Bonjour,

Une association loi 1901 peut-elle avoir pour but de créer un document
(par exemple) avec l'aide de bénévole, en sachant qu'au final, si la
création de ce document est un succès, il pourra être cédé à une société
"normale" (SARL) gratuitement, qui en fera la commercialisation. Le
truc, c'est que les actionnaires de la SARL seront les associés de
l'assoc (je précise que la SARL n'existe pas, et sera créée seulement si
le document se termine).


Merci de votre aide.

amplitude a couché sur son écran :
> Bonjour,
> Une association loi 1901 peut-elle avoir pour but de créer un document (par
> exemple) avec l'aide de bénévole, en sachant qu'au final, si la création de
> ce document est un succès, il pourra être cédé à une société "normale" (SARL)
> gratuitement, qui en fera la commercialisation. Le truc, c'est que les
> actionnaires de la SARL seront les associés de l'assoc (je précise que la
> SARL n'existe pas, et sera créée seulement si le document se termine).
> Merci de votre aide.


Mais c quoi comme document, et comment pourrez-vous en mesurer le
succés ?
A quoi servirait cette association ? A créer un document ? C'est bien
inutile !
Vous ne donnez pas assez d'info.

Les associations 1901 sont crées à but non lucratif. Elles peuvent
avoir des activités lucratives, pour autant qu'elles payent les taxes
et impots afférents (en particulier Taxe Pro, TVA et IS), mais ne
peuvent redistribuer les excédents à leurs adhérents.

Inventez votre document, déposez-le, et créez votre SARL dans le but de
l'exploiter.
Si vous êtes plusieurs, déposez-le ensemble, ou mettez plusieurs
signatures! Et si le montage de ce document vous coute de l'argent,
gardez tous les justificatifs, vous pourrez les intégrer dans les
statuts de la SARL pour les reprendre en gestion.

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !

Jean-Phi63 a écrit :
> amplitude a couché sur son écran :
>


Merci de votre réponse, je vais essayé de préciser en prenant un exemple
plus concret...

Disons que le but final serait de faire un film long-métrage destiné aux
salle de ciné, tout comme un vrai film.

L'association dans ce cas, serait créer afin de réunir les protagoniste
autour d'une antité identifiable, pour la création d'un court-métrage
qui permettrait de présenter ce film à des investisseurs. Les adhérants
n'aurais rien à payer, et ne seraient pas rétribués pour leur travail,
mais ils auraient un "contrat" écris avec l'association rappelant leur
rôle dans la création du film. Ce contrat leur garantit que leur nom
sera au générique du court-métrage, mais , au cas où l'adhérent décide
de partir avant la réalisation du film final, celui-ci cède les droits
d'utilisation à l'association des éléments qu'il aurait apporté
(scénario, costume,...). Le contrat fait aussi que toutes les personnes
de l'association seront embauchés sur le film final si il se fait, et
seront associés à la SARL qui produira le film.


J'espere m'être fait comprendre.

Merci encore.

Après mure réflexion, amplitude a écrit :
> Jean-Phi63 a écrit :
>> amplitude a couché sur son écran :
>> Merci de votre réponse, je vais essayé de préciser en prenant un exemple plus
> concret...
> Disons que le but final serait de faire un film long-métrage destiné aux
> salle de ciné, tout comme un vrai film.

Lucratif

> L'association dans ce cas, serait créer afin de réunir les protagoniste
> autour d'une antité identifiable, pour la création d'un court-métrage qui
> permettrait de présenter ce film à des investisseurs. Les adhérants n'aurais
> rien à payer, et ne seraient pas rétribués pour leur travail, mais ils
> auraient un "contrat" écris avec l'association rappelant leur rôle dans la
> création du film. Ce contrat leur garantit que leur nom sera au générique du
> court-métrage, mais , au cas où l'adhérent décide de partir avant la
> réalisation du film final, celui-ci cède les droits d'utilisation à
> l'association des éléments qu'il aurait apporté (scénario, costume,...). Le
> contrat fait aussi que toutes les personnes de l'association seront embauchés
> sur le film final si il se fait, et seront associés à la SARL qui produira le
> film.
> J'espere m'être fait comprendre.
> Merci encore.

Lucratif.

Ne vous lancez pas dans une assoc. Allez direct dans une SARL.
Choisissez un statut SCOP. Idéal pour votre cas. http://www.scop.coop/

--
.........
Avant de poser une question, vérifiez qu'elle n'a pas déjà été posée !

M'enfin !

>
> Lucratif.
>
> Ne vous lancez pas dans une assoc. Allez direct dans une SARL.
> Choisissez un statut SCOP. Idéal pour votre cas. http://www.scop.coop/
>

Merci, je vais aller voir ça, mais pourquoi dites-vous que le but de
l'assoc est lucratif ? A aucun moment l'association ne touchera
d'argent, elle cèdera gratuitement les droits sur le film à la SARL que
si il se fait. L'association sera ensuite dissoute.

