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  #1  
Old 06-29-2004, 11:11 AM
honeyblade
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Default cours particuliers déclarés ?

Bonjour,

Mon message n'a rien à voir avec celui de l'anonyme ayant cité wall street
institute, je précise tout de suite

Je me pose simplement la question de savoir si je peux déclarer les cours
particuliers que je donne, en anglais et français.
J'aide des gamins et des adultes dans l'apprentissage de la langue, de façon
rémunérée, à leur domicile.
Je n'ai pas de diplôme d'enseignement bien qu'ayant suivi plusieurs années
de fac dans ces deux langues.

Suis-je en droit de déclarer mes revenus (minimes mais je préfèrerais que
tout cela devienne légal) même si je n'ai pas les diplômes requis pour
l'enseignement ?

Puis-je simplement faire passer ça en "aide aux devoirs" ou "soutien
scolaire", qui, je pense, ne nécessite pas de diplomes puisque certains
emplois-jeunes sont embauchés dans ce but sans pour autant avoir de diplôme
d'enseignement ?

Merci d'avance,
kei


Alt 06-29-2004, 11:11 AM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 06-29-2004, 11:14 AM
Patrick Vuichard
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Default Re: cours particuliers déclarés ?

honeyblade a écrit, le 29/06/2004 12:11 :

> Suis-je en droit de déclarer mes revenus (minimes mais je préfèrerais que
> tout cela devienne légal) même si je n'ai pas les diplômes requis pour
> l'enseignement ?


N'importe qui peut donner des cours particuliers... Par contre, les
déclarer alors que l'on n'a pas payé les cotisations sociales, c'est
ouvrir la voie à un redressement de l'URSAAF.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
  #3  
Old 06-29-2004, 11:20 AM
Tartofrez
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Default Re: cours particuliers déclarés ?


Bonjour,

> si je peux déclarer les cours
> particuliers que je donne, en anglais et français.


L'idéal serait de vous faire payer en chèques emploi-service : toutes les
déclarations sociales seront faites. Le bénéficiaire aura un dégrèvement
d'impôt de 50% des sommes brutes payées, et votre rémunération rentrera dans
le calcul de vos allocs chômages (si vous en touchez) et de votre retraite
(donc, intéressant)

La seule zone d'ombre, c'est de savoir si cette activité rentre dans le
cadre de l'usage de ces fameux chèques qui sont destinés à des activités
précises.

> Je n'ai pas de diplôme d'enseignement
> bien qu'ayant suivi plusieurs années
> de fac dans ces deux langues.


Juste pour info, les sociétés de cours particuliers (Acadomia et autres)
demandent aux enseignants d'avoir minimum une licence dans la discipline
(donc le même niveau de diplôme que celui nécessaire pour passer un concours
enseignant, CAPES ou PLP).

--
T.

  #4  
Old 06-29-2004, 11:24 AM
honeyblade
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Default Re: cours particuliers déclarés ?

> N'importe qui peut donner des cours particuliers... Par contre, les
> déclarer alors que l'on n'a pas payé les cotisations sociales, c'est
> ouvrir la voie à un redressement de l'URSAAF.


Justement comme je n'y connais rien, j'aimerais tous les renseignements sur
ce sujet.
Quand, comment payer les cotisations sociales ?


  #5  
Old 06-29-2004, 12:10 PM
Lo rit
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Default Re: cours particuliers déclarés ?

Le Tue, 29 Jun 2004 12:20:28 +0200, "Tartofrez" <nospam@runite.tk> a
écrit :

>La seule zone d'ombre, c'est de savoir si cette activité rentre dans le
>cadre de l'usage de ces fameux chèques qui sont destinés à des activités
>précises.


il me semble que non justement...

de plus , un enseignant fonctionnaire peut il donner des cours en
toute légalité?


--
me répondre via l'adresse email protégée:
http://cerbermail.com/?4s2gdXzrwp
  #6  
Old 06-29-2004, 01:41 PM
Patrick Vuichard
Guest
 
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Default Re: cours particuliers déclarés ?

honeyblade a écrit, le 29/06/2004 12:24 :

> Quand, comment payer les cotisations sociales ?


