Bonjour,

Je suis en train de vendre un bateau. L'acheteur voudrait régler le montant
total en différé, c'est-à-dire 1 mois après la vente.
Naturellement nous pourrions faire une promesse de vente mais je suis
également intéressé par une vente effective.
Peut-on ajouter dans un acte de vente un échéancier avec une clause
suspensive de la vente en cas de non respect des versements ?
Y-a-t-il une technique particulière pour ce type de transaction ?

Merci pour vos réponse.

Aras Pat a exprimé avec précision :
> Je suis en train de vendre un bateau. L'acheteur voudrait régler le montant
> total en différé, c'est-à-dire 1 mois après la vente.
> Naturellement nous pourrions faire une promesse de vente mais je suis
> également intéressé par une vente effective.
> Peut-on ajouter dans un acte de vente un échéancier avec une clause
> suspensive de la vente en cas de non respect des versements ?
> Y-a-t-il une technique particulière pour ce type de transaction ?

Euh, ça sent un peu l'arnaque, non ?
Ne risque-t-il pas de profiter du bateau pdt le mois de ses vacances
puis de vous dire sous n'importe quel prétexte que le bateau a tel ou
tel problème et qu'il ne veut plus l'acheter. Qui se sera fait avoir ?
S'il n'a pas de sous pour payer le bateau maintenant qu'il prenne un
crédit à la consommation. Mais je serai vous il n'aurait le bateau que
contre des sous ! C'est vous qui voyez !
Bonne chance.
Corinne

"Aras Pat" <antispam_pat.aras@free.frb> a écrit dans le message de
news:cgjp66$ale$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je suis en train de vendre un bateau. L'acheteur voudrait régler le
montant
> total en différé, c'est-à-dire 1 mois après la vente.
> Naturellement nous pourrions faire une promesse de vente mais je suis
> également intéressé par une vente effective.
> Peut-on ajouter dans un acte de vente un échéancier avec une clause
> suspensive de la vente en cas de non respect des versements ?
> Y-a-t-il une technique particulière pour ce type de transaction ?


bonjour,
si vous cherchez les em.......c'est la bonne solution.
Le transfert de propriété n'est effectif qu'avec le paiement de la
chose. Donc, s'il vous rend le truc un mois après, légèrement....abîmé
en disant qu il n en veut plus, vous faites quoi??????

Alain

"Aras Pat" <antispam_pat.aras@free.frb> a écrit dans le message de
news:cgjp66$ale$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> Je suis en train de vendre un bateau. L'acheteur voudrait régler le
montant
> total en différé, c'est-à-dire 1 mois après la vente.
> Naturellement nous pourrions faire une promesse de vente mais je suis
> également intéressé par une vente effective.
> Peut-on ajouter dans un acte de vente un échéancier avec une clause
> suspensive de la vente en cas de non respect des versements ?
> Y-a-t-il une technique particulière pour ce type de transaction ?
> Merci pour vos réponse.

Contrairement à ce qui vous a été répondu jusqu'à présent, cette solution
n'est pas nécessairement une arnaque.

Cependant, dans la mesure où vous n'aurez plus la propriété ni la garde du
navire, il importe, si vous acceptez de lui consentir un crédit d'un mois
(crédit vendeur), d'assortir la vente de garanties:
1- Hypothèque conventionnelle sur le navire à hauteur du prix de vente
majoré de 20% (coût de la procédure d'exécution éventuelle)
2- Assurance corps couvrant la valeur vénale du navire en cas de perte
totale ou partielle
3- Caution bancaire pour le paiement du prix de la vente et la remise en
état du navire.

Cette solution a été fréquemment pratiquée jadis (le monde de la mer est un
monde merveilleux où la plupart des grands navigateurs n'ont jamais payé
leurs navires ni leurs marchandises :-) ))

Cependant, je ne comprends pas bien l'intérêt pour votre acquéreur d'une
telle situation, sur une si petite période. S'il s'agit de lui donner un
délais d'un mois pour libérer des fonds, il suffit de décaller la vente
d'autant. Il y a rarement urgence à prendre la mer ;-)

En revanche, il existe d'autres solutions qui s'approchent de celle que vous
évoquez, qui consistent à mettre sous séquestre le prix de vente, pendant
une durée d'un mois, le temps pour l'acquéreur de faire procéder aux
expertises qu'il estime nécessaire.

