Re: espaces non-fumeurs dans les villages vacances Agena 2003 wrote:
> La loi EVIN est applicable dans tous les lieux clos et couverts
> accueillant du public. Les villages vacances sont donc aussi
> concernés. Il n'est pas conforme à l'esprit de la loi de parler de
> coin réservé aux non-fumeurs car le principe général est
> l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
> La possibilité, dans ces lieux protégés, de réserver des espaces pour
> les fumeurs n'est pas une obligation et doit répondre à des
> conditions précises et notamment à la nécessité d'assurer la
> protection des non-fumeurs.
Vous adresser à une association de lutte contre le tabagisme (droit à l'air
pur, etc...)
en cas de litige. |