UN CHIEN QUI TU UN AUTRE CHIEN PAR MORSURE

#1 07-12-2004, 07:57 PM

Y a t il infraction pénale ?

#2 07-12-2004, 08:06 PM

NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux.
Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas où
il se serait servi de son animal comme arme par destination.
Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa responsabilité
civile.

--
Alban Guesner
Agent d'affaires juridiques

"jerome" <jerome.palomba@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ccummu$tuc$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Y a t il infraction pénale ?

#3 07-12-2004, 08:10 PM

jerome a couché sur son écran <ccummu$tuc$1@news-reader4.wanadoo.fr> :
> Y a t il infraction pénale ?

non mais D&I en civil

--
Kenny
news arobase legros.tk

#4 07-12-2004, 08:23 PM

"jerome" <jerome.palomba@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ccummu$tuc$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Y a t il infraction pénale ?
Seul le chien juge est con pétant dans ce cas,
surtout s'il n 'y pas eu usage d' armes a feu ;o)

#5 07-12-2004, 08:38 PM

Demande au juge des chiens
;-))))))

Serge

"jerome" <jerome.palomba@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ccummu$tuc$1@news-reader4.wanadoo.fr...
| Y a t il infraction pénale ?
|
|

#6 07-13-2004, 08:29 AM

Papy Foldingue wrote:
> "jerome" <jerome.palomba@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:ccummu$tuc$1@news-reader4.wanadoo.fr...
>>Y a t il infraction pénale ?
> Seul le chien juge est con pétant dans ce cas,
> surtout s'il n 'y pas eu usage d' armes a feu ;o)
mdr! ;-)
--

Soraya
"Les miroirs feraient bien de reflechir" Jean Cocteau

#7 07-13-2004, 02:40 PM

"Alban Guesner" <alban.guesner@NOSPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message
news: ccunfp$l7v$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux.
> Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas où
> il se serait servi de son animal comme arme par destination.
> Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa responsabilité
> civile.
> --
> Alban Guesner
> Agent d'affaires juridiques

Je souscris, à la petite différence que si le chien a en attaqué un autre
c'est probablement qu'il divaguait et cela est constitutif d'une
contravention de 2ème classe (art R 622-2 du CP)

#8 07-16-2004, 05:52 PM

Mort de rire,
le clebar était t'il armé ???

"Thierry Castagnet" <Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:cd0p4b$8vu$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> "Alban Guesner" <alban.guesner@NOSPAMwanadoo.fr> a écrit dans le message
> news: ccunfp$l7v$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> > NON, pas de responsabilité pénale pour les animaux.
> > Par contre, éventuellement responsabilité pénale du propriétaire au cas
où
> > il se serait servi de son animal comme arme par destination.
> > Et bien sûr, dommages-intérêts à votre égard au titre de sa
responsabilité
> > civile.
> > > --
> > Alban Guesner
> > Agent d'affaires juridiques
> Je souscris, à la petite différence que si le chien a en attaqué un autre
> c'est probablement qu'il divaguait et cela est constitutif d'une
> contravention de 2ème classe (art R 622-2 du CP)

#9 07-16-2004, 10:26 PM

Pour participer à nos (d)ébats, "la Hyéne" <LaHyene@wanadoo.frsussurait le Fri, 16 Jul 2004 18:52:04 +0200 :

> Mort de rire,
> le clebar était t'il armé ???
la question est plutôt :

était-il identifié?

après l'arme c'est les doigts dans le nez

)
--
ThibauT
ben vi c'est remoi, avec une signature toujours "niquée" non ? ;o)