Bonjour,

juste apres avoir changé de rue, j ai percuté un vehicule en
stationnement sur un espace ou le stationnement est interdit. qui est
en tort?

merci.
G.

vous



"georges" <bizxxl@voila.fr> a écrit dans le message de
news:c5e235fc.0407230527.10c2d32f@posting.google.c om...
> Bonjour,
> juste apres avoir changé de rue, j ai percuté un vehicule en
> stationnement sur un espace ou le stationnement est interdit. qui est
> en tort?
> merci.
> G.

georges wrote:

> juste apres avoir changé de rue, j ai percuté un vehicule en
> stationnement sur un espace ou le stationnement est interdit. qui est
> en tort?

Bonjour,

Pour l'accident, vous êtes en tort (le véhicule était immobile, donc il
est question de maîtrise de votre propre véhicule).

Par contre l'autre véhicule est en tort, mais pas rapport à l'accident.

Il mérite une contravention pour stationnement interdit mais dans le cas
précis de votre accident vous allez devoir faire un constat seul,
probablement.

--
T.

Tartofrez a écrit :
> georges wrote:
>> juste apres avoir changé de rue, j ai percuté un vehicule en
>> stationnement sur un espace ou le stationnement est interdit. qui est
>> en tort?
> Bonjour,
> Pour l'accident, vous êtes en tort (le véhicule était immobile, donc il
> est question de maîtrise de votre propre véhicule).
> Par contre l'autre véhicule est en tort, mais pas rapport à l'accident.
> Il mérite une contravention pour stationnement interdit mais dans le cas
> précis de votre accident vous allez devoir faire un constat seul,
> probablement.

Explications tout à fait exactes en Droit commun mais la situation de
Georges peut se trouver modifiée, grâce à la convention de règlement des
accidents d'autos (CGIRSA)et en fonction de la façon dont le véhicule en
station a été placé par rapport à la circulation et à la voie (rue) utilisée
La question est donc :
Décrivez-nous cette façon : parallèle au trottoir, en travers comme
les autres voitures voisines, en double file, etc...

La réponse, précise, à cette question vaut, éventuellement,un partage
par moitié des responsabilités...
ClBrun
http://www.ldda.net

"georges" <bizxxl@voila.fr> a écrit dans le message de
news:c5e235fc.0407230527.10c2d32f@posting.google.c om...
| Bonjour,
|
| juste apres avoir changé de rue, j ai percuté un vehicule en
| stationnement sur un espace ou le stationnement est interdit. qui est
| en tort?
|
| merci.
| G.

Si le véhicule était arrêté, à priori toi......

Tu dois rester maître de ton véhicule...

Néanmoins je transfère sur news:fr.misc.assurances pour plus de détails

Serge

"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote in message news:<410145aa$0$316$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
> "georges" <bizxxl@voila.fr> a écrit dans le message de
> news:c5e235fc.0407230527.10c2d32f@posting.google.c om...
> | Bonjour,
> |
> | juste apres avoir changé de rue, j ai percuté un vehicule en
> | stationnement sur un espace ou le stationnement est interdit. qui est
> | en tort?
> |
> | merci.
> | G.
> Si le véhicule était arrêté, à priori toi......
> Tu dois rester maître de ton véhicule...
> Néanmoins je transfère sur news:fr.misc.assurances pour plus de détails
> Serge

Si le stationnement était particulièrement dangereux, et surtout en
infraction, il peut y avoir partage des responsabilités, non ?

loisillon a écrit :
> "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote in message news:<410145aa$0$316$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
>>"georges" <bizxxl@voila.fr> a écrit dans le message de
>>news:c5e235fc.0407230527.10c2d32f@posting.google .com...
>>| Bonjour,
>>|
>>| juste apres avoir changé de rue, j ai percuté un vehicule en
>>| stationnement sur un espace ou le stationnement est interdit. qui est
>>| en tort?
>>|
>>| merci.
>>| G.
>>>Si le véhicule était arrêté, à priori toi......
>>>Tu dois rester maître de ton véhicule...
>>>Néanmoins je transfère sur news:fr.misc.assurances pour plus de détails
>>>Serge
> Si le stationnement était particulièrement dangereux, et surtout en
> infraction, il peut y avoir partage des responsabilités, non ?

En droit commun, c'est très peu probable mais, par contre, en
application de règles de la convention de règlement des accidents
d'autos utilisée par la quasi totalité des compagnies d'assurances, cela
peut se terminer par un partage 50/50 si le stationnement irrégulier
entre dans le "cas" prévu et référencé 51.
C'est donc une question de faits et c'est pourquoi j'ai posé des
questions à Georges dans FMD. Il n'a pas encore répondu depuis le 23/7...
ClBrun
http://www.ldda.net

<c.brun8@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
ce1fgs$o5p$1@news.tiscali.fr...
> loisillon a écrit :
> > "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> wrote in message
news:<410145aa$0$316$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
> > >>"georges" <bizxxl@voila.fr> a écrit dans le message de
> >>news:c5e235fc.0407230527.10c2d32f@posting.google .com...
> >>| Bonjour,
> >>|
> >>| juste apres avoir changé de rue, j ai percuté un vehicule en
> >>| stationnement sur un espace ou le stationnement est interdit. qui est
> >>| en tort?
> >>|
> >>| merci.
> >>| G.
> >> >>Si le véhicule était arrêté, à priori toi......
> >> >>Tu dois rester maître de ton véhicule...
> >> >>Néanmoins je transfère sur news:fr.misc.assurances pour plus de détails
> >> >>Serge
> > > > Si le stationnement était particulièrement dangereux, et surtout en
> > infraction, il peut y avoir partage des responsabilités, non ?
> En droit commun, c'est très peu probable mais, par contre, en
> application de règles de la convention de règlement des accidents
> d'autos utilisée par la quasi totalité des compagnies d'assurances, cela
> peut se terminer par un partage 50/50 si le stationnement irrégulier
> entre dans le "cas" prévu et référencé 51.
> C'est donc une question de faits et c'est pourquoi j'ai posé des
> questions à Georges dans FMD. Il n'a pas encore répondu depuis le 23/7...
> ClBrun
> http://www.ldda.net

Oui... mais comment prouvé que l'autre véhicule était bien sur une aire
d'interdiction de stationné ? y à photo !

Bonsoir,

"lamaracanard" <lanaracanard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cflqcd$5lr$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> <c.brun8@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
> ce1fgs$o5p$1@news.tiscali.fr...
> > loisillon a écrit :
-----------coupure--------
> > C'est donc une question de faits et c'est pourquoi j'ai posé des
> > questions à Georges dans FMD. Il n'a pas encore répondu depuis le
23/7...
> > ClBrun
> Oui... mais comment prouvé que l'autre véhicule était bien sur une aire
> d'interdiction de stationné ? y à photo !
Eh bien, par exemple, en utlisant la déclaration faite par le propriétaire
de la voiture du véhicule en station.
ClBrun
http://www.ldda.net