Bonjour, voila le problème : je suis en litige avec mon FAI qui me
demande de payer une créance totalement abérrante(suite à une
résiliation de mon contrat, il me demande de payer des mois
supplémentaires alors que la résiliation a été prise en compte bref
l'halu..).J'ai donc intérompu le prélèvement automatique auprès de ma
banque.
Le problème c'est que je viens de recevoir une lettre de mise en
demeure de payer par huissier, qui me stipule que sans réglement de ma
part sous 72 heures, je m'expose à une saisie mobilière. N'ayant
jamais été confronté à un huissier, pourriez vous m'expliquer ce qui
va se passer ; si je peux l'interdir d'entrer chez moi sans risque de
complication? Si je refuse toujours de payer portera-t-il l'affaire
devant les tribunaux ? Est-ce qu'un réglement du litige à l'amiable(
en lui envoyant toutes les pièces du dossier pour justifier ma
résiliation)est encore possible??

Merci d'avance.

"skargo" <skargo@voila.fr> a écrit dans le message de
news:1e6c944.0407081510.3046dde2@posting.google.co m...
> Bonjour, voila le problème : je suis en litige avec mon FAI qui me
> demande de payer une créance totalement abérrante(suite à une
> résiliation de mon contrat, il me demande de payer des mois
> supplémentaires alors que la résiliation a été prise en compte bref
> l'halu..).J'ai donc intérompu le prélèvement automatique auprès de ma
> banque.
> Le problème c'est que je viens de recevoir une lettre de mise en
> demeure de payer par huissier, qui me stipule que sans réglement de ma
> part sous 72 heures, je m'expose à une saisie mobilière.

C'est du bluff ! Pour ça il faut une décision de justice. Cette pratique
est courante chez ces voyous.

skargo a écrit :
> Bonjour, voila le problème : je suis en litige avec mon FAI qui me
> demande de payer une créance totalement abérrante(suite à une
> résiliation de mon contrat, il me demande de payer des mois
> supplémentaires alors que la résiliation a été prise en compte bref
> l'halu..).

Quelles sont les conditions de résiliation ?

Vous avez résilié dans les formes préconisées ?

A quelle époque du contrat a eu lieu cette résiliation ?

N'il y aurait-il pas une clause du genre "en cas de résiliation en
cours de contrat, les mois restant à courir sont dûs" ?


> Le problème c'est que je viens de recevoir une lettre de mise en
> demeure de payer par huissier, qui me stipule que sans réglement de ma
> part sous 72 heures, je m'expose à une saisie mobilière.

Déjà, suite à la mise en demeure (et si celle-ci le prévoit
expréssemment si ma mémoire est bonne) les intérêts légaux commencent à
courir.

Pour la saisie mobilière vous n'en êtes pas encore là.


> N'ayant
> jamais été confronté à un huissier, pourriez vous m'expliquer ce qui
> va se passer ; si je peux l'interdir d'entrer chez moi sans risque de
> complication?

Bof... Il reviendra éventuellement avec le "concours de la force
publique".

(Ce qui n'est pas forcément gagné vu que le "force publique" est plutôt
débordée).



> Si je refuse toujours de payer portera-t-il l'affaire
> devant les tribunaux ? Est-ce qu'un réglement du litige à l'amiable(
> en lui envoyant toutes les pièces du dossier pour justifier ma
> résiliation)est encore possible??

L'huissier n'est qu'un intermédiaire entre votre FAI et vous, ce n'est
pas à lui de juger du bien-fondé de vos réponses, au mieux
transmettra-t-il votre réponse au FAI et attendra-t-il sa réaction
avant de poursuivre.

Si vous êtes certain d'avoir effectué la résiliation dans les formes
stipulées par le contrat qui vous lie à votre FAI, écrivez à ce dernier
en recommandé avec AR, expliquez la situation, la chronologie des
événements, ne joignez aucune pièce originale, et informez-le qu'en cas
d'insistance de sa part à récouvrer une dette indue vous n'hésiterez
pas à faire résoudre le litige par la juridiction compétente
(envoyez-en tout de même copie à l'huissier).

