Bonjour

J'ai résilié mon accès Internet chez Noos en juillet ... 1999. Tout a
semble-t-il bien été pris en compte, plus aucune nouvelle. Jusqu'à il y a
deux jours. Je reçois jeudi un courrier d'huissier de justice, m'enjoignant
de régler la somme de 81,71 euros, pour abonnement NOOS, contrat n° xxxx
Je téléphone au service contentieux de Noos, où l'on m'apprend que plusieurs
mensualités n'ont pas été payées (à l'époque). Incroyable, non. Pourtant,
quand j'ai rendu mon modem, on m'a bien remboursé le dépôt de garantie.
Question : est-ce bien légal, cinq ans après ? je me vois mal demander à mon
banquier un justificatif que ces sommes ont bien été prélevées.
La discussion est ouverte, j'attends vos conseils.

Olivier

"Grégoire" a écrit :

> Question : est-ce bien légal, cinq ans après ?

Je ne sais pas, mais si tu es sûr d'avoir payé toutes tes mensualités, tu t'en
fiches.


> je me vois mal demander à mon banquier un justificatif que ces sommes ont bien
> été prélevées.

Ton banquier est pourtant là pour ça.

Si tu veux un conseil, je te donne le suivant.
Partant du principe que tu as effectivement tout payé, téléphone à ton banquier
pour qu'il t'établisse les justificatifs qui te permettront de prouver, le cas
écheant, que tu es dans ton droit.
Et ensuite, laisse pisser. Attends patiemment que ton huissier débarque et
prépare une ou deux répliques insolentes qui tu lui gueuleras après, dans la
cage d'escalier, quand il s'en ira, dépité.

Suivi modifié.

"Grégoire" <paapet@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:cf3gh5$pk3$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour
> J'ai résilié mon accès Internet chez Noos en juillet ... 1999. Tout a
> semble-t-il bien été pris en compte, plus aucune nouvelle. Jusqu'à il y a
> deux jours. Je reçois jeudi un courrier d'huissier de justice,
m'enjoignant
> de régler la somme de 81,71 euros, pour abonnement NOOS, contrat n° xxxx
> Je téléphone au service contentieux de Noos, où l'on m'apprend que
plusieurs
> mensualités n'ont pas été payées (à l'époque). Incroyable, non. Pourtant,
> quand j'ai rendu mon modem, on m'a bien remboursé le dépôt de garantie.
> Question : est-ce bien légal, cinq ans après ? je me vois mal demander à
mon
> banquier un justificatif que ces sommes ont bien été prélevées.
> La discussion est ouverte, j'attends vos conseils.

Après cinq ans, pour ce type de contrat, aucune réclamation ! Parcourez ce
forum, quelqu'un donne des précisions.

Il se trouve que Aurélius a formulé :
> "Grégoire" <paapet@alussinan.org> a écrit dans le message de
> news:cf3gh5$pk3$1@news-reader5.wanadoo.fr...
>> Bonjour
>>> J'ai résilié mon accès Internet chez Noos en juillet ... 1999. Tout a
>> semble-t-il bien été pris en compte, plus aucune nouvelle. Jusqu'à il y a
>> deux jours. Je reçois jeudi un courrier d'huissier de justice, m'enjoignant
>> de régler la somme de 81,71 euros, pour abonnement NOOS, contrat n° xxxx
>> Je téléphone au service contentieux de Noos, où l'on m'apprend que plusieurs
>> mensualités n'ont pas été payées (à l'époque). Incroyable, non. Pourtant,
>> quand j'ai rendu mon modem, on m'a bien remboursé le dépôt de garantie.
>> Question : est-ce bien légal, cinq ans après ? je me vois mal demander à mon
>> banquier un justificatif que ces sommes ont bien été prélevées.
>> La discussion est ouverte, j'attends vos conseils.
> Après cinq ans, pour ce type de contrat, aucune réclamation ! Parcourez ce
> forum, quelqu'un donne des précisions.

