"Azathoth" <gootz666@[XXX]yahoo.com> a écrit dans le message de
news:nahig05n1a501vq42bmtsepavcdskp70jg@4ax.com...
> On 29 Jul 2004 17:53:36 GMT, leparmenide@aol.com (Le Parmenide)
> écrivait :
> >La piscine de RICHEMONT (57270) entre Metz et Thionville est STRICTEMENT
> >INTERDITE aux personnes qui n'habitent pas Richemont. Autrement dit, si
vous ne
> >résidez pas dans cette commune, vous ne pouvez pas vous baigner dans
cette
> >piscine.
> La question de droit :
> Le règlement intérieur d'une piscine municipale qui prévoit un accès
> strictement limité aux seuls habitants de la commune est-il régulier ?
> Azathoth
= === == === = = = = = == == == == = = = = =
Bonsoir
bahh, vous n'etes plus en France ...alors ils doivent
bien encore avoir un article teutonisant de la vieille
époque à vous brandir sous le nez
pour affirmer leur "bon droit " .
Ce n'est plus une piscine publique mais une piscine
municipale ....peut-etre une ancienne piscine appartenant
à une usine ...et non conforme pour une "ouverture
globale universelle "
ce sont donc les locaux via les salariés qui en profitent ....
j'ai connu un cas identique
ou bien des associations ayant leur propre
encadrement et sauveteur
de plus il n'existe peut-etre pas de regie de recette
ou de personne désirant s'en occuper
et de maitre nageur agrée
le mot raciste est déplacé...dans les deux sens ;-)
simple avis
victor
Le Réglemnt interieur fait office de "loi"