Bonjour,
un couple possède un compte joint, l'un des deux décède. Il y a deux
héritiers (enfants majeurs).
Qui reçoit combien ?

Merci d'avance pour vos réponses

--
Jean-Pierre

"JP" > un couple possède un compte joint, l'un des deux décède. Il y a
deux
> héritiers (enfants majeurs).
> Qui reçoit combien ?


Ca dépend, mais si c'est un compte joint, le conjoint a le "pouvoir" de
tout retirer. Pour calculer ses "droits", il faut plus de détails
(couple marié ? testament ou donation entre époux ? donations
antérieures ? etc.) Ce calcul sera indispensable si les héritiers
veulent revendiquer leurs droits en présence du conjoint dépositaire de
tout l'actif.

"JP" <pasdepub@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cd8ejj$t58$1@news-reader5.wanadoo.fr...
| Bonjour,
| un couple possède un compte joint, l'un des deux décède. Il y a deux
| héritiers (enfants majeurs).
| Qui reçoit combien ?
|
| Merci d'avance pour vos réponses
|
| --
| Jean-Pierre
|

Existe t-il un contrat de mariage ?

Si oui que dit-il ?

Serge

"JP" <pasdepub@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
cd8ejj$t58$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> un couple possède un compte joint, l'un des deux décède. Il y a deux
> héritiers (enfants majeurs).
> Qui reçoit combien ?
> Merci d'avance pour vos réponses
> --
> Jean-Pierre

Bonjour,
Le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte, celui-ci n'est
pas bloqué.
Les liquidités sur un compte joint appartiennent à la communauté, donc 1/2 à
la succession.
En l'absence de donation entre époux ou testament , les enfants héritent
chacun de la moitié de cette moitié soit 1/4 chacun.
Domi

JBonjour,
je vous remercie de vos réponses, mais je ne peux pas donner plus de
précisions car je ne connais hélas pas les détails.

Merci encore.

JP

dominique.gobeaut a écrit dans le message ...
>Bonjour,
>Le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte, celui-ci n'est
>pas bloqué.


cela dépend ce qui est écrit :
1°) Monsieur ou Madame
2°) Monsieur et Madame

dominique.gobeaut <dominque.gobeaut@wanadoo.fr> wrote:


> Le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte, celui-ci n'est
> pas bloqué.
> Les liquidités sur un compte joint appartiennent à la communauté, donc 1/2 à
> la succession.

> Domi

Vous êtes sûr... (je n'y connais rien), mais il me semblait que le
compte joint était bloqué lors du DC de l'un des époux ?

Nous avons, justement, ma femme et moi, deux comptes séparés pour éviter
ce problème dans l'éventualité ... (et en plus d'un compte joint)

Olivier

"Jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: cdbap1$d18$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> dominique.gobeaut a écrit dans le message ...
> >Bonjour,
> >Le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte, celui-ci n'est
> >pas bloqué.
> cela dépend ce qui est écrit :
> 1°) Monsieur ou Madame
> 2°) Monsieur et Madame
Bonjour,
Ca, si on prend le risque d'ouvrir un compte au nom de Monsieur ET Madame,
faut pas se plaindre après que la banque fait son boulot et bloque!
Domi

"Olivier" <reivilo2@freesanspub.fr> a écrit dans le message de news:
1gh37fb.14w1x2b18wi3eoN%reivilo2@freesanspub.fr...
> dominique.gobeaut <dominque.gobeaut@wanadoo.fr> wrote:
> > Le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte, celui-ci
n'est
> > pas bloqué.
> > Les liquidités sur un compte joint appartiennent à la communauté, donc
1/2 à
> > la succession.

> Vous êtes sûr... (je n'y connais rien), mais il me semblait que le
> compte joint était bloqué lors du DC de l'un des époux ?

Yes, je suis sûre à condition, comme l'a fait remarquer un autre
contributeur, de ne pas avoir fait la c* de mettre le compte au nom de
Monsieur ET Madame mais faire préciser OU.
D'ailleurs un compte joint n'est pas forcément entre personnes mariées, pour
éviter, justement, les problèmes d'utilisation en cas de décès, s'il s'agit
d'un compte professionnel par exemple.

> Nous avons, justement, ma femme et moi, deux comptes séparés pour éviter
> ce problème dans l'éventualité ... (et en plus d'un compte joint)

C'est sage et j'ai toujours pratiqué ainsi et je m'en suis félicitée non pas
à l'occasion du décès mais du divorce d'avec mon mari. ))

Domi

"dominique.gobeaut"
> En l'absence de donation entre époux ou testament , les enfants
héritent
> chacun de la moitié de cette moitié soit 1/4 chacun.

Desquels il faut déduire les droits ab intestat du conjoint survivant.