Ce qui suppose qu'il a donc déjà versé le prix, mais que vous ne l'avez pas
encore touché.



--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E

Merci pour vos réponses.

Le deal qui me propose c'est effectivement de me verser un chèque à
encaisser 1 mois après.
Je lui ai proposé de me verser 60% du prix à encaisser tout de suite et un
autre chèque à encaisser 1 mois après.

Je compte notifier dans l'acte de vente tout ceci sous forme d'un échéancier
(procédure +/- lu dans voile et voilier) et lui donner les droits et
responsabilité de la propriété. Mais je n'ai pas envi de me lancer dans des
procédures complexes...

Voici ce que je compte écrire (sans conviction sur la forme et le contenu
!!) :

Déclare vendre la totalité dudit navire à Monsieur .........
qui accepte aux clauses et conditions suivantes :
la facilité de payement du bien ci décrit dans cet acte de vente en 2
versements suivant l'échéancier suivant : xxxx? à la signature de ce
document et le restant dû soit yyyy? avant le 31 septembre 2004. Durant
cette période le nouveau propriétaire Monsieur ........ est le propriétaire
de plein droit et devient de ce faite le responsable de celui-ci. Il a en
revanche la jouissance de ce bien.

Est-ce suffisamment cohérent ?
Je suis conscient du risque, est-il si important ?

Pat

Mes références :
http://www.annonces.voilesetvoiliers...ctedevente.htm (c'est
maigre !!)

"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit dans le message de
news:cgkiug$ii6$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> "Aras Pat" <antispam_pat.aras@free.frb> a écrit dans le message de
> news:cgjp66$ale$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> > > Je suis en train de vendre un bateau. L'acheteur voudrait régler le
> montant
> > total en différé, c'est-à-dire 1 mois après la vente.
> > Naturellement nous pourrions faire une promesse de vente mais je suis
> > également intéressé par une vente effective.
> > Peut-on ajouter dans un acte de vente un échéancier avec une clause
> > suspensive de la vente en cas de non respect des versements ?
> > Y-a-t-il une technique particulière pour ce type de transaction ?
> > > Merci pour vos réponse.
> Contrairement à ce qui vous a été répondu jusqu'à présent, cette solution
> n'est pas nécessairement une arnaque.
> Cependant, dans la mesure où vous n'aurez plus la propriété ni la garde du
> navire, il importe, si vous acceptez de lui consentir un crédit d'un mois
> (crédit vendeur), d'assortir la vente de garanties:
> 1- Hypothèque conventionnelle sur le navire à hauteur du prix de vente
> majoré de 20% (coût de la procédure d'exécution éventuelle)
> 2- Assurance corps couvrant la valeur vénale du navire en cas de perte
> totale ou partielle
> 3- Caution bancaire pour le paiement du prix de la vente et la remise en
> état du navire.
> Cette solution a été fréquemment pratiquée jadis (le monde de la mer est
un
> monde merveilleux où la plupart des grands navigateurs n'ont jamais payé
> leurs navires ni leurs marchandises :-) ))
> Cependant, je ne comprends pas bien l'intérêt pour votre acquéreur d'une
> telle situation, sur une si petite période. S'il s'agit de lui donner un
> délais d'un mois pour libérer des fonds, il suffit de décaller la vente
> d'autant. Il y a rarement urgence à prendre la mer ;-)
> En revanche, il existe d'autres solutions qui s'approchent de celle que
vous
> évoquez, qui consistent à mettre sous séquestre le prix de vente, pendant
> une durée d'un mois, le temps pour l'acquéreur de faire procéder aux
> expertises qu'il estime nécessaire.
> Ce qui suppose qu'il a donc déjà versé le prix, mais que vous ne l'avez
pas
> encore touché.
> --
> Ariel DAHAN, Avocat
> avo cats@dd bd.com
> regroupez-moi pour me répondre
> 48.87°N 2.33°E

Nous allons faire un compromis de vente en attendant les 3 semaines, cela me
va bien.
Je vous remercie de vos conseils.
Pat

