Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
peine de prison,montant de l'amende).

Merci.

"max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de news:
7e016f92.0408250652.97ca143@posting.google.com...
> Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
> et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
> peine de prison,montant de l'amende).
> Merci.

tu cherche un site de jurisprudence en gros ?
essai ptet www.jurisprudence.fr.st
++
au passage tu ne trouveras pas tout ; tout les délit et crime ne se
ressemblent pas ;
sinon y aurait pas de juge mais des ordinateurs...


--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

doryparker@webmails.com (max) écrivait news:7e016f92.0408250652.97ca143
@posting.google.com:

> Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
> et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
> peine de prison,montant de l'amende).
> Merci.

http://www.legifrance.gouv.fr

Voir le Code Pénal

Dominique

"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
412cb224$0$31241$626a14ce@news.free.fr...
> doryparker@webmails.com (max) écrivait news:7e016f92.0408250652.97ca143
> @posting.google.com:
>> Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
>> et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
>> peine de prison,montant de l'amende).
>>> Merci.
> http://www.legifrance.gouv.fr
> Voir le Code Pénal
> Dominique
lol ca c'est pas un cadeau
m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol
+

--
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Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> écrivait
news:412cb772$0$11640$626a14ce@news.free.fr:

> "LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 412cb224$0$31241$626a14ce@news.free.fr...
>> doryparker@webmails.com (max) écrivait
>> news:7e016f92.0408250652.97ca143 @posting.google.com:
>>>> Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de
>>> délit et crime existant,la nature précise de la
>>> condamnation(durée de la peine de prison,montant de l'amende).
>>>>> Merci.
>>> http://www.legifrance.gouv.fr
>>> Voir le Code Pénal
>>> Dominique
>> lol ca c'est pas un cadeau
> m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol
> +
C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ?
Dominique



--
Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? "
Romuald : " Des Mites ! Affamées !! "
In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)

>>>>> http://www.legifrance.gouv.fr
>>>>> Voir le Code Pénal
>>>>> Dominique
>>>> lol ca c'est pas un cadeau
>> m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol
>> +
> C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ?
> Dominique

lol ca c'est sur mais je pense que ce qu'il cherchait était beaucoup plus
simple , genre un tableau (biensur ca n'existe pas) ; là c'est plutot une
meule de foin que tu lui donne
+
--
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Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

t'es sympa pour la pu gratos Anthony
mais je ne m'occupe que de la chambre sociale

--
www.juristprudence.fr.st (site de droit social - accès gratuit sans mot de
passe)
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"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news:412caa7f$0$11642$626a14ce@news.free.fr...
> "max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de news:
> 7e016f92.0408250652.97ca143@posting.google.com...
> > Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
> > et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
> > peine de prison,montant de l'amende).
> > > Merci.
> tu cherche un site de jurisprudence en gros ?
> essai ptet www.jurisprudence.fr.st
> ++
> au passage tu ne trouveras pas tout ; tout les délit et crime ne se
> ressemblent pas ;
> sinon y aurait pas de juge mais des ordinateurs...
> --
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> Anthony / Webhellfire
> http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> écrivait
news:412cbe0a$0$11636$626a14ce@news.free.fr:

>>>>>>> http://www.legifrance.gouv.fr
>>>>>>> Voir le Code Pénal
>>>>>>> Dominique
>>>>>> lol ca c'est pas un cadeau
>>> m'enfin au moins y a tout ce qui veut lol
>>> +
>> C'est le plus complet! C'est ce qui était demandé non ?
>> Dominique
> lol ca c'est sur mais je pense que ce qu'il cherchait était
> beaucoup plus simple , genre un tableau (biensur ca n'existe pas)
> ; là c'est plutot une meule de foin que tu lui donne
> +

Le Code Pénal une meule de foin ?
Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui
comporte en soi sa propre récompense!
Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)

Dominique

" www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@0SPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news: cgiqcu$kgv$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
> t'es sympa pour la pu gratos Anthony
> mais je ne m'occupe que de la chambre sociale
ah oki
je ne m'était fier qu'au titre
lol
++
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> Le Code Pénal une meule de foin ?
> Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui
> comporte en soi sa propre récompense!
> Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
> Dominique
lol oui ca c'est vrai
je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum
et amendes max, pas
forcement la "réalité"...
++

--
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Anthony / Webhellfire
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