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  #11  
Old 09-06-2004, 06:08 PM
Anthony Desvernois
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Default Re: Réquisition véhicule



"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: chi4pd$fi2$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Autant pour moi, c'est encore plus dangereux , pour le metier et l'avenir
> du
> fonctionnaire , pour les risques encourus pour le pilote , pour les degats
> materiels exterieurs , pour les siens si au tiers , pour les blessures des
> passagers , d'autant que n'etant pas autorisés à s'affranchir du code
> pendant la chasse il est impossible de rattrapper un fuyard, en etat de
> conduire normalement qui lui se fout de la legislation .
> --
> Jean michel NO SPAM france

Complètement daccord avec toi ; enfin bon tout est bien qui fini bien et il
n'y a (a ma connaissance) jamais eu de pb dans ce cadre là (c'est assez rare
il faut le dire)..
++
--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4


Alt 09-06-2004, 06:08 PM
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  #12  
Old 09-06-2004, 07:44 PM
fm
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Default Re: Réquisition véhicule

a la place du/des proprietaire(s) du vehicule vole et ceux endommages,
j'aurais bien aimé aussi qu'on attrape ce voleur......et que la police
puisse etre aidée pour cela.
dans de telle circonstance, je proposerai tres probablement mon aide à la
police
fm

"Marc" <marc@finvalide.fr> wrote in message
news:413c10e4$0$13689$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour
> Il ne s'agit pas d'un scénario de film mais de faits qui se sont déroulés
> il
> y a quelques jours.
> La police poursuit un chauffard. Celui-ci heurte 8 véhicules dont les 2
> véhicules de police qui sont immobilisés. Un des policiers arrête un
> passant
> en moto, s'installe à la place du passager et intime au motard l'ordre de
> poursuivre le véhicule, ce qu'il a fait.
> L'histoire s'est bien terminée (sauf pour le chauffard qui était au volant
> d'une voiture volée).
> Ma question :La police a t'elle le droit de réquisitionner un véhicule et
> un
> chauffeur? Le motard rit encore de l'aventure, mais, s'il y avait eu un
> accident, la responsabilité de la police pouvait-elle être engagée?
> Merci.



  #13  
Old 09-23-2004, 09:49 AM
Kupee
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Réquisition véhicule

Anthony Desvernois wrote:
> évidemment....l'assurance de l'Etat rembourse tout...(sauf s'il y a faute
> réelle du conducteur réquisitionné, faut pas déconner non plus)


Comme griller un feu rouge lors de la poursuite ?
 

Tags
requisition, véhicule

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