Bonsoir/jour,

Un fichier informatisé de copropriétaires d'un immeuble, administré par
un syndic non professionnel, doit faire l'objet, je présume, d'une
déclaration à la CNIL.

Existe-t-il une procédure ("norme") simplifiée de déclaration ? Le site
de la Cnil ne le précise pas, en dehors de la norme "Fichier Clients
et prospects", la seule qui s'en rapproche.

Merci par avance de me faire part de vos connaissances/expériences

Christian aka cs91

cs91 a formulé ce jeudi dans <40DA26AC.7050301@cheloo.net> :
> Bonsoir/jour,
> Un fichier informatisé de copropriétaires d'un immeuble, administré par un
> syndic non professionnel, doit faire l'objet, je présume, d'une déclaration à
> la CNIL.
> Existe-t-il une procédure ("norme") simplifiée de déclaration ? Le site de
> la Cnil ne le précise pas, en dehors de la norme "Fichier Clients et
> prospects", la seule qui s'en rapproche.
> Merci par avance de me faire part de vos connaissances/expériences
> Christian aka cs91

je pense qu'un coup de fil au numero inscrit ici
http://www.cnil.fr/index.php?id=11 te donnera une réponse claire
précise et s'il existe une tel procedure de te faire envoyer du meme
coup les formulaires correspondant.....

--
Kenny
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