bonjour,
je voudrais savoir si une assistante maternelle (apparremment profession
libérale) est obligée de prendre ses 8 semaines de congé maternité.
Merci

fil91 nous disait, ici <cebbkr$9m3$1@news-reader4.wanadoo.fr> :

>bonjour,
>je voudrais savoir si une assistante maternelle (apparremment
>profession libérale)

Je dirais qu'elle est salariée, et pas libérale, même si indépendante.

>est obligée de prendre ses 8 semaines de congé maternité.

Si on la considère comme salariée, son/ses employeur/s ne peuvent l'en
empêcher.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/

Francoise Marre-Fournier a écrit :

> fil91 nous disait, ici <cebbkr$9m3$1@news-reader4.wanadoo.fr> :
>>bonjour,
>>je voudrais savoir si une assistante maternelle (apparremment
>>profession libérale)
> Je dirais qu'elle est salariée, et pas libérale, même si indépendante.
>>est obligée de prendre ses 8 semaines de congé maternité.
> Si on la considère comme salariée, son/ses employeur/s ne peuvent l'en
> empêcher.
en fait la question est de savoir si ses employeurs peuvent l'obliger à
le prendre (ou plutôt si elle est dans l'illégalité si elle ne le prend pas)

merci

fil91 nous disait, ici <cebpd0$bm2$1@news-reader3.wanadoo.fr> :

[congé maternité minimum "légal"]

>en fait la question est de savoir si ses employeurs peuvent l'obliger à
>le prendre (ou plutôt si elle est dans l'illégalité si elle ne le prend
>pas)

Mmmhhh... Je dirais que ce sont les employeurs qui sont dans
l'illégalité à moins d'un accord explicite (écrit...) entre les 2
parties.

Je vous propose de reposer votre question, le plus précisément possible,
sur fr.misc.droit.travail où vous devriez avoir des réponses plus
pertinentes que mes généralités.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/

Francoise Marre-Fournier vient de nous annoncer :
> fil91 nous disait, ici <cebpd0$bm2$1@news-reader3.wanadoo.fr> :
> [congé maternité minimum "légal"]
>> en fait la question est de savoir si ses employeurs peuvent l'obliger à
>> le prendre (ou plutôt si elle est dans l'illégalité si elle ne le prend
>> pas)
> Mmmhhh... Je dirais que ce sont les employeurs qui sont dans
> l'illégalité à moins d'un accord explicite (écrit...) entre les 2
> parties.
> Je vous propose de reposer votre question, le plus précisément possible,
> sur fr.misc.droit.travail où vous devriez avoir des réponses plus
> pertinentes que mes généralités.

sauf erreur de ma part il faut l'accord du médecin traitant et du
médecin de controle de la SS pour raccourcir les congés maladie, le
congé maternité entre-t-il dans la même catégorie?

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

DROGER Jean-Paul a écrit :

> Francoise Marre-Fournier vient de nous annoncer :
>> fil91 nous disait, ici <cebpd0$bm2$1@news-reader3.wanadoo.fr> :
>>> [congé maternité minimum "légal"]
>>>> en fait la question est de savoir si ses employeurs peuvent l'obliger
>>> à le prendre (ou plutôt si elle est dans l'illégalité si elle ne le
>>> prend pas)
>>>> Mmmhhh... Je dirais que ce sont les employeurs qui sont dans
>> l'illégalité à moins d'un accord explicite (écrit...) entre les 2
>> parties.
>>> Je vous propose de reposer votre question, le plus précisément
>> possible, sur fr.misc.droit.travail où vous devriez avoir des réponses
>> plus pertinentes que mes généralités.
> sauf erreur de ma part il faut l'accord du médecin traitant et du
> médecin de controle de la SS pour raccourcir les congés maladie, le
> congé maternité entre-t-il dans la même catégorie?
merci à tous pour vos réponses.
Apparement à défaut de vouloir faire valoir ses droits aux congés
maternité, l'employeur serait malgré tout contraint de ne pas vous
employer durant cette période.
Merci