"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2n6fm9Fttds9U1@uni-berlin.de...
> jlucsimon a écrit, le 31/07/2004 07:57 :
> > Essais, malgré tout, d'écrire à Mme Catherine BACHELIER, Déléguée
> > ministérielle à l'accessibilité et au cadre bâti près du ministère de
> > l'équipement ! Elle pourra te donner les caractéristiques exactes des
> > panneaux d'affichage et/ou marquage au sol !
> Pas besoin d'écrire à qui que ce soit, c'est public (sinon, ça ne serait
> pas opposable aux justiciables) :
<
http://www.securiteroutiere.equipeme...e/signalisatio
n/l-instruction-interministerielle-sur-la-signalisat.html> ou, plus court, <http://minilien.com/?EcEofFa3KP> Septième partie : partie II, article 118.2 C (page 47).
Merci pour l'info
> > Quoiqu'il en soit il te faut payer avant de contester
> Effectivement, dans la mesure où il s'agit d'une infraction concernant
> "l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de
> véhicules", il faut *consigner* pour pouvoir contester. Pour le moment.
Tu fais bien de corriger mes termes, car je n'ai pas l'habitude de ceux
juridiques.
> > Entre nous, la prochaine fois, gares toi n'importe où ailleurs avec les
> > warnings, niveau éthique sa passe mieux
> Ah ? Risquer de créer un accident parce qu'on s'est garé n'importe où,
> c'est mieux ???
Façon un peu ironique de montrer que stationner sur une place handicapé ou
ailleurs en infraction, le prix du PV est le même
> > et le PV n'est pas plus chèr.
> Si, si on ajoute la fourrière.
Détrompe-toi, un stationnement non justiié sur une place handicapé, c'est un
PV de130 euros et enlèvement immédiat !
Quant il y a 10 places accessibles dans le 15 è de Paris (j'ai la liste
fournie par la mairie de Paris) et que celles-ci sont toutes occupées par
des véhicules en warnings ou autres panneaux du style "en livraison" ou
"intervention urgente", je m'arrête en double file devant la place réservée,
je fais le 17, et le véhicule est évacué dans le quart d'heure qui suit
direction fourrière.
L'infraction est donc rigoureusement traîtée de la même façon, sauf que
c'est moi qui risque l'accident en stationnant en double file, et ce, à
cause d'un conducteur en infraction....
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