Bonjour,

Toujours dans ma commune de 350 habitants (désolé),
les ordres du jour indiqués sur les convocations au CM
comportent toujours un point "questions diverses".
Jusque là ok.

Seulement, fréquemment, il y a jusqu'à 5 fois plus de
délibérations prises que de points portés à l'OJ.
Les montants délibérés relativement à des points non
portés à l'OJ peuvent être supérieurs à 100.000 francs
(quadruple des montants délibérés relativement à des points
portés à l'OJ.).

Sauf erreur, rien dans le CGCT ne semble interdire cela.

Je me demandais cependant s'il n'y avait pas une jurisprudence
à l'encontre des abus ?
6 délibérations pour 1 point à l'OJ + QD,
ou 120.000 francs de dépenses délibérées pas à l'OJ
ça m'interpelle en effet.

Un maire pourrait-il envoyer une convocation avec comme
simple indication de l'OJ : questions diverses ?
Sauf erreur, rien dans le CGCT ne semble interdire cela.
.... mais ça semblerait quand même fort.

Merci de vos lumières,
Vincent

"vincent.desnews" <vincent.desnews@tld.invalid> a écrit dans le message de
news:414028c4$0$32705$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Toujours dans ma commune de 350 habitants (désolé),
> les ordres du jour indiqués sur les convocations au CM
> comportent toujours un point "questions diverses".
> Jusque là ok.
> Seulement, fréquemment, il y a jusqu'à 5 fois plus de
> délibérations prises que de points portés à l'OJ.
> Les montants délibérés relativement à des points non
> portés à l'OJ peuvent être supérieurs à 100.000 francs
> (quadruple des montants délibérés relativement à des points
> portés à l'OJ.).
> Sauf erreur, rien dans le CGCT ne semble interdire cela.

Bonjour,

C'est quoi le "CGCT", parce que pour moi c'est resté la
Compagnie Générale de Construction Téléphonique, filiale ITT des années70-80

A l'époque il y avait de nombreux installateurs téléphoniques, les plus
importants étaient :
CGCT, LMT, CIT, Ericsson

Serge

Serge a dit :

> C'est quoi le "CGCT"

sorry : Code Général des Collectivités Territoriales

Vincent