Bonjour

Mon amie, (et toute les voitures de la rue d'ailleurs) a eu une
contravention (35e il me semble) pour stationnement à cheval sur trottoir...
A tout hasard avant de payer, l'amnistie concerne-t-elle ce genre de chose
ou je suis à l'ouest total?

Merci pour vos connaissances en la matière

Bonjour

"l@urent berne" a écrit :

> Mon amie, (et toute les voitures de la rue d'ailleurs) a eu une
> contravention (35e il me semble) pour stationnement à cheval sur trottoir...
> A tout hasard avant de payer, l'amnistie concerne-t-elle ce genre de chose
> ou je suis à l'ouest total?

et oui mon brave, vous etes totalement à l'ouest (moi aussi, je poste de ...
bretagne:-)

l'amnistie ne concerne que les voyous et les criminels (sauf qques exceptions),
les contraventionnistes de la route, sans doute totalement irrécupérables et
donc impardonnables, ne sont jamais concernés par les amnisties du 14 juillet ou
de fin d'année - et pour etre plus précis, l'amnistie "joue normalement" pour
les peines de prison, jamais pour les sous dûs à l'état.

En conséquence, pour paraphraser un sketch de Ramond Devos :
"Payez, payez pour nous pauvre pêcheur ..."

et n'ayez pas trop de regret, en 2005 le montant des pv de stationnement risque
fort d'augmenter considérablement ...

Ch Courtois
droit routier - forum du conducteur
http://www.jamanga.com

"Ch.Courtois" <courtois@jamanga.com> a écrit dans le message news:
40F7BA84.F4959DC9@jamanga.com...
> Bonjour
> "l@urent berne" a écrit :
> > Mon amie, (et toute les voitures de la rue d'ailleurs) a eu une
> > contravention (35e il me semble) pour stationnement à cheval sur
trottoir...
> > A tout hasard avant de payer, l'amnistie concerne-t-elle ce genre de
chose
> > ou je suis à l'ouest total?
> et oui mon brave, vous etes totalement à l'ouest (moi aussi, je poste de
....
> bretagne:-)
> l'amnistie ne concerne que les voyous et les criminels (sauf qques
exceptions),
> les contraventionnistes de la route, sans doute totalement irrécupérables
et
> donc impardonnables, ne sont jamais concernés par les amnisties du 14
juillet ou
> de fin d'année - et pour etre plus précis, l'amnistie "joue normalement"
pour
> les peines de prison, jamais pour les sous dûs à l'état.
> En conséquence, pour paraphraser un sketch de Ramond Devos :
> "Payez, payez pour nous pauvre pêcheur ..."
> et n'ayez pas trop de regret, en 2005 le montant des pv de stationnement
risque
> fort d'augmenter considérablement ...
> Ch Courtois
> droit routier - forum du conducteur
> http://www.jamanga.com

Vous confondez loi d'amnistie et décret de grâce.

Il n'y a jamais eu d'amnistie au 14 juillet.

L'amnistie résute de la loi. Par conséquent l'amnistie ne peut être décidée
par le président de la république.En revanche le président, peut, par
décret, accorder des réduction de peine.

"l@urent berne" <laurentnospam.berne1@online.fr> a écrit dans le message de
news:40f77b81$0$20522$626a14ce@news.free.fr...
| Bonjour
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| Mon amie, (et toute les voitures de la rue d'ailleurs) a eu une
| contravention (35e il me semble) pour stationnement à cheval sur
trottoir...
| A tout hasard avant de payer, l'amnistie concerne-t-elle ce genre de chose
| ou je suis à l'ouest total?
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| Merci pour vos connaissances en la matière
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Quelle amnistie ???

Il y a eu des élections présidentielles récemment et une loi d'amnistie ???

Serge (on me dit rien à moi..)

re

Thierry Castagnet a écrit :

> Vous confondez loi d'amnistie et décret de grâce.
> Il n'y a jamais eu d'amnistie au 14 juillet.
> L'amnistie résute de la loi. Par conséquent l'amnistie ne peut être décidée
> par le président de la république.En revanche le président, peut, par
> décret, accorder des réduction de peine.

vous avez bien sur raison
je n'ai pas jugé opportun de recadrer ce point de technique juridique
(le language commun assimile les 2)
et me suis contenté de répondre sur la finalité de la question

ch courtois

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:40f7ec8d$0$306$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Quelle amnistie ???
> Il y a eu des élections présidentielles récemment.... ???

En règle, il n'y en a qu'une seule à la fois... :-)

PAP

> "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
> news:40f7ec8d$0$306$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > > > Quelle amnistie ???
> > > Il y a eu des élections présidentielles récemment.... ???

non, juste un problème de vocabulaire : la grâce présidentielle du 14
juillet