Bonjour
Il ne s'agit pas d'un scénario de film mais de faits qui se sont déroulés il
y a quelques jours.
La police poursuit un chauffard. Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un passant
en moto, s'installe à la place du passager et intime au motard l'ordre de
poursuivre le véhicule, ce qu'il a fait.
L'histoire s'est bien terminée (sauf pour le chauffard qui était au volant
d'une voiture volée).
Ma question :La police a t'elle le droit de réquisitionner un véhicule et un
chauffeur? Le motard rit encore de l'aventure, mais, s'il y avait eu un
accident, la responsabilité de la police pouvait-elle être engagée?
Merci.

"Marc" <marc@finvalide.fr> a écrit dans le message de
news:413c10e4$0$13689$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour
> Il ne s'agit pas d'un scénario de film mais de faits qui se sont déroulés
il
> y a quelques jours.
> La police poursuit un chauffard. Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un
passant
> en moto, s'installe à la place du passager et intime au motard l'ordre de
> poursuivre le véhicule, ce qu'il a fait.
> L'histoire s'est bien terminée (sauf pour le chauffard qui était au volant
> d'une voiture volée).
> Ma question :La police a t'elle le droit de réquisitionner un véhicule et
un
> chauffeur? Le motard rit encore de l'aventure, mais, s'il y avait eu un
> accident, la responsabilité de la police pouvait-elle être engagée?
> Merci.
C'était à Hollywood ?

Serge

Le lundi 6 septembre 2004 à 09:24:44, Marc écrivait:

> La police a t'elle le droit de réquisitionner un véhicule et un
> chauffeur?

Dans le temps c'était prévu, je pense que ça existe toujours

En cas de casse, je suppose que c'est le budget via le contentieux qui
paye.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)

"Marc" <marc@finvalide.fr> a écrit dans le message de news:
413c10e4$0$13689$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour
> Il ne s'agit pas d'un scénario de film mais de faits qui se sont déroulés
> il
> y a quelques jours.
> La police poursuit un chauffard. Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un
> passant
> en moto, s'installe à la place du passager et intime au motard l'ordre de
> poursuivre le véhicule, ce qu'il a fait.
> L'histoire s'est bien terminée (sauf pour le chauffard qui était au volant
> d'une voiture volée).
> Ma question :La police a t'elle le droit de réquisitionner un véhicule et
> un

biensur !

> chauffeur? Le motard rit encore de l'aventure, mais, s'il y avait eu un
> accident, la responsabilité de la police pouvait-elle être engagée?

évidemment....l'assurance de l'Etat rembourse tout...(sauf s'il y a faute
réelle du conducteur réquisitionné, faut pas déconner non plus)

> Merci.



--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

"Marc" <marc@finvalide.fr> a écrit

> Bonjour
> Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un
passant
> en moto, s'installe à la place du passager

Donc un policier est sorti d'une voiture accidentée pour monter sur une
moto.

Defaut de port du casque, 230 euros et 3 points si mes souvenirs sont
bons...

--
Centaur
Crepitus Suus Quique Beneolet...
==========================

Le lundi 6 septembre 2004 à 11:41:22, Christian écrivait:

> En cas de casse, je suppose que c'est le budget via le contentieux qui
> paye.

ou plutôt le parquet en frais de justice, non ?
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)

Marc a écrit, le 06/09/2004 09:24 :

> La police poursuit un chauffard. Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un passant
> en moto, s'installe à la place du passager et intime au motard l'ordre de
> poursuivre le véhicule, ce qu'il a fait.

Impliquer un civil dans une poursuite ??? Il est cinglé, ce policier !
Il se croit au cinéma, là...

--

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news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Bonsoir Marc
La carte professionnelle est nommée carte de réquisition .
Cela dit , étiez vous témoin de la scène ? Avez vous parlez avec les
protagonistes , lors de l'arrestation ?
Votre motard etait un fonctionnaire en civil qui participait à la chasse
tout honorablement , quand au passager c'etait probablement un collègue de
la brigade motorisée qui avait pris son service ce jour la en VL . Ce n'est
pas du droit mais des éventualités (dangereuses et désapprouvées par
l'autorité )
--
Jean michel NO SPAM france

"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> a écrit
> La carte professionnelle est nommée carte de réquisition .
> Cela dit , étiez vous témoin de la scène ? Avez vous parlez avec les
> protagonistes , lors de l'arrestation ?
> Votre motard etait un fonctionnaire en civil qui participait à la chasse
> tout honorablement , quand au passager c'etait probablement un collègue de
> la brigade motorisée qui avait pris son service ce jour la en VL . Ce
n'est
> pas du droit mais des éventualités (dangereuses et désapprouvées par
> l'autorité )

Les témoins étaient la voisine ainsi que les enfants du propriétaire de la
moto qui ont vu, à leur grande surprise, passer leur père à toute allure
bien agrippé par un passager qu'ils ne connaissaient pas. Personne n'a
remarqué si le passager était casqué! Le motard a expliqué les circonstances
à son retour.

Autant pour moi, c'est encore plus dangereux , pour le metier et l'avenir du
fonctionnaire , pour les risques encourus pour le pilote , pour les degats
materiels exterieurs , pour les siens si au tiers , pour les blessures des
passagers , d'autant que n'etant pas autorisés à s'affranchir du code
pendant la chasse il est impossible de rattrapper un fuyard, en etat de
conduire normalement qui lui se fout de la legislation .
--
Jean michel NO SPAM france