Bonjour,

Je viens de recevoir un avis des impôts comme quoi soit-disant je n'ai pas
envoyé ma déclaration; je suis sûr de l'avoir envoyée, il y'a des choses que
l'on oublie pas.
Aurais-je un recours (La Poste) si j'ai droit à la majoration?
Merci!

Aucun recours si envoi simple...
Voyez le centre des impôts en leur disant que vous avez bien envoyé votre
déclaration, mais qu'il ne l'on pas reçue.
demandez leur qu'il n'applique pas la pénalité, en reconnaissant votre bonne
foi, et envoyez leur rapidement le double de votre déclaration cette fois ci
en recommandé + AR.
S'ils sont de bonne humeur vous avez une chance....



"L' Ami Raï" <NOmailsdiversSPAMS@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:2mq11bFpmd0rU1@uni-berlin.de...
> Bonjour,
> Je viens de recevoir un avis des impôts comme quoi soit-disant je n'ai pas
> envoyé ma déclaration; je suis sûr de l'avoir envoyée, il y'a des choses
que
> l'on oublie pas.
> Aurais-je un recours (La Poste) si j'ai droit à la majoration?
> Merci!

bonjour,

"L' Ami Raï" <NOmailsdiversSPAMS@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
2mq11bFpmd0rU1@uni-berlin.de...
> Bonjour,
> Je viens de recevoir un avis des impôts comme quoi soit-disant je n'ai pas
> envoyé ma déclaration; je suis sûr de l'avoir envoyée, il y'a des choses
que
> l'on oublie pas.
> Aurais-je un recours (La Poste) si j'ai droit à la majoration?
> Merci!

Les recours contre la poste concernent les lettres en eux mêmes et non pas
le contenu de ces dit lettre . De même si non recommandée aucun recours
possible.

La seule chose à faire est d'envoyer une copie de votre déclaration et de se
rapprocher du centre des impôts pour négocier les pénalités.

Personnellement je depose ma déclaration d'impôts dans leur boite .


--
Fan de usenet ???

N'oubliez pas de lire ceci :

http://membres.lycos.fr/azerty0/ng.html

le plus sur et de faire sa déclartion en ligne , tu as un recu de reception

--
http://citoyenfr.lautre.net
"L' Ami Raï" <NOmailsdiversSPAMS@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
2mq11bFpmd0rU1@uni-berlin.de...
> Bonjour,
> Je viens de recevoir un avis des impôts comme quoi soit-disant je n'ai pas
> envoyé ma déclaration; je suis sûr de l'avoir envoyée, il y'a des choses
que
> l'on oublie pas.
> Aurais-je un recours (La Poste) si j'ai droit à la majoration?
> Merci!

"jcc" <jcco1@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ce8kkf$sra$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> le plus sur et de faire sa déclartion en ligne , tu as un recu de
reception
> --

C'est ce que je comptais faire, mais après plusieurs "échecs" pour la faire
en ligne, je me suis décidé à l'envoyer par courrier ...
Comme quoi quand ça veut pas faire!

"L' Ami Raï" <NOmailsdiversSPAMS@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:2mq11bFpmd0rU1@uni-berlin.de...
> Bonjour,
> Je viens de recevoir un avis des impôts comme quoi soit-disant je n'ai pas
> envoyé ma déclaration; je suis sûr de l'avoir envoyée, il y'a des choses
que
> l'on oublie pas.
> Aurais-je un recours (La Poste) si j'ai droit à la majoration?

Non hélas ! Faites votre déclaration par Internet. C'est gratuit et vous
avez un accusé de réception !

Nanard a écrit, le 28/07/2004 19:39 :

> Non hélas ! Faites votre déclaration par Internet. C'est gratuit

Mieux, on est payé ! Par une réduction d'impôts...

> et vous avez un accusé de réception !

Oui. C'est bien foutu.

--

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