Bonjour,

Voici une question concernant les assosses loi 1901: en cas de convocation
de l'AG annuelle pour désigner le bureau, est on obligé d'envoyer un courier
papier à tous les membres à jour dans leur cotisations (1 mois avant?) pour
les prevenirs de la date ou peut on se contenter d'un affichage dans les
locaux ou d'envoi de mails (pour ceux qui en ont)?


Merci

Golgas a écrit, le 05/07/2004 16:08 :

> Voici une question concernant les assosses loi 1901: en cas de convocation
> de l'AG annuelle pour désigner le bureau, est on obligé d'envoyer un courier
> papier à tous les membres à jour dans leur cotisations (1 mois avant?) pour
> les prevenirs de la date ou peut on se contenter d'un affichage dans les
> locaux ou d'envoi de mails (pour ceux qui en ont)?

C'est fort simple : on fait ce que l'on veut, tant que cela respecte les
statuts. Donc il faut voir ce que disent les statuts à ce sujet.

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Bonjour,

Golgas a écrit :
> Voici une question concernant les assosses loi 1901: en cas de convocation
> de l'AG annuelle pour désigner le bureau, est on obligé d'envoyer un courier
> papier à tous les membres à jour dans leur cotisations (1 mois avant?) pour
> les prevenirs de la date ou peut on se contenter d'un affichage dans les
> locaux ou d'envoi de mails (pour ceux qui en ont)?

Le respect des statuts, et particulièrement pour ce point des
dispositions prévoyant l'organisation, la convocation, les modalités de
fonctionnement, les procédures de prise de décision, établissant des
comptes-rendus et l'enregistrement des délibérations, etc. est
indispensable.

Mais que les statuts soient suffisamment détaillés sur ces points ou
qu'ils soient silencieux sur ce sujet (partiellement ou totalement) il
convient de veiller à ce que tous les membres dont les attributs
prévoient leur présence et participation à une assemblée générale soient
mis à égalité pour la convocation et la connaissance des sujets devant
être débattu ou amener une décision.

Les tribunaux sont vigilants sur ce point et la jurisprudence est
constante: le non-respect des dispositions statutaires mais au-dessus de
ces dispositions statutaires la non mise à égalité des membres en ce qui
concerne la convocation, les informations communiquées, et
éventuellement les droits de vote (sauf dans quelques cas particuliers
si existence de dispositions statutaires précisant ce dernier point et
admises par le tribunal), est sanctionné par l'annulation des
délibérations prises dans ce cadre d'assemblée générale.

D'autre part c'est à la personne morale (l'association) qu'est la charge
de la preuve qu'elle a convoqué et informé de façon égalitaire.

La parution de cette convocation uniquement dans le journal local n'est
donc pas une garantie aux yeux de la justice que tous les membres ont
été convoqués de façon égalitaire. Cela peut être un moyen
supplémentaire mais non principal. Il en va de même pour l'affichage par
exemple à la porte de la mairie, quoi que certains tribunaux ont parfois
considéré que cela suffisait lorsque tous les membres de l'association
habitaient le centre du bourg et à proximité de la mairie.

Il n'est toutefois pas obligatoire d'adresser un courrier postal à tous
les membres : cela dépend du nombre de membres, de leur domiciliation
éloignée ou non du lieu de réunion (ou du siège de l'association) une
remise en main propre avec signature d'un reçu (conservés par
l'association) peut suffire.

L'utilisation du téléphone, d'Internet, des tam-tams, ou autres moyens
de communication n'est pas interdite. Ces moyens posent seulement le
problème de la preuve que l'association devrait fournir si un seul de
ses membres agit en justice...

Cordialement.



--

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"Golgas" <pasdespam@pasdespam.com> a écrit
> Voici une question concernant les assosses loi 1901: en cas de convocation
> de l'AG annuelle pour désigner le bureau, est on obligé d'envoyer un
courier
> papier à tous les membres à jour dans leur cotisations (1 mois avant?)
pour
> les prevenirs de la date ou peut on se contenter d'un affichage dans les
> locaux ou d'envoi de mails (pour ceux qui en ont)?

le mode de convocation doit être dans les statuts : tout est possible..
par contre si rien dans les statuts, possibilité de problème si des
adhérents font des réclamations, actions en justice ...etc

Voir
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Emma