pas non plus hésiter à titiller le conseiller principal
d'éducation, car dans ce genre d'affaire, il est le premier concerné.


PPHN

>From: "Pierre-Paul

>> Mon fils en s'interposant dans la bagarre a donc séparé 2 enfants+
>> Alain. Alain a prétendu être agressé par les 3 en même temps d'où
>> "réunion".
>> Je sors de la gendarmerie de mon canton, j'ai rencontré le gendarme
>> enquêteur, il me dit être au courant des mensonges d'Alain. Ce
>> gendarme a enregistré la 1ère déposition d'Alain sur un autre site.
>> Il téléphone à l'autre site, on lui répond que le père d'Alain a
>> retiré sa plainte cet après-midi et qu'il a contraint le collège (
>> pour accepter de retirer sa plainte ) de faire punir les 3
>> "agresseurs" d'une exclusion pour "violence en réunion" avec
>> inscrition dans le dossier scolaire en vue d'informer le futur lycée.
> C'est curieux. Cependant, portez plainte contre le père, puisqu'il
>prétend devant l'administration scolaire que votre fils a participé à des
>violences en réunion.

En effet ! Il semblerait que ce soit le principal adjoint qui ait mené
l'enquête, téléphoné aux gendarmes et soutenu la version des 3 "faux
agresseurs"
Le papier signalant l'exclusion pour violence en réunion est signé de la
principale. Ni les enfants, ni les parents n'ont jamais eu à faire à elle.
C'est une femme assez "absente", "qui délègue " :-)

>> Donc, plus de plainte mais une sévère sanction, sans y inclure Alain
>> ( qui a donné le premier coup ) et surtout ce mensonge concernant le
>> motif !
> Dans ce cas, une plainte contre le principal du collège est indiquée,
>car il sanctionne votre enfant sur la base d'un fait inexistant. Il est
>responsable de ses actes, il doit en supporter les conséquences s'il ne
>modifie pas sa position.

Les autres parents "agresseurs" ont pris contact avec nous, ce soir, ils sont
très en colère, ils ne veulent pas signés le papier d'exclusion sous ce motif
mensonger et désirent comme nous qu'Alain soit également puni.

>> Les gendarmes ne peuvent plus disculper mon fils car il n'y a plus de
>> plainte ...
>> Je compte me rendre au collège pour exiger qu'il change le motif de la
>> sanction. Ce motif étant mensonger.
> Et n'hésitez pas à menacer, et je dis bien menacer, le principal de deux
>procédures, l'une devant le tribunal administratif pour contester le renvoi
>(c'est une procédure administrative), l'autre par le dépôt d'une plainte
>étant donné qu'il renvoie votre fils pour un motif non valable.

Cette histoire est vraiment étrange, je soupçonne la principale d'avoir pris
sur elle,
sans consulter son principal adjoint d'avoir pris ces décisions pour faire
plaisir et faire se calmer les parents d'Alain au détriment de nos
enfants !
La mère d'Alain, étant déléguée de parents et très super extra présente au
collège !

>>> Il vous faut également demander une copie du rapport qui a motivé le
>>> chef d'établissement à renvoyer votre enfant.
>>> Merci de ce précieux conseil.
> Surtout pour la suite...
>>> Puisque l'agression a eu lieu
>>> dans un "domaine" scolaire, un membre du personnel (surveillant ou
>>> autre) a dû être sur les lieux.
>>> Aucune surveillance ...
> Et là, c'est une faute de la part de l'établissement s'il s'avère qu'il
>n'y avait aucun surveillant à proximité.
> D'autre part, s'il n'y a aucun surveillant à proximité, comment ce
>principal a-t-il pu décider d'une exclusion à l'égard de votre enfant ? Sur
>la base de quel témoignage ?

Aucune information ...

Comment s'est passée "l'enquête interne" ? Il
>ne faudra pas non plus hésiter à titiller le conseiller principal
>d'éducation, car dans ce genre d'affaire, il est le premier concerné.
>PPHN

Merci pour tous vos précieux conseils, nous, les parents ne laisseront pas
tomber cette histoire injuste pour nos enfants.

Ici même, Melinera28 écrivit :

> En effet ! Il semblerait que ce soit le principal adjoint qui ait mené
> l'enquête, téléphoné aux gendarmes et soutenu la version des 3 "faux
> agresseurs"

Tant pis pour lui, alors. Une enquête se fait sur le terrain, pas
derrière son bureau.


> Le papier signalant l'exclusion pour violence en réunion est signé de
> la principale. Ni les enfants, ni les parents n'ont jamais eu à faire
> à elle. C'est une femme assez "absente", "qui délègue " :-)

Tant pis pour elle.


> Les autres parents "agresseurs" ont pris contact avec nous, ce soir,
> ils sont très en colère, ils ne veulent pas signés le papier
> d'exclusion sous ce motif mensonger et désirent comme nous qu'Alain
> soit également puni.

Connaissez-vous les raisons de la bagarre ?


PPHN

Melinera28 <melinera28@aol.com> wrote:

> >> Donc, plus de plainte mais une sévère sanction, sans y inclure Alain
> >> ( qui a donné le premier coup ) et surtout ce mensonge concernant le
> >> motif !
> > > Dans ce cas, une plainte contre le principal du collège est indiquée,
> >car il sanctionne votre enfant sur la base d'un fait inexistant. Il est
> >responsable de ses actes, il doit en supporter les conséquences s'il ne
> >modifie pas sa position.
> > Les autres parents "agresseurs" ont pris contact avec nous, ce soir, ils sont
> très en colère, ils ne veulent pas signés le papier d'exclusion sous ce motif
> mensonger et désirent comme nous qu'Alain soit également puni.

Le minimum serait qu'Alain soit puni de manière égale, quelle que soit
la sanction.

La logique, s'il est vraiment l'auteur du premier coup, serait même que
la sanction soit légèrement supérieure.

Sans doute même devrait-il y avoir une progression :
votre fils < les 2 "agresseurs" < Alain

Il serait intéressant de connaître l'origine de l'altercation, même si
cela n'aura peut-être pas beaucoup d'influence.

> Cette histoire est vraiment étrange, je soupçonne la principale d'avoir pris
> sur elle,
> sans consulter son principal adjoint d'avoir pris ces décisions pour faire
> plaisir et faire se calmer les parents d'Alain au détriment de nos
> enfants !
> La mère d'Alain, étant déléguée de parents et très super extra présente au
> collège !

Elément nouveau intéressant... C'est sans doute le cas... certains
parents délègués sont très influents de cette manière. Je l'ai moi-même
subi une fois pour une toute autre chose.

Les conseils de Pierre Paul sont très judicieux quoi qu'il en soit.

Demandez un rendez-vous immédiat avec la principale. Menacez des
plaintes dont il a parlé si la lourde sanction n'est pas retirée contre
votre fils. N'acceptez aucune sanction sans qu'Alain ne soit sanctionné
également. Comme la famille d'Alain a l'air d'être influente, ils
n'oseront pas sanctionner et votre fils pourra sans doute ne rien avoir
de cette manière... c'est triste, mais bon.

Si on vous prend de haut jusqu'au bout, portez plainte... demandez
conseil à votre assurance si vous avez une assurance juridique.

Et surtout, ne vous contentez pas de paroles, insistez pour que chaque
nouvelle décision soit écrite et signée. C'est important en cas de
plainte...

Si l'on vous refuse l'accès au rapport qui a permi d'établir la
sanction, demandez un papier signé comme quoi on vous le refuse, avec le
motif (il y a gros à parier que ce sera un mensonge pour couvrir un
rapport trop léger voire une absence)

Etc...

A force de réclamer des écrits, ils prendront peur. Pour leur carrière.

--
Bruno

"Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE" <Anti-Courriel.PPaul.HayNapoleone@free.proecrivait dans news:40d99815$0$19036$636a15ce@news.free.fr:

> Avant tout, voyez avec votre assurance si ce genre de problème est
> couvert par le contrat.
> Cependant, votre fils a été renvoyé pour "violence en réunion". Il ne
> doit donc pas être le seul à avoir été renvoyé (sinon, ce ne serait
> pas un acte de violence EN réunion).
> Dans la mesure où une plainte a été déposée contre votre fils, je vous
> conseille de porter plainte à votre tour contre l'élève qui a frappé
> votre fils.
> Il vous faut également demander une copie du rapport qui a motivé le
> chef d'établissement à renvoyer votre enfant. Puisque l'agression a eu
> lieu dans un "domaine" scolaire, un membre du personnel (surveillant
> ou autre) a dû être sur les lieux. Il vous faut absolument savoir sur
> quels éléments le principal s'appuie pour cette agression en réunion.
> Selon ce qui sera indiqué dans ce rapport et si les conclusions de
> l'enquête des gendarmes disculpent votre enfant, pensez à porter
> plainte contre le chef d'établissement.

Je me permet d'ajouter quelque chose : à la différence d'un colle ou
d'un avertissement, une procédure d'exclusion est (normalement) très
encadrée : pour des raisons evidentes de responsabilité (absence de
l'enfant pendant les heures de cours) et pour la collecte des statistiques
concernant la violence, une exclusion est rapportée au rectorat et est
notée au dossier scolaire qui suit votre enfant. Cela peut être génant s'il
postule à l'entrée d'un etablissement très selectif.

oragoun

--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide

Dans fr.misc.droit, oragoun composa le message
<Xns9512690E76B39oragouny@193.52.64.50> ce 24 Jun 2004 08:20:26 GMT :

[A propos d'une exclusion temporaire d'un Établissement scolaire]
> Cela peut être génant s'il
> postule à l'entrée d'un etablissement très selectif.

/Il me semble/ que les sanctions telles que celles-ci sont effacées du
livret scolaire de l'enfant tous les ans.
--
Emmanuel

Le Thu, 24 Jun 2004 13:17:14 +0200, Emmanuel a écrit*:

> /Il me semble/ que les sanctions telles que celles-ci sont effacées du
> livret scolaire de l'enfant tous les ans.

Pas tous les ans, sinon le livret scolaire ne servirait à rien. Cependant
il est vrai qu'il est "remis à zéro" périodiquement, mais c'est une
info que les profs aimeraient garder secrète (pour des raisons évidentes).

--
Hamiral

Emmanuel <eguiral@invalid.fr> ecrivait dans
news:40dab841$1$309$7a628cd7@news.club-internet.fr:

> Dans fr.misc.droit, oragoun composa le message
> <Xns9512690E76B39oragouny@193.52.64.50> ce 24 Jun 2004 08:20:26 GMT :
> [A propos d'une exclusion temporaire d'un Établissement scolaire]
>> Cela peut être génant s'il
>> postule à l'entrée d'un etablissement très selectif.
> /Il me semble/ que les sanctions telles que celles-ci sont effacées du
> livret scolaire de l'enfant tous les ans.

Exclusion pour cause de violence? Je ne sais plus, je vais me renseigner.

oragoun

--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide

Dans fr.misc.droit, Hamiral composa le message
<pan.2004.06.24.12.36.44.603658@hamham.fr> ce Thu, 24 Jun 2004 14:36:44
+0200 :

> > /Il me semble/ que les sanctions telles que celles-ci sont effacées du
> > livret scolaire de l'enfant tous les ans.
> Pas tous les ans, sinon le livret scolaire ne servirait à rien.

Vous avez tort :
"
Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit
être versée au dossier administratif de l'élève. Ce dossier peut, à tout
moment, être consulté par l'élève ou par ses parents, s'il est mineur.
Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée
automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.
"
(Extrait du BOEN spécial N°8 du 13 juillet 2000 consultable sur :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000...al8/proced.htm)

>Cependant
> il est vrai qu'il est "remis à zéro" périodiquement, mais c'est une
> info que les profs aimeraient garder secrète (pour des raisons évidentes).

Merci de ne pas généraliser.
--
Emmanuel