Bonjour à Tous
J'ai lu qu'un parent pouvait donner jusqu'à 20000 euros a son enfant
sans aucun droit et cela jusqu'au 31/05/05. Il y a un imprimé à remplir,
mais il parait qu'il faut aussi que l'enfant l'inscrive sur sa
déclaration de revenus.

Sera-t-il imposé ?
Un beau-père peut-il aussi donner à sa belle fille?

Merci d'avance et Bien le Bonjour de Corse
--
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Mandrake 10.0 - Kernel 2.6.3.14
Firefox 0.9.3 - Thunderbird 0.7.3
Adresse Jabber : corsica@bravegnuworld.com

Cette donation exceptionnelle n'est pas à porter sur la déclaration de
revenus mais à déclarer à la recette des impôts dont dépend le donataire.

"Corsica" <ahmad.clement-virezmoi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 2q5ioaFrnnmeU1@uni-berlin.de...
> Bonjour à Tous
> J'ai lu qu'un parent pouvait donner jusqu'à 20000 euros a son enfant
> sans aucun droit et cela jusqu'au 31/05/05. Il y a un imprimé à remplir,
> mais il parait qu'il faut aussi que l'enfant l'inscrive sur sa
> déclaration de revenus.
> Sera-t-il imposé ?
> Un beau-père peut-il aussi donner à sa belle fille?
> Merci d'avance et Bien le Bonjour de Corse
> --
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> Mandrake 10.0 - Kernel 2.6.3.14
> Firefox 0.9.3 - Thunderbird 0.7.3
> Adresse Jabber : corsica@bravegnuworld.com

Corsica <ahmad.clement-virezmoi@wanadoo.fr> écrivait
news:2q5ioaFrnnmeU1@uni-berlin.de:

> Bonjour à Tous
> J'ai lu qu'un parent pouvait donner jusqu'à 20000 euros a son
> enfant sans aucun droit et cela jusqu'au 31/05/05. Il y a un
> imprimé à remplir, mais il parait qu'il faut aussi que l'enfant
> l'inscrive sur sa déclaration de revenus.

Non ce n'est pas un revenu puisque c'est une donation.

> Sera-t-il imposé ?

Pas de droit de donation, pas d'impôt sur le revenu, c'est pour
relancer la consommation des jeunes.

> Un beau-père peut-il aussi donner à sa belle fille?

Non parce qu'ils ne sont pas parents par le sang.

> Merci d'avance et Bien le Bonjour de Corse

Salute de Picardie

Dominique



--
Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? "
Romuald : " Des Mites ! Affamées !! "
In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)

"daniel.cotte" <daniel.cotte@evc.net> a écrit dans le message de news:
chkmv4$1dc1$1@feed.teaser.net...
> "Corsica" <ahmad.clement-virezmoi@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news: 2q5ioaFrnnmeU1@uni-berlin.de...
>> Bonjour à Tous
>> J'ai lu qu'un parent pouvait donner jusqu'à 20000 euros a son enfant
>> sans aucun droit et cela jusqu'au 31/05/05. Il y a un imprimé à remplir,
>> mais il parait qu'il faut aussi que l'enfant l'inscrive sur sa
>> déclaration de revenus.
>>> Sera-t-il imposé ?
>> Un beau-père peut-il aussi donner à sa belle fille?
>>> Merci d'avance et Bien le Bonjour de Corse

> Cette donation exceptionnelle n'est pas à porter sur la déclaration de
> revenus mais à déclarer à la recette des impôts dont dépend le donataire.
Elle est en effet à déclarer (je rappelle que dans ce cas, ce ne peut pas
être un bien immobilier), comme tout don manuel, par le donataire à son
Centre d'Impöts, en utilisant l'imprimé spécial 2730, et non le 2735
habituel des "dons manuels".

Mais je reste sur ma faim à la question *beau-père à belle-fille* (dans le
sens bien sûr de la fille de sa femme, et non de la femme de son fils)

J'ai pas trouvé de réponse, qui ne se pose pas qu'ici, mais dans le cas
général de tout don manuel quelqu'un sait ?

PAP

"PAP" <papjustepap@9online.fr> écrivait
news:chl8h3$h9l$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net:

> "daniel.cotte" <daniel.cotte@evc.net> a écrit dans le message de
> news: chkmv4$1dc1$1@feed.teaser.net...
>>> "Corsica" <ahmad.clement-virezmoi@wanadoo.fr> a écrit dans le
>> message de news: 2q5ioaFrnnmeU1@uni-berlin.de...

> Mais je reste sur ma faim à la question *beau-père à belle-fille*
> (dans le sens bien sûr de la fille de sa femme, et non de la femme
> de son fils)

Un beau père peut faire une donation à sa belle-fille mais dans la
mesure où ils ne sont pas parents (au sens parents par le sang), elle
paiera 60 % de droits de donation.

> J'ai pas trouvé de réponse, qui ne se pose pas qu'ici, mais dans
> le cas général de tout don manuel quelqu'un sait ?

Un don manuel est une donation de liquidités (espèces, chèques,
obligations, actions), assujettie aux droits de mutations à titre
gratuit (même barème que pour les successions).

Dominique