Bonjour a tous,

J'ai été amené a lire de près les conditions generales
de vente d'un Fournissueur d'Acces a Internet (FAI) suite
a une resiliation qui se passe mal.
Pour resilier un acces Haut Debit, le FAI demande
de renvoyer une lettre de resiliation accompagnée
du module specifique (genre de modem) avant le 20 du mois
pour que la resiliation soit effective a la fin du mois
en cours.
Nous avons donc envoyé en reccommandé (mais sans accusé de reception,
malheur nous en a pris) la lettre avec le module dans un seul colis
le 18 aout dernier.
Or le FAI valide notre resiliation seulement le 7 septembre et dit de
plus ne pas avoir recu le module mais seulement la lettre.

Premiere question :
-------------------
Qu'est-ce qui doit etre pris en compte, la date d'envoi
celle de reception ?

Voici un extrait des CGV :

"a résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du
courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du mois en
cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte des délais
d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture technique et
administrative de l'accès.

En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra alors
effet le mois suivant, l’abonnement restant dû dans sa totalité."

Moi je comprend que c'est la date d'envoi, et vous ?

Deuxieme question :
-------------------
Quel recours pour prouver ce qu'on a envoyé ?

J'imagine que le magasin du FAI a receptionné le colis, séparé
la lettre du module, transféré la lettre aux services administratif
et "égaré" le module (d'autant plus facilement qu'il n'y a pas d'accusé
de reception).

Ne peut-on pas demander au FAI la copie du cachet de la poste present
dans le colis et enventuellement, si il pretend n'avoir recu qu'une
lettre, l'envellope avec le tibre ?


Merci pour votre aide ?

A bientot,

Eric

> Voici un extrait des CGV :
> "a résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du
> courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du mois en
> cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte des délais
> d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture technique et
> administrative de l'accès.
> En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra alors
> effet le mois suivant, l’abonnement restant dû dans sa totalité."
> Moi je comprend que c'est la date d'envoi, et vous ?

La date d'envoi du recommande, comme en atteste votre "preuve de depot"
que vous a remise la poste lors du depot du Recommande.


> Deuxieme question :
> -------------------
> Quel recours pour prouver ce qu'on a envoyé ?

La preuve de depot que vous avez, qui mentionne si il s'agit d'une
lettre ou d'un colis. Donc vous avez normalement la preuve d'avoir
expedie un colis.

De plus, la tarification de votre recommande donne une tranche de poids,
qui est normalement compatible avec l'envoi de votre modem, et non pas
d'une simple lettre.

Bon courage

--
Wizzz

Laurent LABAT wrote:
>> Voici un extrait des CGV :
>>> "a résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free
>> du courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du
>> mois en cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte
>> des délais d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture
>> technique et administrative de l'accès.
>>> En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra
>> alors effet le mois suivant, l’abonnement restant dû dans sa
>> totalité."
>>> Moi je comprend que c'est la date d'envoi, et vous ?
> La date d'envoi du recommande, comme en atteste votre "preuve de
> depot" que vous a remise la poste lors du depot du Recommande.

euh c'est pas plutot la date de premiere presentation qui compte !

Roux Olivier a pensé très fort :
> Laurent LABAT wrote:
>>> Voici un extrait des CGV :
>>>>> "a résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free
>>> du courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du
>>> mois en cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte
>>> des délais d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture
>>> technique et administrative de l'accès.
>>>>> En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra
>>> alors effet le mois suivant, l?abonnement restant dû dans sa
>>> totalité."
>>>>> Moi je comprend que c'est la date d'envoi, et vous ?
>>> La date d'envoi du recommande, comme en atteste votre "preuve de
>> depot" que vous a remise la poste lors du depot du Recommande.
>> euh c'est pas plutot la date de premiere presentation qui compte !

OPour moi "adressé à" signifie le moment où l'objet a été déposé à la
poste...

Eric a écrit:
> Bonjour a tous,
> J'ai été amené a lire de près les conditions generales
> de vente d'un Fournissueur d'Acces a Internet (FAI) suite
> a une resiliation qui se passe mal.
> Pour resilier un acces Haut Debit, le FAI demande
> de renvoyer une lettre de resiliation accompagnée
> du module specifique (genre de modem) avant le 20 du mois
> pour que la resiliation soit effective a la fin du mois
> en cours.
> Nous avons donc envoyé en reccommandé (mais sans accusé de reception,
> malheur nous en a pris) la lettre avec le module dans un seul colis
> le 18 aout dernier.


Demandez à la poste la preuve de distribution.

Ils vous remettrons la photocopie du reçu signé par le destinataire lors
du dépot du recommandé et conservé par leur soin.