Bonjour, nous somme deux personnes pour l'instant, et nous souhaitons faire
une association.
J'ai lu qu'il était mieux de la déclarer en préfecture, mais aucun de nous
deux est majeur.
Est-il obligatoire d'avoir une personne majeure a la tête de l'association?
L'accord de nos parents peut-il suffire.
Enfin, comment ca se passe quand on est mineur et qu'on veut créer une
association?
Merci

Bonsoir, mais en tant que mineur tu ne pourras rien faire, y compris avoir
un chéquier, tu n'es pas civilement responsable, alors je ne crois pas que
ce soit possible, regarde sur le Net y a plein de site qui parlent de ça, il
me semble bien qu'il faille être majeur...
Sinon, il faut prendre un majeur (deux)...

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Fab_M" <fab_m@rien.com> a écrit dans le message de news:
40d9f2f5$0$19021$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour, nous somme deux personnes pour l'instant, et nous souhaitons
faire
> une association.
> J'ai lu qu'il était mieux de la déclarer en préfecture, mais aucun de nous
> deux est majeur.
> Est-il obligatoire d'avoir une personne majeure a la tête de
l'association?
> L'accord de nos parents peut-il suffire.
> Enfin, comment ca se passe quand on est mineur et qu'on veut créer une
> association?
> Merci

Bonsoir,

Fab_M a écrit :
> Bonjour, nous somme deux personnes pour l'instant, et nous souhaitons faire
> une association.
> J'ai lu qu'il était mieux de la déclarer en préfecture, mais aucun de nous
> deux est majeur.

Ce n'est pas que cela soit "mieux" c'est qu'un mineur n'a pas la
capacité juridique lui permettant de signer un contrat. Donc si en
théorie il peut créer une association ou en être dirigeant il ne pourra
pas effectuer par lui même les actes nécessitant d'avoir la capacité
juridique avant d'être majeur.

> Est-il obligatoire d'avoir une personne majeure a la tête de l'association?
> L'accord de nos parents peut-il suffire.

Si la préfecture accepte le dépôt du dossier de création, ce qu'en
principe elles ne font pas, il n'en reste pas moins que tous les actes
juridiques ( toutes les signatures de contrat par exemple) relèveront de
la responsabilité des parents ... Ca leur plaira sans doutre pas
d'apprendre cela lorsqu'il sera trop tard et qu'une action en justice
leur fera découvrir la situation et leur responsabilité :-)))

> Enfin, comment ca se passe quand on est mineur et qu'on veut créer une
> association?

Voir :
http://www.juniorassociation.org/

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Bonjour,

le_troll a écrit :

> ................................., il
> me semble bien

"...il me semble ..." valable au café du commerce par sur un forum de droit.


qu'il faille être majeur...

Non un mineur peut très bien être membre et parmi les créateurs
d'association. Il peut être administrateur (membre du conseil
d'administration) ou d'une instance de décision. Seulement ne pouvant
signer d'actes juridiques il ne peut occuper une fonction dirigeante
(président, secrétaire, ... car dans ce cas n'étant pas capable
juridique la responsabilité de ses actes sera "transférée" sur la
personne morale ou celle de ses parents. Par ailleurs les actes qu'il
signeraient pourraient faire l'objet d'une demande d'annulation pour
incapacité ou autre motif ce qui serait génant si cela se émane d'un
organisme d'assurance au moment où une demande de mise en jeu des
garanties survient...

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit

> le_troll a écrit :
> > ................................., il
> > me semble bien

> "...il me semble ..." valable au café du commerce par sur un forum de
droit.

:-)))
salut Haveur

Emma