"Aras Pat" <antispam_pat.aras@free.frb> a écrit dans le message de
news:cgmnc0$g96$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> Merci pour vos réponses.
> Le deal qui me propose c'est effectivement de me verser un chèque à
> encaisser 1 mois après.
> Je lui ai proposé de me verser 60% du prix à encaisser tout de suite et un
> autre chèque à encaisser 1 mois après.
> Je compte notifier dans l'acte de vente tout ceci sous forme d'un
échéancier
> (procédure +/- lu dans voile et voilier) et lui donner les droits et
> responsabilité de la propriété. Mais je n'ai pas envi de me lancer dans
des
> procédures complexes...
> Voici ce que je compte écrire (sans conviction sur la forme et le contenu
> !!) :
> Déclare vendre la totalité dudit navire à Monsieur .........
> qui accepte aux clauses et conditions suivantes :
> la facilité de payement du bien ci décrit dans cet acte de vente en 2
> versements suivant l'échéancier suivant : xxxx? à la signature de ce
> document et le restant dû soit yyyy? avant le 31 septembre 2004. Durant
> cette période le nouveau propriétaire Monsieur ........ est le
propriétaire
> de plein droit et devient de ce faite le responsable de celui-ci. Il a en
> revanche la jouissance de ce bien.
> Est-ce suffisamment cohérent ?
> Je suis conscient du risque, est-il si important ?
> Pat
> Mes références :
> http://www.annonces.voilesetvoiliers...ctedevente.htm (c'est
> maigre !!)
> "Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit dans le message de
> news:cgkiug$ii6$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > "Aras Pat" <antispam_pat.aras@free.frb> a écrit dans le message de
> > news:cgjp66$ale$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> > > Bonjour,
> > > > > Je suis en train de vendre un bateau. L'acheteur voudrait régler le
> > montant
> > > total en différé, c'est-à-dire 1 mois après la vente.
> > > Naturellement nous pourrions faire une promesse de vente mais je suis
> > > également intéressé par une vente effective.
> > > Peut-on ajouter dans un acte de vente un échéancier avec une clause
> > > suspensive de la vente en cas de non respect des versements ?
> > > Y-a-t-il une technique particulière pour ce type de transaction ?
> > > > > Merci pour vos réponse.
> > > Contrairement à ce qui vous a été répondu jusqu'à présent, cette
solution
> > n'est pas nécessairement une arnaque.
> > > Cependant, dans la mesure où vous n'aurez plus la propriété ni la garde
du
> > navire, il importe, si vous acceptez de lui consentir un crédit d'un
mois
> > (crédit vendeur), d'assortir la vente de garanties:
> > 1- Hypothèque conventionnelle sur le navire à hauteur du prix de vente
> > majoré de 20% (coût de la procédure d'exécution éventuelle)
> > 2- Assurance corps couvrant la valeur vénale du navire en cas de perte
> > totale ou partielle
> > 3- Caution bancaire pour le paiement du prix de la vente et la remise en
> > état du navire.
> > > Cette solution a été fréquemment pratiquée jadis (le monde de la mer est
> un
> > monde merveilleux où la plupart des grands navigateurs n'ont jamais payé
> > leurs navires ni leurs marchandises :-) ))
> > > Cependant, je ne comprends pas bien l'intérêt pour votre acquéreur d'une
> > telle situation, sur une si petite période. S'il s'agit de lui donner un
> > délais d'un mois pour libérer des fonds, il suffit de décaller la vente
> > d'autant. Il y a rarement urgence à prendre la mer ;-)
> > > En revanche, il existe d'autres solutions qui s'approchent de celle que
> vous
> > évoquez, qui consistent à mettre sous séquestre le prix de vente,
pendant
> > une durée d'un mois, le temps pour l'acquéreur de faire procéder aux
> > expertises qu'il estime nécessaire.
> > > Ce qui suppose qu'il a donc déjà versé le prix, mais que vous ne l'avez
> pas
> > encore touché.
> > > > > --
> > Ariel DAHAN, Avocat
> > avo cats@dd bd.com
> > regroupez-moi pour me répondre
> > 48.87°N 2.33°E
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