Le Forex en ligne
  #1  
Old 09-20-2004, 10:07 PM
omega
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bonjour
non il n est pas oblige de rembourser si il le fait c est purement par
geste commercial
"Sylvain" <antispam.@infonie.fr> a écrit dans le message de
news:ciq3cj$4ee$1@news.tiscali.fr...
> J'ai acheté par erreur une article dans un supermarché au prix de 174

euros,
> samedi dernier.
> L'article n'a pas été déballé, l'emballage est impeccable
> Si je le rapporte demain matin le supermarché est il tenu de me le
> rembourser ?
> Sylvain



Alt 09-20-2004, 10:07 PM
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  #2  
Old 09-21-2004, 09:55 PM
Sylvain
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J'ai acheté par erreur une article dans un supermarché au prix de 174 euros,
samedi dernier.

L'article n'a pas été déballé, l'emballage est impeccable
Si je le rapporte demain matin le supermarché est il tenu de me le
rembourser ?

Sylvain

  #3  
Old 09-21-2004, 10:24 PM
jean luc
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Sylvain a écrit:
> J'ai acheté par erreur une article dans un supermarché au prix de 174 euros,
> samedi dernier.
> L'article n'a pas été déballé, l'emballage est impeccable
> Si je le rapporte demain matin le supermarché est il tenu de me le
> rembourser ?
> Sylvain


Si la politique du supermarché est de reprendre les articles achetés
sous un délai maximum de 4 jours ou plus, il devra vous le reprendre.

Sinon, il n'a aucune obligation légale de vous reprendre l'article.

Mais rien ne l'empeche de faire un geste commercial exceptionnel dans ce
dernier cas.

  #4  
Old 09-21-2004, 10:39 PM
LaMite
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jean luc a calligraphié dans news:41509C2B.9090903@nospam.fr:

> Mais rien ne l'empeche de faire un geste commercial exceptionnel
> dans ce dernier cas.


Surtout si c'est carrefour, n'est-ce-pas ?


--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
  #5  
Old 09-21-2004, 11:30 PM
Olivier Roux
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"Sylvain" <antispam.@infonie.fr> a écrit dans le message de
news:ciq3cj$4ee$1@news.tiscali.fr...
> J'ai acheté par erreur une article dans un supermarché au prix de 174

euros,
> samedi dernier.
> L'article n'a pas été déballé, l'emballage est impeccable
> Si je le rapporte demain matin le supermarché est il tenu de me le
> rembourser ?


Non
Le delai de la retraction n'est possible que pour des ventes par
correspondance ou domicile

Notez quand meme qu'un commercant peut toujours faire un geste commercial

> Sylvain



  #6  
Old 09-22-2004, 05:48 AM
P
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> L'article n'a pas été déballé, l'emballage est impeccable
> Si je le rapporte demain matin le supermarché est il tenu de me le
> rembourser ?


En droit, non, rien ne les y oblige.
En pratique, les supermarchés le font quasiment tout le temps ! (Argument
commercial oblige)


  #7  
Old 09-23-2004, 07:18 AM
michel.[pas]carrere-[de]gee[spam]
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Sylvain a écrit :

> J'ai acheté par erreur une article dans un supermarché au prix de 174 euros,
> samedi dernier.
> L'article n'a pas été déballé, l'emballage est impeccable
> Si je le rapporte demain matin le supermarché est il tenu de me le
> rembourser ?

- non
- oui, si çà figure dans ses pubs, sa charte (ex. Leclerc)
- oui, s'il veut bien.
 

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darticle, reprise

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