Bonjour
je suis dégouté et en petard.

En juin 2003 , je me fais arreter par un policier en mobylette
qui m'allume pour "passage au rouge"
ça ne changera pas le probleme (si ça avait été le cas j'aurais assumé
et point barre)
, mais je ne suis pas passé au rouge , je suis reparti dés le passage
au vert et le flic
qui arrivait perpendiculairement , lui à du passez au moins
à l'orange et c'est fait une frayeur avec moi.
(j'avais un passager , qui m'a fait une attestation en bonnet du forme
)

Je n'ai pas reconnu l'infraction , j'ai contesté OMP (rejet)
en debut d'année j'ai reçu une ordonnance penale
80+22 euros , je reconteste et demande à etre entendu au tribunal.
Donc ce matin (convocation 9h00) , je suis appellé (12h15) devant le
juge
(ni bonjour , ni rien de sa part ) , sans meme lever la tete
"135 euros d'amende" (le max)
je repond (calmement) "j'aimerais vous expliquer la situation telle
qu'elle s'est passée"
et là sans meme me regarder, il ajoute : "et 2 mois de suspension de
permis" .
Il y avait un guignol à coté que ça semblait rejouir (sourire hilare en
me regardant)
Je suis furax (avec des envie de meurtre) et j'en viens à ma question :
il parait
que l'on ne peut meme pas faire appel de cette decision.
(c'est plus pour le principe qu'autre chose).

La prochaine fois , je ne freine pas ,ça me coutera pas + cher
et ça me soulagera :-(

Jean

Vous avez été jugé par le Tribunal de Police. Vous pouvez interjeter appel
de son jugement dans le délai de 10 jours. L'appel sera alors porté devant
la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel.

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques



"jean.la" <jean.lah@hameau.net> a écrit dans le message de
news:mn.0baa7d47f3c70bf6.4336@hameau.net...
> Bonjour
> je suis dégouté et en petard.
> En juin 2003 , je me fais arreter par un policier en mobylette
> qui m'allume pour "passage au rouge"
> ça ne changera pas le probleme (si ça avait été le cas j'aurais assumé
> et point barre)
> , mais je ne suis pas passé au rouge , je suis reparti dés le passage
> au vert et le flic
> qui arrivait perpendiculairement , lui à du passez au moins
> à l'orange et c'est fait une frayeur avec moi.
> (j'avais un passager , qui m'a fait une attestation en bonnet du forme
> )
> Je n'ai pas reconnu l'infraction , j'ai contesté OMP (rejet)
> en debut d'année j'ai reçu une ordonnance penale
> 80+22 euros , je reconteste et demande à etre entendu au tribunal.
> Donc ce matin (convocation 9h00) , je suis appellé (12h15) devant le
> juge
> (ni bonjour , ni rien de sa part ) , sans meme lever la tete
> "135 euros d'amende" (le max)
> je repond (calmement) "j'aimerais vous expliquer la situation telle
> qu'elle s'est passée"
> et là sans meme me regarder, il ajoute : "et 2 mois de suspension de
> permis" .
> Il y avait un guignol à coté que ça semblait rejouir (sourire hilare en
> me regardant)
> Je suis furax (avec des envie de meurtre) et j'en viens à ma question :
> il parait
> que l'on ne peut meme pas faire appel de cette decision.
> (c'est plus pour le principe qu'autre chose).
> La prochaine fois , je ne freine pas ,ça me coutera pas + cher
> et ça me soulagera :-(
> Jean

Bonjour à Alban Guesner qui a écrit :

> Vous avez été jugé par le Tribunal de Police. Vous pouvez interjeter appel
> de son jugement dans le délai de 10 jours. L'appel sera alors porté devant
> la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel.

Oui merci , en fait j'avais eu eu une (mauvaise) info comme quoi
l'appel
n'etait pas possible puisque concernant une amende de 4émé categorie.
Mais la suspension du permis rentre dans le champ de l'appel.

ceci dit , j'aimerais bien me renseigner sur les possibilités
d'aggravation en appel , parce que si c'est du meme niveau que ce
matin,
je suis bon pour l'echafaud :-( .

