vol entre époux Un ami qui vas divorcer se demande s'il peut récuperer les économies qu'il a
faite, de l'argent placé sur un plan d'épargne retraite qui est a son nom
avant d'être obligé de les partager a 50 % au moment de la dissolution de la
communauté .
D'un coté on lui dit qu'il n'y a pas de vol entre époux , puisque la
procédure en est encore au tout début , et d'autres disent que , comme sa
femme connait l'existence de cet argent , ce seras retiré de sa part , du
partage de la vente de la résidence principale ..et considéré comme des
dépenses personnelles excessives par rapport au budget du ménage ..
Qu'en est il exactement ?
NB :Le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets
... |