Bonjour à tous,

Je viens solliciter vos conseils pour un problème de vol de chèques
banquaires.

J'ai eu un problème de vols de chèque en Octobre 2002.
Un personne de mon entourage m'a dérobé plusieurs chèque sur plusieurs
chèquiers.
Elle a pris soin de déchirer les chèques avec leur talons afin que cela ne
se voit pratiquement pas.
Du coup je ne m'en suis pas appercue.... Pas tout de suite en tout cas.
De plus, à l'époque je n'épluchais pas mes relevés de compte comme
aujourd'hui... Ainsi il s'est passé trois ou quatre mois sans que je
m'appercoive que des chèques aux montants assez élevés passaient sur mon
compte.
Ma banque m'a dis fin septembre que j'étais dans le rouge... Etant à
l'hopital je n'ai pas pu vérifier.
C'est à mon retour à la maison, que je me suis appercue du problème.
J'ai fait opposition sur les chèques non encore débités mais pour ceux qui
étaient déja passé sur le compte, il fallait porter plainte y faire
opposition.
J'ai mené mon enquête, et j'ai trouvé qui m'avait volé ces chèques.
Je n'ai moralement pas pu porter plainte contre cette personne.

Au jour d'aujourd'hui, je rembourse toujours moi-même par des échéancier les
chèques débités. (il y en avait pour environ 2000Euros)
Cette personne est insolvable, seule, sans famille avec ses deux enfants.

Ma question est:
Puis-je me retourner contre ma banque sous prétexte qu'elle n'a pas vérifié
la signature des chèques ?
Sinon quoi faire d'autre??

Merci de vos conseils.

--
Boulgomm,
Le nounours qui venait du pays des vaches
----
Pour m'écrire, enlever le Pouet.....

En théorie la banque aurait dû, en effet, vérifier les signatures et sa
responsabilité peut être recherchée.
Mais, par ailleurs, si tu regardes en détail tes extraits de compte, tu
verras que les banque considèrent que, passé un certain délai après
reception du relevé, il y a acceptation implicite des opérations.
Tu peux toujours faire une tentative mais elle se révèlera certainement
infructueuse.
Et avant, d'intenter une action en justice, il serait bon d'essayer de
savoir s'il existe une jurisprudence pour ce cas.

"Boulgomm" <boulgomm@hotmailPouet.com> a écrit dans le message de news:
chmojj$mgb$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Bonjour à tous,
> Je viens solliciter vos conseils pour un problème de vol de chèques
> banquaires.
> J'ai eu un problème de vols de chèque en Octobre 2002.
> Un personne de mon entourage m'a dérobé plusieurs chèque sur plusieurs
> chèquiers.
> Elle a pris soin de déchirer les chèques avec leur talons afin que cela ne
> se voit pratiquement pas.
> Du coup je ne m'en suis pas appercue.... Pas tout de suite en tout cas.
> De plus, à l'époque je n'épluchais pas mes relevés de compte comme
> aujourd'hui... Ainsi il s'est passé trois ou quatre mois sans que je
> m'appercoive que des chèques aux montants assez élevés passaient sur mon
> compte.
> Ma banque m'a dis fin septembre que j'étais dans le rouge... Etant à
> l'hopital je n'ai pas pu vérifier.
> C'est à mon retour à la maison, que je me suis appercue du problème.
> J'ai fait opposition sur les chèques non encore débités mais pour ceux qui
> étaient déja passé sur le compte, il fallait porter plainte y faire
> opposition.
> J'ai mené mon enquête, et j'ai trouvé qui m'avait volé ces chèques.
> Je n'ai moralement pas pu porter plainte contre cette personne.
> Au jour d'aujourd'hui, je rembourse toujours moi-même par des échéancier
les
> chèques débités. (il y en avait pour environ 2000Euros)
> Cette personne est insolvable, seule, sans famille avec ses deux enfants.
> Ma question est:
> Puis-je me retourner contre ma banque sous prétexte qu'elle n'a pas
vérifié
> la signature des chèques ?
> Sinon quoi faire d'autre??
> Merci de vos conseils.
> --
> Boulgomm,
> Le nounours qui venait du pays des vaches
> ----
> Pour m'écrire, enlever le Pouet.....

