Bonsoir!

>Le voisin de ma propriété laisse pousser de très grands arbres,
a proximité de la clôture.

>Les branches de ces arbres dépassent de mon coté sur plusieurs mètres.

>Des thuyas sont plantés prés de mon mur (non mitoyen).

>S'achant que j'ai acheté il y a quelques mois,quels sont mes droits,
pour l'obliger a rectifier tout cela.

Merci pour vos réponses

"lignois" <lignois@wanadoo.fr.enlever.cette.partie> a écrit dans le message
de news:cg5e99$fqu$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonsoir!
> Le voisin de ma propriété laisse pousser de très grands arbres,
> a proximité de la clôture.
> Les branches de ces arbres dépassent de mon coté sur plusieurs mètres.
> Des thuyas sont plantés prés de mon mur (non mitoyen).
> S'achant que j'ai acheté il y a quelques mois,quels sont mes droits,
> pour l'obliger a rectifier tout cela.

Si les branches "tombent" de votre coté, vous pouvez toujours sortir la
tronconneuse et les découper ..

Sinon, rien a faire legalement .. hormis si les arbres en question posent un
probleme de securité évident et prouvable (genre mal enraciné qui risque de
tomber sur une habitation .. le cas echeant, faites constater par huissier
et envoi de lettre AR, ca devrai suffir)

"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:41286b4a$0$13681$636a15ce@news.free.fr...
> "lignois" <lignois@wanadoo.fr.enlever.cette.partie> a écrit dans le
message
> de news:cg5e99$fqu$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> > Bonsoir!
bonjour,

> > Le voisin de ma propriété laisse pousser de très grands arbres,
> > a proximité de la clôture.
> > Les branches de ces arbres dépassent de mon coté sur plusieurs mètres.

"a proximité " ?
si moins de deux mètres, il doit les rabattre à moins de deux mètres de
haut.
si moins de 50 cm : il doit tout couper.
si plus de deux mètres, il peut tout garder comme ça.

Quelque soit la distance, il doit élaguer ce qui dépasse chez toi,
mais tu ne peux pas y toucher ni ramasser ce qui tient à son arbre (fruit,
bois...),
seulement ce qui tombe sur ton terrain.

> > Des thuyas sont plantés prés de mon mur (non mitoyen).

Les 2 mètres, c'est entre la "limite de terrain" et le "tronc" (à voir:
centre ou bord ?).
qu'il y ait là un mur mitoyen ou non, une cloture, une maison ou rien, c'est
pareil.

> > S'achant que j'ai acheté il y a quelques mois,quels sont mes droits,
> > pour l'obliger a rectifier tout cela.

Il n'y a aucun rapport avec la date d'achat, seulement avec vos "limites de
terrain".
Il n'existe rien du style 'droit de passage' pour un végétal.

Sans parler encore de droit: un premier devoir: dire bonjour au voisin
puis en parler
devant un café, et attendre un peu avant de lui parler de droit.
Tu dois pouvoir attendre encore quelques mois, au moins que ce soit la bonne
époque, pour qu'il coupe...

> Si les branches "tombent" de votre coté, vous pouvez toujours sortir la
> tronconneuse et les découper ..

il faut préciser: seulement si elles "tombent" (détachées du tronc) pas si
elles ne
font que dépasser:
Sinon tu n'as aucun droit d'y toucher, mais seulement de "l'obliger" à les
couper,
après avoir tout fait gentiment à l'amiable, bien sur.
Ou alors, si tu les coupes toi, c'est en sa présence et avec son accord.

Un autre de tes devoirs, c'est de le laisser entrer chez toi avec ton accord
pour
s'occuper de l'entretien de ses abords.

Par contre, pour les racines, tu fais comme tu veux si tu creuses chez toi.

> Sinon, rien a faire legalement .. hormis si les arbres en question posent
un
> probleme de securité évident et prouvable

bhen non, légalement, il faudrait attendre qu'il tombe si le voisin
s'entête...
--
Phil (qui a des voisins)

Bonsoir,

"Philippe Fernandez" <pf@pf.pf> wrote in message news:<41287bc8$0$31189$626a14ce@news.free.fr>...

[...]

> Il n'y a aucun rapport avec la date d'achat, seulement avec vos "limites de
> terrain".
> Il n'existe rien du style 'droit de passage' pour un végétal.
> Sans parler encore de droit: un premier devoir: dire bonjour au voisin
> puis en parler
> devant un café, et attendre un peu avant de lui parler de droit.
> Tu dois pouvoir attendre encore quelques mois, au moins que ce soit la bonne
> époque, pour qu'il coupe...
> > Si les branches "tombent" de votre coté, vous pouvez toujours sortir la
> > tronconneuse et les découper ..
> il faut préciser: seulement si elles "tombent" (détachées du tronc) pas si
> elles ne
> font que dépasser:
> Sinon tu n'as aucun droit d'y toucher, mais seulement de "l'obliger" à les
> couper,
> après avoir tout fait gentiment à l'amiable, bien sur.
> Ou alors, si tu les coupes toi, c'est en sa présence et avec son accord.
> Un autre de tes devoirs, c'est de le laisser entrer chez toi avec ton accord
> pour
> s'occuper de l'entretien de ses abords.
> Par contre, pour les racines, tu fais comme tu veux si tu creuses chez toi.
> > Sinon, rien a faire legalement .. hormis si les arbres en question posent
> un
> > probleme de securité évident et prouvable
> bhen non, légalement, il faudrait attendre qu'il tombe si le voisin
> s'entête...

Bon c'est du Civil sans aucun doute, mais quel article, jurisprudence,
prévoi se qui est cité ci-dessus ?

Merci de vos lumières

Philippe

philippe a écrit :
> Bonsoir,
> "Philippe Fernandez" <pf@pf.pf> wrote in message news:<41287bc8$0$31189$626a14ce@news.free.fr>...

> Bon c'est du Civil sans aucun doute, mais quel article, jurisprudence,
> prévoi se qui est cité ci-dessus ?
Oui , code civil à la base :
pour les deux metres: article 671.
pour couper ce qui dépasse: article 673.
et... lire la suite du code pour le reste ?

mais ça peux aussi être modifié par des arrêtés locaux (préfectoraux,
communaux)

une recherche rapide google donne (mais il faut toujours se méfier des
recherches rapides) un truc qui a l'air assez complet là:

http://www.agencedesarbres.org/lois.html

Et au passage une juriprudence pour "abus de droit" sur le sujet.
D'après cette dernière, contrairement à ce que je semblais dire
ailleurs, même dans le respect des limites, on pourrait évoquer une gêne
réelle : 'effet de rideau' etc...
--
Phil

lignois <lignois@wanadoo.fr.enlever.cette.partie> wrote:

> Le voisin de ma propriété laisse pousser de très grands arbres, a
proximité de la clôture. Les branches de ces arbres dépassent de mon
coté sur plusieurs mètres. Des thuyas sont plantés prés de mon mur (non
mitoyen). S'achant que j'ai acheté il y a quelques mois,quels sont mes
droits, pour l'obliger a rectifier tout cela.

J'ai un ami qui a achete une maison il y a quelques annees, et son
voisin en a profite pour lui demander s'il ne pouvait pas enlever un
arbre dont les branches depassaient chez lui.

Il l'a donc coupe, et l'ete suivant, plus d'ombre, il a beaucoup
regrette l'abbatage de cet arbre.

Donc commencez par vivre au moins une annee avec cet arbre, et apres,
vous verrez a quoi ils servent.