Bonjour , Bonsoir à Tous .

-Juste pour savoir s'il est actuellement légal de fumer dans ce lieu public
découvert qu'est un stade .

Merci aux juristes pour leur contribution

"vbvb" <vbvbaz@laposte.net> écrivait
news:cheeag$u01$1@news-reader1.wanadoo.fr:

> Bonjour , Bonsoir à Tous .
> -Juste pour savoir s'il est actuellement légal de fumer dans ce
> lieu public découvert qu'est un stade .

La loi dit "lieu clos ouvert au public" donc on doit pouvoir fumer
dans les endroits non clos.
Ce n'est pas comme l'interdiction de l'alcool sur les stades qui est
d'ordre public.

Mais si le proprétaire du stade interdit de fumer à l'intérieur de
l'enceinte, on se retrouve dans le cadre de vos bons amis qui
interdisent que vous fumiez chez eux, même dans le jardin, il est
dans son droit.

Dominique

Bonjour à LaMite qui a écrit :

> La loi dit "lieu clos ouvert au public" donc on doit pouvoir fumer
> dans les endroits non clos.

Non
Vous confondez "clos" et "couvert" .
en gros clos=clotures (acces) perimetriques
Un stade est un lieu clos.
Donc au terme de la loi noclope.

Didier

"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
413acc2d$0$8125$626a14ce@news.free.fr...
> "vbvb" <vbvbaz@laposte.net> écrivait
> news:cheeag$u01$1@news-reader1.wanadoo.fr:
>> Bonjour , Bonsoir à Tous .
>>> -Juste pour savoir s'il est actuellement légal de fumer dans ce
>> lieu public découvert qu'est un stade .
> La loi dit "lieu clos ouvert au public" donc on doit pouvoir fumer
> dans les endroits non clos.
> Ce n'est pas comme l'interdiction de l'alcool sur les stades qui est
> d'ordre public.
> Dominique
__________________________________________________ ___

>>>> Merci Dominique pour cet exposé , mais , un stade n'est-il pas un lieu
>>>> clos ?

>>>> Un lieu clos est-il forcément un lieu couvert ?????

>>>>>>>>> Suis encore dans le doute , et preneur d'autres avis .

>>>>>>>>>Merci aux bonnes volontés

"d.mira" <d.mira@nooso.com> a écrit dans le message de news:
mn.2a777d4980b60937.4336@nooso.com...
> Bonjour à LaMite qui a écrit :
>> La loi dit "lieu clos ouvert au public" donc on doit pouvoir fumer dans
>> les endroits non clos.
> Non
> Vous confondez "clos" et "couvert" .
> en gros clos=clotures (acces) perimetriques
> Un stade est un lieu clos.
> Donc au terme de la loi noclope.
> Didier
__________________________________________________ _______________

Merci Didier , je pense plus tôt abonder dans ce sens......

d.mira <d.mira@nooso.com> écrivait news:mn.2a777d4980b60937.4336
@nooso.com:

> Bonjour à LaMite qui a écrit :

>> La loi dit "lieu clos ouvert au public" donc on doit pouvoir fumer
>> dans les endroits non clos.

> Non
> Vous confondez "clos" et "couvert" .

Oui j'avoue ! Mea culpa et toute cette sorte de choses!
Avoir mal dormi n'est pas une excuse mais bon.

J'ai retrouvé les termes précis :

"L'interdiction de fumer concerne tous les lieux fermés et couverts
accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Elle
s'applique également dans les moyens de transports collectifs, et en
ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés,
dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves, pendant la
durée de cette fréquentation.
....
Dans tous les locaux utilisés pour l'enseignement, jusqu'au collège
compris, seuls les enseignants et les personnels peuvent fumer dans
des salles spécifiques.
A partir des lycées, lorsque les locaux sont distincts de ceux des
collèges, des salles peuvent être ouvertes à tous les usagers.
Dans tous les cas, l'interdiction de fumer s'applique même aux lieux
découverts (accès, cours de récréation, stade). "

Donc ce sont bien les lieux "fermés" et pas seulement clos qui
bénéficient de la loi Evin avec l'interdiction supplémentaire sur les
lieux d'enseignement.

