Bonjour

Il s'agit d'une societe anglaise qui achete à une société Française des
marchandises pour l'exportation.
La société française doit elle facturer avec ou sans TVA?
Merci pour votre contribution

Sans tva, indiquez n° intracommunautaires client et fournisseur.


"Gil" <gil.bouloudnine@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cbmtj3$bk9$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour
> Il s'agit d'une societe anglaise qui achete à une société Française des
> marchandises pour l'exportation.
> La société française doit elle facturer avec ou sans TVA?
> Merci pour votre contribution

Gil a écrit dans l'article <news:cbmtj3$bk9$1@news-reader2.wanadoo.fr> :

> Il s'agit d'une societe anglaise qui achete à une société Française des
> marchandises pour l'exportation.
> La société française doit elle facturer avec ou sans TVA?

A priori sans, mais c'est de moins en moins clair.

> Merci pour votre contribution

De rien, ça me fait penser que j'ai plus compliqué (et de plus en plus
fréquent) : la filiale française d'une multinationale achète à une autre
société française des marchandises destinées à être utilisées en France, mais
demande à ce que son fournisseur facture une autre filiale étrangère
(anglaise, espagnole, polonaise ou tchèque, donc intra-européenne) du même
groupe. Qui paye la TVA, et dans quel pays ?

--
Mais bon ©

Frédéric Caffin écrivait :
>> Il s'agit d'une societe anglaise qui achete à une société Française des
>> marchandises pour l'exportation.
>> La société française doit elle facturer avec ou sans TVA?
> A priori sans, mais c'est de moins en moins clair.

C'est au contraire clair.
Des marchandises quittent le territoire français, elles ne sont pas
assujetties à TVA.

Soit il y a export et c'est précisé sur la facture, soit il y a
livraison intracommunautaire et dans ce cas il faut le n°
intracommunautaire de l'acheteur (le n° du vendeur étant dans tous les
cas obligatoire).

Rappel : Que la vente soit en UE ou hors UE, il faut apporter la preuve
de la sortie du territoire.

> De rien, ça me fait penser que j'ai plus compliqué (et de plus en plus
> fréquent) : la filiale française d'une multinationale achète à une autre
> société française des marchandises destinées à être utilisées en France, mais
> demande à ce que son fournisseur facture une autre filiale étrangère
> (anglaise, espagnole, polonaise ou tchèque, donc intra-européenne) du même
> groupe. Qui paye la TVA, et dans quel pays ?

La TVA est à payer en France. En cas de contrôle, il sera facile pour le
contrôleur de voir que la marchandise n'a pas quitté la France et il n'y
aura pas eu de DEB faite (donc redressement et sans possibilité
automatique de déduction de l'autre côté). De plus, c'est inutile
d'avoir recours à ce système puisque l'entreprise acheteuse peut déduire
la TVA. D'ailleurs, même si l'entreprise est dans un autre pays, elle
peut récupérer sa TVA déductible auprès des services fiscaux.

- HMG -

Frédéric Caffin wrote:

> De rien, ça me fait penser que j'ai plus compliqué (et de plus en plus
> fréquent) : la filiale française d'une multinationale achète à une
> autre société française des marchandises destinées à être utilisées
> en France, mais demande à ce que son fournisseur facture une autre
> filiale étrangère (anglaise, espagnole, polonaise ou tchèque, donc
> intra-européenne) du même groupe. Qui paye la TVA, et dans quel pays ?

Le client français, en France.

JL.

hmg a écrit dans l'article <news:40DF2088.79694374@yahoo.fr> :

> La TVA est à payer en France. En cas de contrôle, il sera facile pour le
> contrôleur de voir que la marchandise n'a pas quitté la France et il n'y
> aura pas eu de DEB faite (donc redressement et sans possibilité
> automatique de déduction de l'autre côté). De plus, c'est inutile
> d'avoir recours à ce système puisque l'entreprise acheteuse peut déduire
> la TVA. D'ailleurs, même si l'entreprise est dans un autre pays, elle
> peut récupérer sa TVA déductible auprès des services fiscaux.

Concrètement, la facture doit-elle être établie avec TVA à l'adresse du
payeur étranger, ou sans TVA, à charge pour le destinataire français de la
marchandise de la déclarer et de l'acquiter lui-même ?

--
Mais bon ©

Frédéric Caffin écrivait :
>> La TVA est à payer en France. En cas de contrôle, il sera facile pour le
>> contrôleur de voir que la marchandise n'a pas quitté la France et il n'y
>> aura pas eu de DEB faite (donc redressement et sans possibilité
>> automatique de déduction de l'autre côté). De plus, c'est inutile
>> d'avoir recours à ce système puisque l'entreprise acheteuse peut déduire
>> la TVA. D'ailleurs, même si l'entreprise est dans un autre pays, elle
>> peut récupérer sa TVA déductible auprès des services fiscaux.
> Concrètement, la facture doit-elle être établie avec TVA à l'adresse du
> payeur étranger, ou sans TVA, à charge pour le destinataire français de la
> marchandise de la déclarer et de l'acquiter lui-même ?

Il vaut mieux que la facture avec TVA soit adressée en France au
destinataire de la marchandise. En effet, cette structure n'aura pas de
problèmes pour pouvoir récupérer la TVA déductible. La récupération de
la TVA déductible sera plus longue pour la maison mère à l'étranger.

Libre à la maison mère de donner à sa filiale les moyens de payer la
marchandise.

- HMG -

hmg a écrit dans l'article <news:40E25300.12FDB351@yahoo.fr> :

> Il vaut mieux que la facture avec TVA soit adressée en France au
> destinataire de la marchandise.

[...]

Euh oui je suppose, mais l'exemple que je donne n'a rien de théorique :
depuis quelques temps, un nombre croissant d'entreprises internationales
centralisent au niveau européen leurs services de facuration, de préférence
dans des pays à coûts salariaux réduits (du moins plus faibles qu'en France).
Il faut croire qu'elles y trouvent leur compte.

--
Mais bon ©

Frédéric Caffin écrivait :
>> Il vaut mieux que la facture avec TVA soit adressée en France au
>> destinataire de la marchandise.
> Euh oui je suppose, mais l'exemple que je donne n'a rien de théorique :
> depuis quelques temps, un nombre croissant d'entreprises internationales
> centralisent au niveau européen leurs services de facuration, de préférence
> dans des pays à coûts salariaux réduits (du moins plus faibles qu'en France).
> Il faut croire qu'elles y trouvent leur compte.

Le fait que la facture soit établit en France ou dans un autre pays ne
change pas les règles de territorialité. Il serait étonnant qu'une
grande entreprise prenne le risque inutile de détourner ainsi les règles
de TVA.

Vous parlez de "services de facturation", cela signifit que les services
admnistratifs sont dans un pays. Cela ne veut pas dire que les règles de
facturation de chaque pays ne sont pas suivies.

De plus nous ne parlons pas dans ce fil de la facturation d'un client,
mais d'un fournisseur français qui livrerait en France sans appliquer la
TVA parce qu'il ferait la facture à un client étranger. Or les règles
sont claires, la TVA est due dans le pays de livraison pour un bien.

- HMG -