Quels recours légaux? articles code civil? pour empecher voisin ou etranger
de stationner sur chemin privé dont on est propriétaire du terrain; voisin
ayant droit passage seulement.Peut-on demander enlèvement véhicule?

bonsoir, le fait d'accorder un droit de passage ne signifie pas qu
les usagers ont tout les droits. un droit de passage est reconnu pa
titre de propriété ou cahier des charges. En l'absence de preuv
(titre de propriété par exemple) vous pouvez le supprimer (pas votr
voisin mais son droit de passage ) En fait d'après vos dires, vou
lui accordé une facilité de passage dont il abuse. si votre voisi
n'est pas enclavé, c'est à dire qu'il possède un autre passage pou
accéder à sa propriété, vous etes en droit de lui interdire l
passage par votre propriété. je connais une affaire, en cours d
jugement, concernant des particuliers qui ont laissé pendant de
années des voisins passés sur leur propriété. par la suite, ceux-c
se sont considérés comme enclavés après avoir laissé leur passag
principale en l'état d'abandon et de ce fait, ils se sont déclaré
enclavés eux-même (voie d'accès non entretenue, non praticable pou
un véhicule, envahie de ronces, etc). Je pense que ce droit d
passage pour votre voisin par votre propriété n'est simplement qu'un
facilité d'accès à sa propriété pour lui. vérifiez bien sur vo
titres de propriété si vous lui devez réellement un droit de passage
voir également les plans de situation de votre propriété, chemin
etc..