Bonjour
et
Merci par avance pour vos réponses.

Question :

Que faut-il faire ou plutôt quel document rédiger pour garantir que mon
"AMIE" (hors mariage, concubinage, union libre, etc...) sera, à ma mort,
la seule légataire du peu de biens que je possède ???

Pour mémoire :
Mère + 1 soeur + 1 frère vivants.

Peut-on en ce sens, préparer, à la signature de la proche famille, et hors
notaire, un
document légal, contractuel et non opposable, qui indiquerait l'entier
désistement de la mère et des 2 enfants en faveur de mon amie ???

Si cette possibilité existe, que va être la fiscalité liée à cette opération
???

Merci pour votre aide.

B...A.



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> Que faut-il faire ou plutôt quel document rédiger pour garantir que
mon
> "AMIE" (hors mariage, concubinage, union libre, etc...) sera, à ma
mort,
> la seule légataire du peu de biens que je possède ???
> Pour mémoire :
> Mère + 1 soeur + 1 frère vivants.

Impossible, votre mère est réservataire pour un quart

> Peut-on en ce sens, préparer, à la signature de la proche famille, et
hors
> notaire, un
> document légal, contractuel et non opposable, qui indiquerait l'entier
> désistement de la mère et des 2 enfants en faveur de mon amie ???

Non, ni hors notaire, ni avec. Les "pactes sur succession future" sont
nuls, donc ces désistements n'engageraient personne.

Messieurs les spécialistes, dites-moi ce que vous pensez de cette idée pour contourner le problème :
Sentant venir sa fin dans un terme certain, on vend ses biens et on place le montant récolté sous la forme d'une assurance-décès,
avec qui on veut comme bénéficiaire.

La justification des dépenses engagées dans les 2 dernières années avant le décès rentre-elle en ligne de compte dans ce cas ?

Gérard.

>
> Non, ni hors notaire, ni avec. Les "pactes sur succession future" sont
> nuls, donc ces désistements n'engageraient personne.
>

"@wanadoo.fr" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ccgnap$e4u$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Messieurs les spécialistes, dites-moi ce que vous pensez de cette idée pour
contourner le problème :
Sentant venir sa fin dans un terme certain, on vend ses biens et on place le
montant récolté sous la forme d'une assurance-décès,
avec qui on veut comme bénéficiaire.

Peut-on assurer un moribond ? Je ne crois pas que les assurances soient
aussi stupides !
Que dit le droit ?

@wanadoo.fr <g-lochon@wanadoo.fr> wrote:

> Messieurs les spécialistes, dites-moi ce que vous pensez de cette idée
> pour contourner le problème : Sentant venir sa fin dans un terme certain,
> on vend ses biens et on place le montant récolté sous la forme d'une
> assurance-décès, avec qui on veut comme bénéficiaire.

Plutôt qu'une assurance décès, mieux vaut une assurance vie :-)

Ensuite, il me semble que l'on ne fait pas exactement ce que l'on veut
"juste avant la fin"...

Mais c'est malgré tout la meilleure solution. Sauf si l'on veut
transmettre un bien (maison...)

--
Bruno