(NB : si vous êtes un particulier, la clause d'attribution de
juridiction ne s'oppose pas à vous et vous pourrez assigner votre FAI
devant le tribunal le plus proche de votre domicile et non celui
indiqué dans cette clause).


Voià, voilà,

Si j'ai écrit des âneries, que quelqu'un d'éduqué me corrige !


--
RigoloClic
http://www.rigoloclic.com
(des photos... comme à la maison ! )

Bonjour,

"skargo" <skargo@voila.fr> a écrit dans le message de news:
1e6c944.0407081510.3046dde2@posting.google.com...
> Bonjour, voila le problème : je suis en litige avec mon FAI qui me
> demande de payer une créance totalement abérrante(suite à une
> résiliation de mon contrat, il me demande de payer des mois
> supplémentaires alors que la résiliation a été prise en compte bref
> l'halu..).J'ai donc intérompu le prélèvement automatique auprès de ma
> banque.
> Le problème c'est que je viens de recevoir une lettre de mise en
> demeure de payer par huissier, qui me stipule que sans réglement de ma
> part sous 72 heures, je m'expose à une saisie mobilière. N'ayant
> jamais été confronté à un huissier, pourriez vous m'expliquer ce qui
> va se passer ; si je peux l'interdir d'entrer chez moi sans risque de
> complication? Si je refuse toujours de payer portera-t-il l'affaire
> devant les tribunaux ? Est-ce qu'un réglement du litige à l'amiable(
> en lui envoyant toutes les pièces du dossier pour justifier ma
> résiliation)est encore possible??

Une mise en demeure n'est pas un commandement à payer , donc c'est de
l'intimidation . Vous pouvez répondre à cet hussier ou ne pas répondre. De
même une saisie mobilière n'est pas envisageable , il y aura au pire une
saisie sur le compte bancaire.

Vu les allures que cela prend , c'est de l'esbroufe . Moi je ne répondrai
pas , par contre je mettrais en demeure le FAI . Voir aussi avec les
associations consommateurs qui peuvent peut être vous aider


--
Fan de usenet ???

N'oubliez pas de lire ceci :

http://membres.lycos.fr/azerty0/ng.html

"alliance" <alliance.medical@free.fr> a écrit dans le message de
news:40ee5c4d$0$26337$626a14ce@news.free.fr...
............
> Voir aussi avec les
> associations consommateurs qui peuvent peut être vous aider

Non il faut être adhérent !

Re,

"Lola" <lola.de_la_mort_moi_le_noeud@hotmail.com> a écrit dans le message de
news: 2l76meF9fgpgU1@uni-berlin.de...
> "alliance" <alliance.medical@free.fr> a écrit dans le message de
> news:40ee5c4d$0$26337$626a14ce@news.free.fr...
> ...........
> > Voir aussi avec les
> > associations consommateurs qui peuvent peut être vous aider
> Non il faut être adhérent !

Une idée du cout de l'adhésion ? et cela ne peut pas être fait en même temps
, c'est à dire " je viens pour un pb et je m'inscrit chez vous " ?


--
Fan de usenet ???

N'oubliez pas de lire ceci :

http://membres.lycos.fr/azerty0/ng.html

On Fri, 9 Jul 2004 16:12:17 +0200, "alliance"
<alliance.medical@free.fr> vous nous avez raconté
>Une idée du cout de l'adhésion ? et cela ne peut pas être fait en même temps
>, c'est à dire " je viens pour un pb et je m'inscrit chez vous " ?

J'ai payé ma cotis à l'UFC, je crois 35 euros et pour ce prix ils
m'ont résolu en 15 jours un dossier dans lequel la " justice " n'avait
rien fait en 5 mois..............................