"Boulgomm" <boulgomm@hotmailPouet.com> a écrit dans le message de
news:chmojj$mgb$1@news-reader4.wanadoo.fr...
................
> Puis-je me retourner contre ma banque sous prétexte qu'elle n'a pas
vérifié
> la signature des chèques ?

Cela me paraît évident !

Hello Valeruis Cracus who wrote :

> "Boulgomm" <boulgomm@hotmailPouet.com> a écrit dans le message de
> news:chmojj$mgb$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> ...............
>> Puis-je me retourner contre ma banque sous prétexte qu'elle n'a pas
>> vérifié la signature des chèques ?
> Cela me paraît évident !

------------------------------------------------

Heu pas si évident et pour preuve que la signature n'etait pas
controllée:

J'ai pour le tester fait deux chèques avex un gros X comme signature et
les chèques sont passé sans encombres.

Cela laisse quand même dubitatif sur la sécurité...

"S Barth" <No-Spam@please> a écrit dans le message de
news:4140034b$1$14887$636a15ce@news.free.fr...
...............
> Heu pas si évident et pour preuve que la signature n'etait pas
> controllée:
> J'ai pour le tester fait deux chèques avex un gros X comme signature et
> les chèques sont passé sans encombres.
> Cela laisse quand même dubitatif sur la sécurité...

Pour des raisons de coûts les banques ne contrôlent les signatures des
chèques qu'à partir d'un certain montant. Elles en assument le risque. Votre
chèque ne porte pas votre signature, il n'est pas valable c'est aussi simple
que ça. Rapprochez vous d'une association de consommateurs pour défendre vos
droits.

Valeruis Cracus nous disait:
> Votre chèque ne porte pas votre signature, il n'est pas
> valable c'est aussi simple que ça. Rapprochez vous d'une association
> de consommateurs pour défendre vos droits.

Ces associations font-elles payer leurs services?
Quelles seraient celles, si vous en connaissez, les plus à même pour me
conseiller, m'orienter, m'aider?
50milions de consommateurs? Que choisir ??

Si j'arrive à faire valoir le fait que la signature n'est pas la mienne,
pourraient-ils me rembourser les aggios qu'ils m'ont pris?
Serait-ce à ma banque d'honorer les chèques impayés en cause ?
Me rembourseraient-ils ceux qui ont été volés et débités, ceux qui ont été
volés, impayés et régularisés ??
Ils accepteraient de me lever l'interdit banquaire qui en a déccoulé?

Merci pour vos lumières...

--
Boulgomm,
Le nounours qui venait du pays des vaches
----
Pour m'écrire, enlever le Pouet.....

"Boulgomm" <boulgomm@hotmailPouet.com> a écrit dans le message de
news:chpuer$efn$1@news-reader5.wanadoo.fr...
................
> Ces associations font-elles payer leurs services?
Pour être défendu par elles il faut être adhérent.

Bonjour,

Boulgomm wrote:
> Ces associations font-elles payer leurs services?

Generalement oui.

> Quelles seraient celles, si vous en connaissez, les plus à même pour me
> conseiller, m'orienter, m'aider?
> 50milions de consommateurs? Que choisir ??

AFUB. www.afub.org.

> Si j'arrive à faire valoir le fait que la signature n'est pas la mienne,
> pourraient-ils me rembourser les aggios qu'ils m'ont pris?

Oui, puisque la raison de ces agios aura disparu.

> Serait-ce à ma banque d'honorer les chèques impayés en cause ?

Non, puisque ce sont des faux. C'est au commercant de subir les
consequences...

> Me rembourseraient-ils ceux qui ont été volés et débités, ceux qui ont
> été volés, impayés et régularisés ?

Une fois qu'il sera etabli (reconnu ou impose a la banque par une
decision de justice) que tous les cheques emis sont faux (ou non
valable), les actions decoulant de leur encaissement ne sont plus
justifiees. Donc, elle doit vous rembourser tout !

> Ils accepteraient de me lever l'interdit banquaire qui en a déccoulé?

Ils n'auront pas le choix puisque celui-ci se revelera injustifie.

Je vous invite a lire les jurisprudences commentees presentes sur le
site de l'afub : http://www.afub.org/theme_cheques.php. Vous verrez
qu'elles sont tres tres interressantes ;-).

Avis non juridique.

--
Laurent GARNIER