pour ce type de bafouilles, pas de téléphone car pas de trace, mais
LRAR en s'étonnant de la procédure (ils auraient pu écrire plus tot et
directement)et rappelant les faits!
il me semble que la prescription des abonnements est de 5 ans, donc si
ce sont des mensualités avant 07/99, inutile de continuer et le leur
dire, si c'est après leur rappeler la date de cessation, la date de
remise du modem et des preuves! et s'ils ne précisent pas leur dire que
tu nes ais pas pour l'instant vu qu'ils ne précisent pas, mais que vu
que c'est prescrit tu ne vas pas te fatiguer!

pour finir leur signaler qu'ils vous doivent le cout de la LRAR plus
éventuellement une ou deux heures de recherche et le déplacement à la
poste, soit 80 ¤ au minimum!

par contre il n'est pas bien sérieux de ne pas garder le talon de ses
chèques avec dessus qui a été payé et de combien, ce que l'on retrouve
ensuite sur ses relevés!!

maintenant si la somme à payer est bizare et peut être reconnue sans
problème il te suffit de chercher sur tes relevés papier de ta banque
du mois d'après le paiement!! ces relevés sont à garder un certain
temps et un temps certain, j'en ai 20 ans facile en stock et cela m'a
déjà servi pour clouer le bec à des raleurs!!

pour l'huissier, soit tu faits le mort, soit tu dépenses 0.45 ¤ et tu
lui signale que tu règles le différent directement avec NOOS et que tu
ne veux pas le voir, soit tu faits le mort et lui claque la porte au
nez lorsqu'il se pointera! tant qu'il n'y a pas de décision de justice,
l'huissier tu ne connais pas!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

"Aurélius" <aurelius@free.fr> a écrit dans le message de
news:2nm5bpF24p8jU1@uni-berlin.de...
>> Après cinq ans, pour ce type de contrat, aucune réclamation ! Parcourez
ce
> forum, quelqu'un donne des précisions.
Article 2272. extrait
L'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux
particuliers non marchands, se prescrit par deux ans.

Article 2274.
La prescription, dans les cas ci-dessus, a lieu, quoiqu'il y ait eu
continuation de fournitures, livraisons, services et travaux.
Elle ne cesse de courir que lorsqu'il y a eu compte arrêté, cédule ou
obligation, ou citation en justice non périmée.

Article 2277.
Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
- des loyers et fermages ;
- Et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des
termes périodiques plus courts.



l'abonnement internet est :
- un service ? prescription deux ans
- autre "chose" payable mensuellement ? prescription 5 ans

je n'ai pas connaissance d'un arrêt de cassation ayant eu à se prononcer sur
la nature de la prestation

--
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------

> Si tu veux un conseil, je te donne le suivant.
> Partant du principe que tu as effectivement tout payé, téléphone à ton banquier
> pour qu'il t'établisse les justificatifs qui te permettront de prouver, le cas
> écheant, que tu es dans ton droit.
> Et ensuite, laisse pisser. Attends patiemment que ton huissier débarque et
> prépare une ou deux répliques insolentes qui tu lui gueuleras après, dans la
> cage d'escalier, quand il s'en ira, dépité.
> Suivi modifié.


C'est tres fort, j'en reve.

"Grégoire" <paapet@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:cf3gh5$pk3$1@news-reader5.wanadoo.fr...

> J'ai résilié mon accès Internet chez Noos en juillet ... 1999. Tout a
> semble-t-il bien été pris en compte, plus aucune nouvelle. Jusqu'à il y a
> deux jours. Je reçois jeudi un courrier d'huissier de justice,
m'enjoignant
> de régler la somme de 81,71 euros, pour abonnement NOOS, contrat n° xxxx
> Je téléphone au service contentieux de Noos, où l'on m'apprend que
plusieurs
> mensualités n'ont pas été payées (à l'époque). Incroyable, non. Pourtant,
> quand j'ai rendu mon modem, on m'a bien remboursé le dépôt de garantie.
> Question : est-ce bien légal, cinq ans après ? je me vois mal demander à
mon
> banquier un justificatif que ces sommes ont bien été prélevées.