Voir la FAQ de Bruno : <http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/
--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
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  #7  
Old 06-29-2004, 02:35 PM
Laurent Jumet
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Default Re: cours particuliers déclarés ?

Hello !

"honeyblade" <everfree@honeyblade.com> wrote:

h> Mon message n'a rien à voir avec celui de l'anonyme ayant cité wall
h> street institute, je précise tout de suite
h> Je me pose simplement la question de savoir si je peux déclarer les
h> cours particuliers que je donne, en anglais et français. J'aide des
h> gamins et des adultes dans l'apprentissage de la langue, de façon
h> rémunérée, à leur domicile. Je n'ai pas de diplôme d'enseignement bien
h> qu'ayant suivi plusieurs années de fac dans ces deux langues.
h> Suis-je en droit de déclarer mes revenus (minimes mais je préfèrerais
h> que tout cela devienne légal) même si je n'ai pas les diplômes requis
h> pour l'enseignement ?
h> Puis-je simplement faire passer ça en "aide aux devoirs" ou "soutien
h> scolaire", qui, je pense, ne nécessite pas de diplomes puisque certains
h> emplois-jeunes sont embauchés dans ce but sans pour autant avoir de
h> diplôme d'enseignement ?

En Belgique, la réponse serait: sûrement pas.
Toute la législation sociale en Belgique est tournée vers les
salariés/chômeurs, qui bénéficient de tout et ont détourné les ressources
de l'État à leur profit. Celui qui désire travailler en indépendant comme
vous, et commettrait l'erreur de le déclarer, verrait s'abattre sur lui une
avalanche de catastrophes, qui l'amèneraient à payer des taxes et
cotisations largement supérieures à ce qu'il a gagné en brut, et se
retrouverait SDF.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
  #8  
Old 06-29-2004, 02:56 PM
Thierry Schollier
Guest
 
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Default Re: cours particuliers déclarés ?

Laurent Jumet nous disait ici-même:

> En Belgique, la réponse serait: sûrement pas.
> Toute la législation sociale en Belgique est tournée vers les
> salariés/chômeurs, qui bénéficient de tout et ont détourné les ressources
> de l'État à leur profit. Celui qui désire travailler en indépendant comme
> vous, et commettrait l'erreur de le déclarer, verrait s'abattre sur lui une
> avalanche de catastrophes, qui l'amèneraient à payer des taxes et
> cotisations largement supérieures à ce qu'il a gagné en brut, et se
> retrouverait SDF.


Vous combattez le poujadisme par l'absurde ?

C'est assez réussi.

--
Thierry.
  #9  
Old 06-29-2004, 04:02 PM
Nez Rond
Guest
 
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Default Re: cours particuliers déclarés ?


"honeyblade" <everfree@honeyblade.com> a écrit dans le message de
news:40e14046$0$29326$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Mon message n'a rien à voir avec celui de l'anonyme ayant cité wall street
> institute, je précise tout de suite


Vous êtes raciste pour ne pas aimer les anonymes ? Qu'est qu'ils vous ont
fait les gens qui veulent rester anonymes pour ne pas subir de SPAM ? Si je
vous croise dans la rue ou sur une place publique je ne vais pas porter une
pancarte dans le dos avec mon nom et mon adresse ! C'est mon droit. Etes
vous trop stupide pour ne pas comprendre que sur cet espace publique qu'est
ce forum c'est la même chose ?


  #10  
Old 06-29-2004, 04:04 PM
Nez Rond
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: cours particuliers déclarés ?


"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2kctoqFqvdgU3@uni-berlin.de...
...............
> N'importe qui peut donner des cours particuliers... Par contre, les
> déclarer alors que l'on n'a pas payé les cotisations sociales, c'est
> ouvrir la voie à un redressement de l'URSAAF.


Si j'ai bien compris vous prêchez la fraude en ne déclarant rien du tout ?
Attention ne le prenez pas mal si je ne vous ai pas compris !


 

Tags
cours, déclarés, particuliers

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