Bonjour,

Je cherche à savoir si le permis de conduire est "une pièce d'identité"
officielle. J'entends dire tout et son contraire, sans apporter de texte
précis.

Est-ce donc une pièce d'identité, un diplôme, autre chose? Peut-il servir à
s'inscrire sur les listes électorales? A prouver son identité?

D'avance merci !

aspro wrote:

> Bonjour,
> Je cherche à savoir si le permis de conduire est "une pièce d'identité"
> officielle. J'entends dire tout et son contraire, sans apporter de texte
> précis.
> Est-ce donc une pièce d'identité, un diplôme, autre chose? Peut-il servir à
> s'inscrire sur les listes électorales? A prouver son identité?
> D'avance merci !
A mon sens, ce n'est pas une pièce d'identité car il n'y a pas ta
nationalité écrite dessus. CQFD

Pour un Français, la pièce d'identité valable en france c'est la carte
nationale d'identité de la république française (ta nationalité est
implicite) pour un étranger venant de l'union c'est la carte nationale
d'identité de son pays d'origine ou une carte de séjour ou un passeport.

Pour un étranger hors union résidant en France il s'agit de la carte de
séjour qui indique sa nationalité. Pour un étranger de passage il s'agit
exclusivement de son passeport.

Si tu vas tenter de produire un permis de conduire au moment d'une
election, les scrutateurs devraient te le refuser.

Il faut voir aussi signaler qu'un permis de conduire n'a pas de date de
d'expiration.

"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cf7r7a$bv1@news.rd.francetelecom.fr...
> Bonjour,
> Je cherche à savoir si le permis de conduire est "une pièce d'identité"
> officielle.

Selon moi, en Fance, il existe seulement deux pièces d'identité officielles
: Carte nationale d'identité et Passe-port

aspro <aspro.mail@[> écrit:
> Je cherche à savoir si le permis de conduire est "une pièce d'identité"
> officielle. J'entends dire tout et son contraire, sans apporter de texte
> précis.

Ce qui est une pièce d'identité dépend de l'usage.

Pour un simple controle, ça peut être très souple, par exemple, j'ai
montré ma carte orange à une visite à la médecine de travail. Ou
abusivement strict : un policier trouvait que ma CNI n'était pas
suffisante, même après qu'il l'ai vérifié dans ses fichiers, il faut
dire que j'arrachais des affiches de Le Pen devant son commissariat.

Pour avoir un papier, celà dépend du papier en question. Il faut mieux
se renseigner à l'organisme qui le délivre. Pareil pour passer une
frontière.

> Est-ce donc une pièce d'identité, un diplôme, autre chose? Peut-il servir à
> s'inscrire sur les listes électorales? A prouver son identité?

N'importe quoi peut théoriquement servir à prouver votre identité lors
d'un contrôle, y compris un témoignage, une facture, un chequier.
Que le contrôleur l'accepte ou non, c'est à la tête du client.

Une pièce d'identité prouve l'identité ( voir Lapalisse).
Elle est établit par une autorité administrative et comporte une photo. (
CNI, permis de conduire, carte d'handicapé.) Pour les cartes SNCF et Ratp,
c'est théoriquement non bien que l'usage ...
La CNI prouve de plus la nationalité ( passage de frontiére, élections ...)

Le permis de conduire justifie donc l'identité mais non la nationalité.

"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cf7r7a$bv1@news.rd.francetelecom.fr...
> Bonjour,
> Je cherche à savoir si le permis de conduire est "une pièce d'identité"
> officielle. J'entends dire tout et son contraire, sans apporter de texte
> précis.
> Est-ce donc une pièce d'identité, un diplôme, autre chose? Peut-il servir
à
> s'inscrire sur les listes électorales? A prouver son identité?
> D'avance merci !

Jacques Boutillier wrote:

> Une pièce d'identité prouve l'identité ( voir Lapalisse).
> Elle est établit par une autorité administrative et comporte une photo. (
> CNI, permis de conduire, carte d'handicapé.) Pour les cartes SNCF et Ratp,
> c'est théoriquement non bien que l'usage ...

Le permis de conduire est un diplôme au même titre que le BEPC ou le
BAC. Tu n'es pas obliger d'aller renouveler ton permis et ton bac à
chaque fois que tu déménage ou tous les 10 ans.

Une question toute bête. la future carte vitale sera une carte
d'identité que l'on pourra présenter aux forces de l'ordre ou à sa
caissière ?

Hello !

"Jacques Boutillier" <jaboutillier@wanadoo.fr> wrote:

JB> Une pièce d'identité prouve l'identité ( voir Lapalisse).
JB> Elle est établit par une autorité administrative et comporte une photo.
JB> ( CNI, permis de conduire, carte d'handicapé.) Pour les cartes SNCF et
JB> Ratp, c'est théoriquement non bien que l'usage ... La CNI prouve de
JB> plus la nationalité ( passage de frontiére, élections ...)

JB> Le permis de conduire justifie donc l'identité mais non la nationalité.