Donc ma réponse (pouvez fumer) ne vaut que pour des stades privés
autres que ceux inclus dans le périmètre d'un établissement
d'enseignement et non fréquentés par des élèves.

Donc dans ma ville, je ne connais pas un seul stade où on puisse
fumer :-)

Je vous avouerai que ça me réjouis plutôt malgré mon fort taux de
nicotine dans le sang!

Dominique



--
Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? "
Romuald : " Des Mites ! Affamées !! "
In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)

bj
clos, couvert, ouvert,
la lois ferait mieux de dire lieux recevant du public, point barre,
ex: une gare et un lieux couvert, mais pas clos
et pourtant il est interdit d' y fumer;o))

--
cordialement
jacky
"vbvb" <vbvbaz@laposte.net> a écrit dans le message de
news:chejbt$khl$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> "LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 413acc2d$0$8125$626a14ce@news.free.fr...
> > "vbvb" <vbvbaz@laposte.net> écrivait
> > news:cheeag$u01$1@news-reader1.wanadoo.fr:
> > >> Bonjour , Bonsoir à Tous .
> >> >> -Juste pour savoir s'il est actuellement légal de fumer dans ce
> >> lieu public découvert qu'est un stade .
> > > La loi dit "lieu clos ouvert au public" donc on doit pouvoir fumer
> > dans les endroits non clos.
> > Ce n'est pas comme l'interdiction de l'alcool sur les stades qui est
> > d'ordre public.
> > Dominique
> __________________________________________________ ___
> >>>> Merci Dominique pour cet exposé , mais , un stade n'est-il pas un
lieu
> >>>> clos ?
> >>>> Un lieu clos est-il forcément un lieu couvert ?????
> >>>>>>>>> Suis encore dans le doute , et preneur d'autres avis .
> >>>>>>>>>Merci aux bonnes volontés

"vbvb" <vbvbaz@laposte.net> a écrit dans le message de
news:chejo2$bb3$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> "d.mira" <d.mira@nooso.com> a écrit dans le message de news:
> mn.2a777d4980b60937.4336@nooso.com...
> > Bonjour à LaMite qui a écrit :
> > >> La loi dit "lieu clos ouvert au public" donc on doit pouvoir fumer dans
> >> les endroits non clos.
> > > Non
> > Vous confondez "clos" et "couvert" .
> > en gros clos=clotures (acces) perimetriques
> > Un stade est un lieu clos.
> > Donc au terme de la loi noclope.
> > > Didier
> __________________________________________________ _______________
> Merci Didier , je pense plus tôt abonder dans ce sens......

Personnellement je pense que si le stade en question est "un champ aménagé"
autrement dit entièrement en plein air, cela ne devrait pas déranger, quitte
à s'éloigner momentanément de la proximité des barrières du terrain....
Si par contre, il s'agit d'un endroit où les fumées peuvent gêner en
particulier les voisins, mais aussi les athlètes, alors là abstention
complète..
De toutes façons, sport et tabac font rarement bon ménage, sauf en tant que
sponsors...

Un peu de tolérance de part et d'autre vaut certainement mieux que le
respect brut et c.. du texte de la loi, néanmoins si quelqu'un exige que
vous éteignez votre cigarette/pipe/cigare, vous devez le faire....

Serge

> Un peu de tolérance de part et d'autre vaut certainement mieux que le
> respect brut et c.. du texte de la loi, néanmoins si quelqu'un exige que
> vous éteignez votre cigarette/pipe/cigare, vous devez le faire....
> Serge
__________________________________________________ _________

OK , merci Serge , mais :>>>> "néanmoins si quelqu'un exige que
> vous éteignez votre cigarette/pipe/cigare, vous devez le faire..<<" C'est
> un droit de l'exiger ?.?? , c'est une obligation de l'exécuter ????

"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de
news:413ad585$0$8103$626a14ce@news.free.fr...
> d.mira <d.mira@nooso.com> écrivait news:mn.2a777d4980b60937.4336
..../...> Donc ce sont bien les lieux "fermés" et pas seulement clos qui
> bénéficient de la loi Evin avec l'interdiction supplémentaire sur les
> lieux d'enseignement.

et kes kel donne comme definition pour
"fermé " cette loi ..car ce mot peut avoir plusieurs sens
à mon avis c'est à prendre au sens " aeration "
hugh

victor