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  #1  
Old 07-16-2004, 09:28 PM
Gwen
Guest
 
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Default Temoins de mariage


Bonjours.

J'ai posté cette question sur fr.misc.droit.famille mais comme ça n'as
pas entousiasmé les foules, je la repose ici :-)

Voiila, j'aurais voulu savoir si le faite d'être témoins pour un mariage
était un engagement par rapport a la loi sur les actions future de cette
personne.

Genre si il fait un mariage blanc avec une personne de nationalitée
française (alors que cette personne est donc bien évidement non
européenne), peut t'on avoir des soucis ensuite?

--
Gwen
Alt 07-16-2004, 09:28 PM
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  #2  
Old 07-16-2004, 09:39 PM
ericla
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Default Re: Temoins de mariage

Bonjour à Gwen qui a écrit :

> Voiila, j'aurais voulu savoir si le faite d'être témoins pour un mariage
> était un engagement par rapport a la loi sur les actions future de cette
> personne.


NON , vous n'etes pas temoin d'une personne , mais temoin DU mariage.

> Genre si il fait un mariage blanc avec une personne de nationalitée
> française (alors que cette personne est donc bien évidement non
> européenne), peut t'on avoir des soucis ensuite?


Non , apres l'annulation du mariage est eventuellement du domaine
judiciaire

RV


  #3  
Old 07-17-2004, 09:09 PM
Gwen
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Temoins de mariage

ericla <ericla@ericla.com> wrote:

> NON , vous n'etes pas temoin d'une personne , mais temoin DU mariage.



C'est bien ce que j'avais compris, mais ça fais du bien d'avoir la
confirmation.

Merci.
--
Gwen
 

Tags
mariage, témoins

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