Cela est une notion "anglaise" de l'identité, que l'on "prouvait" en
montrant une quittance de loyer, etc...
Actuellement en Europe, il n'y a que deux manières de prouver son
identité: la carte d'identité lorsque l'on se trouve dans le pays concerné
ou bien dans un pays étranger ayant souscrit à des conventions par
lesquelles la carte d'identité (étrangère) suffit. Ces conventions
dépendent parfois des circonstances; exemple: pour le Maroc, si l'on voyage
seul, c'est passeport et visa selon les circonstances, mais si l'on va à
l'hôtel via un "tour operator" la carte d'identité suffit.
Dans tous les autres cas, c'est le passeport.

Le permis de conduire, de pêche, la carte orange ou violette, la carte
d'entrée permanente aux audiences privées du pape, la carte de membre du
Circus, l'attestation de dispense du port de la ceinture de sécurité en
raison de prothèses mammmaires, la carte de soutien à "Al Qaïda", le
certificat de positivité au dernier contrôle antidoping de l'Union
cycliste, la carte de chevalier-profès de l'Ordre de Malte, ainsi que
toutes les cartes passées, présentes et à venir, ne sont que des cartons
parfois très jolis, mais qui n'établissent aucune identité sauf si la
police est de bonne humeur.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Le BEPC ou le BAC n'ont pas de photos, ce ne sont pas des piéces d'identité.
Qui a dit qu'une piéce d'identité de + de 10 ans était invalide?

Une CNI de + de 10 ans prouve toujours l'identité mais plus la nationalité.

La carte vitale avec photo établie par la CPAM sera à ranger dans la
catégorie des cartes SNCF ou RATP c'est à dire non mais parfois oui selon la
caissiére. Pour les forces de l'ordre c'est non.

Par ailleurs, tu parles de démenagement, ces piéces ne sont pas un
justificatif de domicile ( rien n'oblige à faire corriger le domicile porté
sur la CNI)

"redgiantstarNO$PAM" <"redgiantstarNO$PAM"@free.fr> a écrit dans le message
de news:41178bfc$0$11983$626a14ce@news.free.fr...
> Jacques Boutillier wrote:
> > Une pièce d'identité prouve l'identité ( voir Lapalisse).
> > Elle est établit par une autorité administrative et comporte une photo.
(
> > CNI, permis de conduire, carte d'handicapé.) Pour les cartes SNCF et
Ratp,
> > c'est théoriquement non bien que l'usage ...
> Le permis de conduire est un diplôme au même titre que le BEPC ou le
> BAC. Tu n'es pas obliger d'aller renouveler ton permis et ton bac à
> chaque fois que tu déménage ou tous les 10 ans.
> Une question toute bête. la future carte vitale sera une carte
> d'identité que l'on pourra présenter aux forces de l'ordre ou à sa
> caissière ?

Bonjour,

Aurélius a envoyé récemment :
>> Bonjour,
>>> Je cherche à savoir si le permis de conduire est "une pièce d'identité"
>> officielle.
> Selon moi, en Fance, il existe seulement deux pièces d'identité officielles
>> Carte nationale d'identité et Passe-port

http://minilien.com/?A5oaZJIcod

"Comment justifier de son identité :

Lors d'un contrôle, vous avez l'obligation de justifier de votre
identité. La carte d'identité n'est pas obligatoire, vous pouvez
justifier de votre identité par tout autre moyen :
- passeport ou permis de conduire,
- livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec
filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale...,
- appel à témoignage.

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en
France (passeport, visa, carte de séjour).

Si vous vous trouvez dans l'impossibilité de justifier de votre
identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants
pour établir votre identité (document sans photo), vous pouvez faire
l'objet d'une vérification d'identité.


Vérification d'identité :

La police ou la gendarmerie peuvent vous retenir sur place ou dans
leurs locaux pour établir votre identité.
- Vous pouvez être présenté à un officier de police judiciaire.
- Vous pouvez présenter de nouveaux papiers, faire appel à des
témoignages.
- Délais: 4 heures maximum entre le début du contrôle d'identité et la
fin de la vérification d'identité.

Vous pouvez faire prévenir le procureur de la République, votre famille
ou toute personne de votre choix.

Pour un mineur :
- le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant
toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister,
- le procureur de la République doit être averti.


Prise d'empreintes digitales :

La prise d'empreintes digitales ou de photos ne peut être faite que sur
autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction si
elles constituent l'unique moyen d'établir votre identité.

La vérification d'identité doit donner lieu à un procès-verbal.
- Vous pouvez refuser de le signer.
- Vous pouvez en demander copie."

--
Sortez l'animal pour passer.

Jacques Boutillier wrote:

> Par ailleurs, tu parles de démenagement, ces piéces ne sont pas un
> justificatif de domicile ( rien n'oblige à faire corriger le domicile porté
> sur la CNI)

Je suis aller vérifier sur le site http://vosdroits.service-public.fr et
tu as tout à fait raison, ce changement est facultatif.