Une personne célibataire de 70 ans sans enfant ayant 1 frère, une soeur et
12 neveux
possédant une maison avec grand terrain dans le boccage vendéen souhaite
donner
ce bien à sa famille tout en gardant l'usage et l'usufruit de celui-ci.
- quel genre de formule peut être applicable ?
- quelle différence entre leg et don ?
- quels droits de succession seraient les moins onéreux ?
Merci de m'orienter, si c'est le cas, vers le forum le plus approprié.

monica a calligraphié dans
news:ci4n8j$hdq$1@news-reader5.wanadoo.fr:

> Une personne célibataire de 70 ans sans enfant ayant 1 frère, une
> soeur et 12 neveux
> possédant une maison avec grand terrain dans le boccage vendéen
> souhaite donner
> ce bien à sa famille tout en gardant l'usage et l'usufruit de
> celui-ci. - quel genre de formule peut être applicable ?

Donation de la nue-propriété en indivision aux membres de sa famille.

> - quelle différence entre leg et don ?

Le leg implique le décès du légataire, la donation implique que le
donateur soit vivant.

> - quels droits de succession seraient les moins onéreux ?

C'est fonction du degré de parenté et ce sont les mêmes tarifs pour
une donation ou pour un legs, seul l'abattement est différent.




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"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.