C'est absolument inadmissible , ne serait ce qu'au niveau de la
politesse.
Il est passé environ 50 personnes avant moi , c'etait exactement la
meme
chose, (je ne porte pas de jugement sur les faits, mais sur la
methode).

Jean

On ne va pas au tribunal comme on va au café commerce du coin.
Un juge pénal est là pour faire des remontrances, pas pour taper la
causette.

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques



"jean.la" <jean.lah@hameau.net> a écrit dans le message de
news:mn.0cbe7d4791a01ea3.4336@hameau.net...
> Bonjour à Alban Guesner qui a écrit :
> > Vous avez été jugé par le Tribunal de Police. Vous pouvez interjeter
appel
> > de son jugement dans le délai de 10 jours. L'appel sera alors porté
devant
> > la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel.
> Oui merci , en fait j'avais eu eu une (mauvaise) info comme quoi
> l'appel
> n'etait pas possible puisque concernant une amende de 4émé categorie.
> Mais la suspension du permis rentre dans le champ de l'appel.
> ceci dit , j'aimerais bien me renseigner sur les possibilités
> d'aggravation en appel , parce que si c'est du meme niveau que ce
> matin,
> je suis bon pour l'echafaud :-( .
> C'est absolument inadmissible , ne serait ce qu'au niveau de la
> politesse.
> Il est passé environ 50 personnes avant moi , c'etait exactement la
> meme
> chose, (je ne porte pas de jugement sur les faits, mais sur la
> methode).
> Jean

Bonjour à Alban Guesner qui a écrit :

> Un juge pénal est là pour faire des remontrances, pas pour taper la
> causette.

Je n'avais surtout pas envie de taper la causette , mais de m'exprimer
et d'argumenter sur mon dossier ,

Qu'il me fasse comme vous dites des "remontrances" soit , mais pas
sans au moins avoir ecouté (je ne lui demande meme pas d'entendre) mes
arguments.
Parce que vu la façon dont ça se passe ,
il serait plus simple de supprimmer cette juridiction qui n'apporte
rien
au bon deroulement de la justice, puisque l'on ne vous (autorise)
accorde pas la parole.

pas grave pour moi, c'est une experience de plus, mais qui ne va pas
m'inciter à etre plus citoyen !

Jean

Je conviens de vos propos.
Plus juridiquement, c'est le principe du contradictoire qui ne semble pas
avoir été respecté.
Voilà pourquoi existent les Cours d'Appel, afin d'une Justice à double
degré.

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques



"jean.la" <jean.lah@hameau.net> a écrit dans le message de
news:mn.0cf27d474400aab7.4336@hameau.net...
> Bonjour à Alban Guesner qui a écrit :
> > Un juge pénal est là pour faire des remontrances, pas pour taper la
> > causette.
> Je n'avais surtout pas envie de taper la causette , mais de m'exprimer
> et d'argumenter sur mon dossier ,
> Qu'il me fasse comme vous dites des "remontrances" soit , mais pas
> sans au moins avoir ecouté (je ne lui demande meme pas d'entendre) mes
> arguments.
> Parce que vu la façon dont ça se passe ,
> il serait plus simple de supprimmer cette juridiction qui n'apporte
> rien
> au bon deroulement de la justice, puisque l'on ne vous (autorise)
> accorde pas la parole.
> pas grave pour moi, c'est une experience de plus, mais qui ne va pas
> m'inciter à etre plus citoyen !
> Jean

Alban Guesner a écrit, le 01/07/2004 21:24 :

> Plus juridiquement, c'est le principe du contradictoire qui ne semble pas
> avoir été respecté.
> Voilà pourquoi existent les Cours d'Appel,

Il faudrait aussi avoir possibilité de faire rappeler à ce président de
tribunal de police que, malgré la politique actuelle, la procédure n'a
pas à être bafouée.

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