La notion d'ordre public peut-elle valablement s'appliquer dans un lieu privé ?

Gérard.

Précisez...






"@wanadoo.fr" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
chjjq2$9nu$1@news-reader2.wanadoo.fr...
La notion d'ordre public peut-elle valablement s'appliquer dans un lieu
privé ?

Gérard.

Peut-on accuser quelqu'un de trouble à l'ordre public alors que les faits éventuellement incriminés se situent exclusivement dans un lieu privé (sans débordement à l'extérieur, ni bruit, etc. ...)

Gérard.

P.S. : en fait c'est un pote qui m'a posé la question, je n'ai pas plus de précisions (sur les circonstances) pour l'instant.

Bonjour à @wanadoo.fr qui a écrit :
> Peut-on accuser quelqu'un de trouble à l'ordre public alors que les faits
> éventuellement incriminés se situent exclusivement dans un lieu privé (sans
> débordement à l'extérieur, ni bruit, etc. ...)

Le trouble à l'ordre public , ne se limite pas au domaine public.
2 exemples au hasard :

Fabriquer des explosifs artisanaux dans son appartement ou maison.
(risque pour le voisinage)
Detenir des animaux venimeux/nuisibles sans autorisations.
(idem)

Thierry