Bonjour,
Comment se passe une audience du Tribunal correctionnel où l'agresseur
sexuel de ma fille (moins de 15 ans au moment des faits) sera jugé en
novembre prochain ?
Les faits étaient "peu graves" mais néanmoins réels et répréhensibles.
Le Procureur a suivi les OPJ et établi le caractère sexuel de
l'agression. Aucune ITT n'a été prononcée pour ma fille au moment des
faits même si elle a été traumatisée plusieurs mois durant après cette
agression et n'osait plus sortir.

L'agresseur, un SDF de 50 ans, a été reconnu, arrêté et mis en garde à
vue en juillet dernier, puis relâché 48 h après expertise psychiatrique
ayant confirmé qu'il était sain d'esprit au moment des faits et pouvait
être jugé et un prélèvement d'ADN a été ordonné par le Procureur. Le
SDF a avoué sa présence sur les lieux mais nie toutes les accusations,
forcément. Une confrontation a eu lieu, très pénible pour ma fille et
moi.

Devons-nous vraiment être présents lors de l'audience du Tribunal
correctionnel ? Devons-nous obligatoirement prendre un avocat ? Si non,
est-ce préférable ou peu utile ? Ma fille devra-t-elle répéter encore
une fois de plus les faits qui se sont produits ? Puis-je la remplacer
dans cette démarche pour lui éviter cet effort pénible moralement ?
Nous ne pensons pas nous constituer partie civile et demander des D.I.
car l'agresseur est SDF et particulièrement pauvre. Si nous (ma fille,
moi, les deux ?) sommes absents, y aura-t-il forcément non-lieu ? En
tant que SDF aura-t-il un avocat commis d'office, du style de qqn qui
va se montrer odieux avec ma fille pour faire croire qu'elle ment ? (je
sais, je vois trop de séries US ...)
Bref, je serai ravie d'en savoir un peu plus sur ce qui va se passer.
Merci de vos réponses.
Corinne

In article <mn.9bcd7d4895c9729f.2685@wanadoo.fr>, coco@wanadoo.fr says...
> Devons-nous vraiment être présents lors de l'audience du Tribunal
> correctionnel ? Devons-nous obligatoirement prendre un avocat ? Si non,
> est-ce préférable ou peu utile ? Ma fille devra-t-elle répéter encore
> une fois de plus les faits qui se sont produits ? Puis-je la remplacer

oui, un procès doit être équitable, les accusations doivent être
répétées, l'accusé doit aussi avoir le droit de se défendre (aussi
pénible que cela peut vous apparaitre)

> dans cette démarche pour lui éviter cet effort pénible moralement ?

non et de toute façon, il semble bien que sa présence, même pénible
aujourd'hui, est un des éléments de sa reconstruction psychologique, vous
devriez voir avec le médecin qui la suit sur ce plan-là.

> Nous ne pensons pas nous constituer partie civile et demander des D.I.
> car l'agresseur est SDF et particulièrement pauvre. Si nous (ma fille,
> moi, les deux ?) sommes absents, y aura-t-il forcément non-lieu ? En

Le non-lieu se prononce à l'issue de l'instruction donc s'il y a procès,
le non-lieu n'est plus d'actualité. L'accusé sera condamné ou relaxé

> tant que SDF aura-t-il un avocat commis d'office, du style de qqn qui
> va se montrer odieux avec ma fille pour faire croire qu'elle ment ? (je
> sais, je vois trop de séries US ...)

Oui, car en France, l'audience est menée par le président du tribunal,
pas par les avocats des parties.
Le fait de prendre un avocat en se portant partie civile permet aussi à
votre fille d'avoir un "allié" sur place.

De toute façon, l'audience sera une épreuve mais est-ce que cela ne sera
pas pire si, ne se présentant pas, votre fille apprend que son agresseur
a été relaxé (donc là, sa qualité de menteuse sera attestée sans qu'elle
n'ait pu se défendre), pire qu'elle apprenne un jour qu'il a recommencé
en faisant pire ?

Bonjour,

Inutile de stresser pour ce qui risque de se passer à la barre, et lors de
l'audience.

La présence de votre fille n'est pas indispensable sauf si l'une des deux
parties la faisait citer comme témoin.

Aucun confrère ne tentera de la faire passer pour une menteuse, surtout si
les faits sont corroborés (voir selon le dossier). En général, nous ne
plaidons que rarement la relaxe... nous nous concentrons plutot sur la
peine, ce qui implique de ne pas dénier à la partie civile sa qualité de
victime.

Donc, pas de stress.

En matiére pénale, la représentation n'est pas obligatoire et la présence
d'un Conseil à vos cotés n'est pas indispensable, même si elle est
réconfortante.

Sur le fond, et sans connaitre plus avant le dossier, je me dois de vous
conseiller de vous constituer partie civile à l'audience (ainsi que votre
fille). L'impécuniosité relative du prévenu importe peu.

Le plus important n'est il pas avant tout que votre fille soit effectivement
reconnue dans sa qualité de victime par une Juridiction ?

S'agissant des éventuels DI, cela doit être vérifié, mais il me semble que
ce type d'agression permet une saisine de la CIVI.... n'étant pas pénaliste,
il me serait agréable qu'un confrère puisse confirmer ce point..

Friendly prophet



"Coc" <coco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
mn.9bcd7d4895c9729f.2685@wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Comment se passe une audience du Tribunal correctionnel où l'agresseur
> sexuel de ma fille (moins de 15 ans au moment des faits) sera jugé en
> novembre prochain ?
> Les faits étaient "peu graves" mais néanmoins réels et répréhensibles.
> Le Procureur a suivi les OPJ et établi le caractère sexuel de
> l'agression. Aucune ITT n'a été prononcée pour ma fille au moment des
> faits même si elle a été traumatisée plusieurs mois durant après cette
> agression et n'osait plus sortir.
> L'agresseur, un SDF de 50 ans, a été reconnu, arrêté et mis en garde à
> vue en juillet dernier, puis relâché 48 h après expertise psychiatrique
> ayant confirmé qu'il était sain d'esprit au moment des faits et pouvait
> être jugé et un prélèvement d'ADN a été ordonné par le Procureur. Le
> SDF a avoué sa présence sur les lieux mais nie toutes les accusations,
> forcément. Une confrontation a eu lieu, très pénible pour ma fille et
> moi.
> Devons-nous vraiment être présents lors de l'audience du Tribunal
> correctionnel ? Devons-nous obligatoirement prendre un avocat ? Si non,
> est-ce préférable ou peu utile ? Ma fille devra-t-elle répéter encore
> une fois de plus les faits qui se sont produits ? Puis-je la remplacer
> dans cette démarche pour lui éviter cet effort pénible moralement ?
> Nous ne pensons pas nous constituer partie civile et demander des D.I.
> car l'agresseur est SDF et particulièrement pauvre. Si nous (ma fille,
> moi, les deux ?) sommes absents, y aura-t-il forcément non-lieu ? En
> tant que SDF aura-t-il un avocat commis d'office, du style de qqn qui
> va se montrer odieux avec ma fille pour faire croire qu'elle ment ? (je
> sais, je vois trop de séries US ...)
> Bref, je serai ravie d'en savoir un peu plus sur ce qui va se passer.
> Merci de vos réponses.
> Corinne