bonjour,

Etant en accident du travail depuis juillet 2003,le controle de la sécurité
sociale me fait reprendre mon activité a partir du 2 aout 2004 .
Attendu que l'entreprise est en congés tous le mois d'aout est-ce que j'ai
droit à des congés payés?
Dans l'attente d'une réponse de votre part ,je fait partie du batiment et
l'entreprise à
12 ouvriers ,mes amitiés

Bonjour, ce n'est pas certain que tu aies droit à CP, car sauf convention,
ne donne droit à CP que les jours travaillés, à moins que ce soit un AT.
Alors si tu boîte ferme, tu es en Congés, mais pas payé...
Mais pose plutôt sur le forum "Fr.Misc.droit du travail", ils sont plus
spécialisés dans le droit social...

--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Ce message est plein de virus "certifiés"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Parapatrice26" <parapatrice26@aol.com> a écrit dans le message de news:
20040628045516.04124.00000626@mb-m15.aol.com...
> bonjour,
> Etant en accident du travail depuis juillet 2003,le controle de la
sécurité
> sociale me fait reprendre mon activité a partir du 2 aout 2004 .
> Attendu que l'entreprise est en congés tous le mois d'aout est-ce que j'ai
> droit à des congés payés?
> Dans l'attente d'une réponse de votre part ,je fait partie du batiment et
> l'entreprise à
> 12 ouvriers ,mes amitiés

Parapatrice26" <parapatrice26@aol.com> a écrit dans le message de
news:20040628045516.04124.00000626@mb-m15.aol.com...
> Etant en accident du travail depuis juillet 2003,

/ etc. /


"le_troll" <le_trol@paris.fr> lui a répondu dans le message de
news:40dfe68a$0$1165$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
> ce n'est pas certain que tu aies droit à CP, car sauf convention,
> ne donne droit à CP que les jours travaillés, à moins que ce soit un AT.


dans ce contexte, je renchéris,
Parapatrice ayant déclaré qu'il était en accident du travail, il est donc en
AT :-))


bref, OUI la suspension du contrat de travail du seul fait d'un accident du
travail ouvre droit à l'intégralité des congés payés