Bonsoir,

Je viens de me prendre un PV sur une place reservée aux handicapés sur un
parking d'un supermarché.

Etant donné qu'il s'agit d'un parking privé, est il normal que la police
puisse y mettre des pv ? Est il possible que ce soir le supermarché qui ai
appelé.

C'est dans le cadre de mon travail j'avais quelque chose de lourd à livrer

merci d'avance
(135 euros c'est à payé sous 30 jours avant la majoration ou 3 ? je croyais
que c t soius 3 j dessus c marqué 30)

Bien fait pour toi.

merci papy

"Papy Bernard" <lenichoir@aol.com> a écrit dans le message de news:
ce616e$va4$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bien fait pour toi.

Laurent wrote:
> que c t soius 3 j dessus c marqué 30)

La contredanse vous imposait de manger votre clavier?

--
Désolé j'ai pas pu résister

Laurent a écrit :

> Bonsoir,
> Je viens de me prendre un PV sur une place reservée aux handicapés sur un
> parking d'un supermarché.

C'est la règle.

> Etant donné qu'il s'agit d'un parking privé, est il normal que la police
> puisse y mettre des pv ? Est il possible que ce soir le supermarché qui ai
> appelé.

Parking privé, ouvert au public, le code la route s'y applique.

> C'est dans le cadre de mon travail j'avais quelque chose de lourd à livrer

Peu importe, si tu bosses pour le supermarché, il y a des espaces prévus
sinon, je vois mal un handicapé se garer 30m plus loin car TU as des
difficultés .

> merci d'avance
> (135 euros c'est à payé sous 30 jours avant la majoration ou 3 ? je croyais
> que c t soius 3 j dessus c marqué 30)

Bon, je ne suis pas moraliste, je veux juste dire que cette amende est
normale .

> C'est dans le cadre de mon travail j'avais quelque chose de lourd à livrer

c'est dommage que tu puisse travailler et porter quelque chose de lourd
sinon tu comprendrais peut être !!!

Laurent a écrit, le 27/07/2004 18:48 :

> Je viens de me prendre un PV sur une place reservée aux handicapés sur un
> parking d'un supermarché.
> Etant donné qu'il s'agit d'un parking privé, est il normal que la police
> puisse y mettre des pv ?

Oui, mais pour ce cas précis, c'est très discutable : en effet, la
réservation de la place est une décision d'ordre privée et non une
décision de police prise par arrêté municipal, et elle ne peut donc
donner lieu à une amende.

> (135 euros c'est à payé sous 30 jours avant la majoration ou 3 ?

Hé oui, 4ème classe.

--

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news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 2mnh11Fp01ndU1@uni-berlin.de...

> Oui, mais pour ce cas précis, c'est très discutable : en effet, la
> réservation de la place est une décision d'ordre privée et non une
> décision de police prise par arrêté municipal, et elle ne peut donc
> donner lieu à une amende.

L'amende est donc non valable si je me renseigne à la sous prefecture, voir
si la place est déclarée ?

merci d'avance
Laurent

p.s. : je ne me garre jamais sur ces places là en principe et critique ceux
qui le font.
mais là il y en avait pas moins de 8 libres

Bonjour à Patrick Vuichard qui a écrit :

> Oui, mais pour ce cas précis, c'est très discutable : en effet, la
> réservation de la place est une décision d'ordre privée et non une décision
> de police prise par arrêté municipal, et elle ne peut donc donner lieu à une
> amende.

Pour connaitre un peu le probleme, il y a beaucoup de cas
de parking hyper/super en concession municipale.
Les places handicapés sont legalement positionnées.
Les arrétés municipaux sont conformes , ou à defaut
une decision prefectorale les regit
et oblige d'ailleurs l'exploitant à un nombre minimal
ça autorise de facto la verbalisation meme sur domaine privé mais
ouvert.

A titre perso , c'est avec l'alcoolémie caractérisée , le cas qui me
fait
systematiquement passer de cool à trés (mais trés) con .

Phil C

"Laurent" <lolo4587@free.nospam.fr> a écrit dans le message de
news:4106876d$0$15270$636a15ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
> Je viens de me prendre un PV sur une place reservée aux handicapés sur un
> parking d'un supermarché.

J'aime la police quand elle fait correctement son travail. Bravo ! La
prochaine fois je pense que vous respecterez un peu plus le droit des
handicapés et le code de la route.