Le délai de prescription est de 5 ans à compter de la date d'exigibilité de
la somme. A voir donc s'il est dépassé ou non.
Mais cette situation me paraît assez curieuse.

"SLP" <slp@infonie.fr> a écrit dans le message de
news:4116cbd8$0$4346$626a14ce@news.free.fr...
> "Grégoire" <paapet@alussinan.org> a écrit dans le message de
> news:cf3gh5$pk3$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> > J'ai résilié mon accès Internet chez Noos en juillet ... 1999. Tout a
> > semble-t-il bien été pris en compte, plus aucune nouvelle. Jusqu'à il y
a
> > deux jours. Je reçois jeudi un courrier d'huissier de justice,
> m'enjoignant
> > de régler la somme de 81,71 euros, pour abonnement NOOS, contrat n° xxxx
> > Je téléphone au service contentieux de Noos, où l'on m'apprend que
> plusieurs
> > mensualités n'ont pas été payées (à l'époque). Incroyable, non.
Pourtant,
> > quand j'ai rendu mon modem, on m'a bien remboursé le dépôt de garantie.
> > Question : est-ce bien légal, cinq ans après ? je me vois mal demander à
> mon
> > banquier un justificatif que ces sommes ont bien été prélevées.
> Le délai de prescription est de 5 ans à compter de la date d'exigibilité
de
> la somme. A voir donc s'il est dépassé ou non.




> Mais cette situation me paraît assez curieuse.
Re : moi aussi, peut-etre un job d'été qu'il a fallu occuper ...
;-)
hugh
victor

martins marc a écrit :

> > Si tu veux un conseil, je te donne le suivant.
> > Partant du principe que tu as effectivement tout payé, téléphone à ton banquier
> > pour qu'il t'établisse les justificatifs qui te permettront de prouver, le cas
> > écheant, que tu es dans ton droit.
> > Et ensuite, laisse pisser. Attends patiemment que ton huissier débarque et
> > prépare une ou deux répliques insolentes qui tu lui gueuleras après, dans la
> > cage d'escalier, quand il s'en ira, dépité.
> > > Suivi modifié.
> C'est tres fort, j'en reve.

Personnellement, les usages de noos ne me font pas rêver.
Ça ne me fait pas rêver non plus, de dilapider mon temps et mon énergie.
Je ne vois pas au nom de quoi le contributeur Grégoire devrait faire des pieds et des
mains pour prouver qu'il est dans son bon droit et que les sommes que noos lui
réclame (par filouterie ou par incurie) sont injustifiées.

Stéphane a écrit :
> martins marc a écrit :
>>>Si tu veux un conseil, je te donne le suivant.
>>>Partant du principe que tu as effectivement tout payé, téléphone à ton banquier
>>>pour qu'il t'établisse les justificatifs qui te permettront de prouver, le cas
>>>écheant, que tu es dans ton droit.
>>>Et ensuite, laisse pisser. Attends patiemment que ton huissier débarque et
>>>prépare une ou deux répliques insolentes qui tu lui gueuleras après, dans la
>>>cage d'escalier, quand il s'en ira, dépité.
>>>>>Suivi modifié.
>>>C'est tres fort, j'en reve.
> Personnellement, les usages de noos ne me font pas rêver.
> Ça ne me fait pas rêver non plus, de dilapider mon temps et mon énergie.
> Je ne vois pas au nom de quoi le contributeur Grégoire devrait faire des pieds et des
> mains pour prouver qu'il est dans son bon droit et que les sommes que noos lui
> réclame (par filouterie ou par incurie) sont injustifiées.

Surtout que tout ce qui se paye par échéance se prescrit par 5 ans !!!!
Hors il y a plus de cinq ans qu'il a résilié.