Est-ce que l'activité de l'association qui n'a jamais générée d'argent
risque d'être confondu par le fisc ou autre avec celui de la SARL qui
sera créer au tout dernier moment ???

Merci.

Bonjour,

amplitude a écrit :

>>> Lucratif.
>>> Ne vous lancez pas dans une assoc. Allez direct dans une SARL.
>> Choisissez un statut SCOP. Idéal pour votre cas. http://www.scop.coop/
>> Merci, je vais aller voir ça, mais pourquoi dites-vous que le but de
> l'assoc est lucratif ? A aucun moment l'association ne touchera
> d'argent, elle cèdera gratuitement les droits sur le film à la SARL que
> si il se fait. L'association sera ensuite dissoute.
> Est-ce que l'activité de l'association qui n'a jamais générée d'argent
> risque d'être confondu par le fisc ou autre avec celui de la SARL qui
> sera créer au tout dernier moment ???

Pour l'administration fiscale une association avec non lucratif ne peut
permettre à une entreprise de réduire ses charges, d'augmenter ses
recettes, d'obtenir de nouveaux débouchés, d'améliorer sa gestion etc.
Si elle fait l'association est donc susceptibles d'être considéré comme
lucrative et d'être imposée aux impôts commerciaux comme une entreprise
(avec éventuellement rappelle sur les trois années précédentes et
pénalités).

D'autre part des membres et dirigeant d'une association (et pour les
dirigeants leurs parents et proches) ne peuvent être bénéficiaire d'une
quelconque partie des biens d'une association lors de sa dissolution.

Il ne sera donc pas possible que l'association tant pendant qu'elle est
en exercice qu'au moment de la dissolution la propriété du projet de
file de soient transmis il y a une société dans laquelle seraient
présents comme dirigeants d'anciens membres de l'association.

Ce qui veut dire que votre projet d'association va vous compliquer la
vie et vous coûter cher sans que vous ayez les avantages de la création
d'une scoop ou société comme le propose un autre contributeur.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

> Ce qui veut dire que votre projet d'association va vous compliquer la
> vie et vous coûter cher sans que vous ayez les avantages de la création
> d'une scoop ou société comme le propose un autre contributeur.
>
> Cordialement.
>

Je comprends mieux, merci. Mais la SARL ce n'est pas possible, car
pendant 1 ou 2 ans, il n'y aura aucune trnsaction, juste des gens qui
travaillerait sans rémunération (c'est possible ds une SARL ??) et c'est
moi qui devrait supporter les charges annuels de la société, donc non.
La SCOOP, c'est presque ça, mais je veux rester l'associé principale du
projet, sans prendre le risque d'être viré par les autres associés...

C'est bien compliqué tout cela.. le CFE pourrait-il m'aider à votre avis ??

> Ce qui veut dire que votre projet d'association va vous compliquer la
> vie et vous coûter cher sans que vous ayez les avantages de la création
> d'une scoop ou société comme le propose un autre contributeur.
>
> Cordialement.
>

Je comprends mieux, merci. Mais la SARL ce n'est pas possible, car
pendant 1 ou 2 ans, il n'y aura aucune transaction, juste des gens qui
travaillerait sans rémunération (c'est possible ds une SARL ??) et c'est
moi qui devrait supporter les charges annuels de la société, donc non.
La SCOOP, c'est presque ça, mais je veux rester l'associé principale du
projet, sans prendre le risque d'être viré par les autres associés...

C'est bien compliqué tout cela.. le CFE pourrait-il m'aider à votre avis ??

amplitude écrivait :
> Je comprends mieux, merci. Mais la SARL ce n'est pas possible, car
> pendant 1 ou 2 ans, il n'y aura aucune trnsaction, juste des gens qui
> travaillerait sans rémunération (c'est possible ds une SARL ??) et c'est
> moi qui devrait supporter les charges annuels de la société, donc non.

Vous êtes prête à payer des frais pour une association qui n'aura pas de
revenus. A l'issu de cette période de 2 années, l'association donnera le
projet à une société sans que vous puissiez COMPTER les charges des deux
années de développement et vous les REMBOURSER sans avoir d'impôts et de
charges sociales à payer. Ce qui veut dire que vous payerez des impôts
(impôt société + impôts sur le revenus) et des charges sociales alors
même que vous auriez pu si vous êtiez en société reporter ces charges de
développement ou le déficit en résultant sur la période où le projet
sera concrétisé.

> La SCOOP, c'est presque ça, mais je veux rester l'associé principale du
> projet, sans prendre le risque d'être viré par les autres associés...

Dans ce cas créez soit une sarl normale, soit une eurl.

> C'est bien compliqué tout cela.. le CFE pourrait-il m'aider à votre avis ??

Non.
Il peut vous aider pour les démarches pas pour les choix.

Vous devriez consulter un expert-comptable. Regardez sur divers sites
d'experts-comptables, plusieurs proposent un premier rendez-vous gratuit.

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr