Réquisition véhicule

#11 09-23-2004, 08:49 AM

Anthony Desvernois wrote:
- quote -

> évidemment....l'assurance de l'Etat rembourse tout...(sauf s'il y a faute
> réelle du conducteur réquisitionné, faut pas déconner non plus)

Comme griller un feu rouge lors de la poursuite ?

#10 09-06-2004, 06:44 PM

a la place du/des proprietaire(s) du vehicule vole et ceux endommages,
j'aurais bien aimé aussi qu'on attrape ce voleur......et que la police
puisse etre aidée pour cela.
dans de telle circonstance, je proposerai tres probablement mon aide à la
police
fm

"Marc" <marc[at]finvalide.fr> wrote in message
news:413c10e4$0$13689$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonjour
> Il ne s'agit pas d'un scénario de film mais de faits qui se sont déroulés
> il
> y a quelques jours.
> La police poursuit un chauffard. Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un
> passant
> en moto, s'installe à la place du passager et intime au motard l'ordre de
> poursuivre le véhicule, ce qu'il a fait.
> L'histoire s'est bien terminée (sauf pour le chauffard qui était au volant
> d'une voiture volée).
> Ma question :La police a t'elle le droit de réquisitionner un véhicule et
> un
> chauffeur? Le motard rit encore de l'aventure, mais, s'il y avait eu un
> accident, la responsabilité de la police pouvait-elle être engagée?
> Merci.

#9 09-06-2004, 05:08 PM

"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance[at]wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: chi4pd$fi2$1[at]news-reader3.wanadoo.fr...
- quote -

> Autant pour moi, c'est encore plus dangereux , pour le metier et l'avenir
> du
> fonctionnaire , pour les risques encourus pour le pilote , pour les degats
> materiels exterieurs , pour les siens si au tiers , pour les blessures des
> passagers , d'autant que n'etant pas autorisés à s'affranchir du code
> pendant la chasse il est impossible de rattrapper un fuyard, en etat de
> conduire normalement qui lui se fout de la legislation .
> --
> Jean michel NO SPAM france
Complètement daccord avec toi ; enfin bon tout est bien qui fini bien et il

n'y a (a ma connaissance) jamais eu de pb dans ce cadre là (c'est assez rare
il faut le dire)..
++
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4

#8 09-06-2004, 04:52 PM

Autant pour moi, c'est encore plus dangereux , pour le metier et l'avenir du
fonctionnaire , pour les risques encourus pour le pilote , pour les degats
materiels exterieurs , pour les siens si au tiers , pour les blessures des
passagers , d'autant que n'etant pas autorisés à s'affranchir du code
pendant la chasse il est impossible de rattrapper un fuyard, en etat de
conduire normalement qui lui se fout de la legislation .
--
Jean michel NO SPAM france

#7 09-06-2004, 04:39 PM

"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance[at]wanadoo.fr> a écrit
- quote -

> La carte professionnelle est nommée carte de réquisition .
> Cela dit , étiez vous témoin de la scène ? Avez vous parlez avec les
> protagonistes , lors de l'arrestation ?
> Votre motard etait un fonctionnaire en civil qui participait à la chasse
> tout honorablement , quand au passager c'etait probablement un collègue de
> la brigade motorisée qui avait pris son service ce jour la en VL . Ce
n'est
> pas du droit mais des éventualités (dangereuses et désapprouvées par
> l'autorité )

Les témoins étaient la voisine ainsi que les enfants du propriétaire de la
moto qui ont vu, à leur grande surprise, passer leur père à toute allure
bien agrippé par un passager qu'ils ne connaissaient pas. Personne n'a
remarqué si le passager était casqué! Le motard a expliqué les circonstances
à son retour.

#6 09-06-2004, 03:46 PM

Bonsoir Marc
La carte professionnelle est nommée carte de réquisition .
Cela dit , étiez vous témoin de la scène ? Avez vous parlez avec les
protagonistes , lors de l'arrestation ?
Votre motard etait un fonctionnaire en civil qui participait à la chasse
tout honorablement , quand au passager c'etait probablement un collègue de
la brigade motorisée qui avait pris son service ce jour la en VL . Ce n'est
pas du droit mais des éventualités (dangereuses et désapprouvées par
l'autorité )
--
Jean michel NO SPAM france

#5 09-06-2004, 12:39 PM

Marc a écrit, le 06/09/2004 09:24 :

- quote -

> La police poursuit un chauffard. Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un passant
> en moto, s'installe à la place du passager et intime au motard l'ordre de
> poursuivre le véhicule, ce qu'il a fait.

Impliquer un civil dans une poursuite ??? Il est cinglé, ce policier !
Il se croit au cinéma, là...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

#4 09-06-2004, 11:32 AM

Le lundi 6 septembre 2004 à 11:41:22, Christian écrivait:

- quote -

> En cas de casse, je suppose que c'est le budget via le contentieux qui
> paye.

ou plutôt le parquet en frais de justice, non ?
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)

#3 09-06-2004, 11:26 AM

"Marc" <marc[at]finvalide.fr> a écrit

- quote -

> Bonjour
> Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un
passant
> en moto, s'installe à la place du passager

Donc un policier est sorti d'une voiture accidentée pour monter sur une
moto.

Defaut de port du casque, 230 euros et 3 points si mes souvenirs sont
bons...

--
Centaur
Crepitus Suus Quique Beneolet...
==========================

#2 09-06-2004, 09:58 AM

"Marc" <marc[at]finvalide.fr> a écrit dans le message de news:
413c10e4$0$13689$636a15ce[at]news.free.fr...
- quote -

> Bonjour
> Il ne s'agit pas d'un scénario de film mais de faits qui se sont déroulés
> il
> y a quelques jours.
> La police poursuit un chauffard. Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un
> passant
> en moto, s'installe à la place du passager et intime au motard l'ordre de
> poursuivre le véhicule, ce qu'il a fait.
> L'histoire s'est bien terminée (sauf pour le chauffard qui était au volant
> d'une voiture volée).
> Ma question :La police a t'elle le droit de réquisitionner un véhicule et
> un

biensur !

- quote -

> chauffeur? Le motard rit encore de l'aventure, mais, s'il y avait eu un
> accident, la responsabilité de la police pouvait-elle être engagée?

évidemment....l'assurance de l'Etat rembourse tout...(sauf s'il y a faute
réelle du conducteur réquisitionné, faut pas déconner non plus)

- quote -

> Merci.

--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4