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Old 08-30-2004, 05:41 PM
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Default vol entre époux

Un ami qui vas divorcer se demande s'il peut récuperer les économies qu'il a
faite, de l'argent placé sur un plan d'épargne retraite qui est a son nom
avant d'être obligé de les partager a 50 % au moment de la dissolution de la
communauté .

D'un coté on lui dit qu'il n'y a pas de vol entre époux , puisque la
procédure en est encore au tout début , et d'autres disent que , comme sa
femme connait l'existence de cet argent , ce seras retiré de sa part , du
partage de la vente de la résidence principale ..et considéré comme des
dépenses personnelles excessives par rapport au budget du ménage ..
Qu'en est il exactement ?
NB :Le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets
...


Alt 08-30-2004, 05:41 PM
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  #2  
Old 08-31-2004, 09:07 AM
Claude
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Default Re: vol entre époux

Bonjour,

> Un ami qui vas divorcer se demande s'il peut récuperer les économies qu'il a
> faite, de l'argent placé sur un plan d'épargne retraite qui est a son nom
> avant d'être obligé de les partager a 50 % au moment de la dissolution de la
> communauté .


Si il y a pas eu contrat de mariage alors cette somme sera je crois a diviser pas 2.
Claude


 

Tags
entre, époux, vol

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