bonjour,
dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes
en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso
ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
Si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même,
est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?

Je vous remercie de vos réponses.

JP

remplacer pasdepub par plinguet dans l'adresse mail

Bonjour,

>>dans une association, un des salariés (magasinier) a cassé ses lunettes
>>en portant un colis. Qui doit payer les frais de remplacement ,? L'asso
>>ou son assurance, le salarié ou son assurance ??
>>>Le salarié, sauf faute de l'employeur.
>>si ce n'est pas à charge de l'association et qu'elle paye quand même,
>>est-ce que ça peut être considéré comme un salaire indirect ?
>>>Oui, en théorie. Mais je vois mal un controleur URSSAF assassiner
>l'employeur là dessus. les personnels de l'Urssaf ne sont pas des robots
>prisonniers d'une logique comptable.
je n'en doutais pas, et merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre


Jean-Pierre

medievalNOSPAM@club-internet.com (Serge) wrote in <414abc3c$0$15748
$7a628cd7@news.club-internet.fr>:
>Accident du travail........

Certainement pas. Le salarié n'est pas blessé.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/

"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:95679F651xavierhugonetlsafran@140.99.99.130.. .
| medievalNOSPAM@club-internet.com (Serge) wrote in <414abc3c$0$15748
| $7a628cd7@news.club-internet.fr>:
| >Accident du travail........
|
| Certainement pas. Le salarié n'est pas blessé.
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| --
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| Salutations,
| Xavier Hugonet - LSA France
| drh@lsafrance.com
| http://www.lsafrance.com/

J'ai annulé ce mail, désolé, mais vous êtes passé avant sa prise d'effet....

A bientôt,

Serge