Donation.

#6 09-07-2004, 04:14 PM

"Alain L'Huissier" <alain.lc.lhuissier[at]noos.fr> écrivait
news:413d4beb$0$8987$79c14f64[at]nan-newsreader-04.noos.net:

- quote -

> Ne peut-elle vous le vendre pour une somme modique plutôt.
> C'est ainsi que ma mère et moi avons pratiqué. La fiscalité sur
> les ventes et le prix de vente a été, dans notre cas, inférieur au
> coût des frais de transmissions.
> A.

C'est dangereux, il y a risque de requalification par le fisc en
donation déguisée (abus de droit) et là c'est 60 % de droits plus 80
% de pénalités.
Il peut aussi y avoir une simple réévaluation de la valeur vénale,
c'est moins grave mais il faut payer les droits de mutation sur le
complément.
Il vaut mieux acheter cette maison à un prix normal ou accepter la
donation et payer 60 % de droits.

Dominique

#5 09-07-2004, 07:27 AM

"Intradev" <alain.bailly[at]elamedical.com> wrote in message
news:e912508.0409060457.3afcd12e[at]posting.google.com...
- quote -

> Bonjour,
> Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
> ainsi que le terrain.
> Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
> taxes.
> Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.
> Merci à tous

épouse la, c'est le plus avantageux !

#4 09-07-2004, 05:49 AM

Ne peut-elle vous le vendre pour une somme modique plutôt.
C'est ainsi que ma mère et moi avons pratiqué. La fiscalité sur les ventes
et le prix de vente a été, dans notre cas, inférieur au coût des frais de
transmissions.

A.

"andeed.scp" <andeed.scp[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:chhrgv$3rd$1[at]news-reader1.wanadoo.fr...
- quote -

> > Bonjour,
> > Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
> > ainsi que le terrain.
> > Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
> > taxes.
> > Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.
> > > Merci à tous
> 60 % seront les frais à votre charge.
> Il est possible notamment de vendre le bien, afin de pouvoir payer.
> Il y a une autre possibilité mais elle ne répond pas à votre question.
> Gaëlle.

#3 09-06-2004, 09:19 PM

"andeed.scp" <andeed.scp[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:chhrgv$3rd$1[at]news-reader1.wanadoo.fr...
- quote -

> 60 % seront les frais à votre charge.
> Il est possible notamment de vendre le bien, afin de pouvoir payer.
> Il y a une autre possibilité mais elle ne répond pas à votre question.

Epouser la voisine ?

#2 09-06-2004, 07:29 PM

Il y a tout de même un "énorme" abattement de 1500 euros!!

"Intradev" <alain.bailly[at]elamedical.com> a écrit dans le message de news:
e912508.0409060457.3afcd12e[at]posting.google.com...
- quote -

> Bonjour,
> Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
> ainsi que le terrain.
> Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
> taxes.
> Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.
> Merci à tous

#1 09-06-2004, 02:16 PM

- quote -

> Bonjour,
> Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
> ainsi que le terrain.
> Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
> taxes.
> Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.
> Merci à tous
60 % seront les frais à votre charge.

Il est possible notamment de vendre le bien, afin de pouvoir payer.
Il y a une autre possibilité mais elle ne répond pas à votre question.

Gaëlle.

09-06-2004, 01:00 PM

"Intradev" <alain.bailly[at]elamedical.com> a écrit dans le message de
news:e912508.0409060457.3afcd12e[at]posting.google.com...
- quote -

> Bonjour,
> Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
> ainsi que le terrain.
> Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
> taxes.
> Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.
> Merci à tous

droit de succession : 60% de la valeur du bien !!!

#-1 09-06-2004, 12:57 PM

Bonjour,
Ma voisine, n'ayant aucun héritier, souhaite me donner sa maison
ainsi que le terrain.
Je voudrais connaître les démarches à suivrent, et le montant des
taxes.
Est ce que je m'engage dans un gouffre financier, ou bien j'accepte.

Merci à tous